Bonjour,
Si la plaque n'est pas lisible sur le cliché figurant au dossier je me demande ce que va en penser le juge.
A Rennes ils ont tous les droits, mais aussi le devoir de donner un dossier exploitable, le vôtre l'est-il eu égard la difficulté de lecture de la plaque ? C'est le juge qui le dira.
Sans se faire accompagner, il suffit d'établir des conclusions écrites toutes simples et de demander la relaxe sur la base des justifications que vous apportez prévues dans l'article L. 121-3 du code de la route.
MOTO prêtée, Flash dos, que faire ? => Suite et fin (p.3)
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
robert
et ces conclusions écrites doivent être rédigées maintenant ?
ou bien je dois attendre d'être convoqué ?
Est-ce que je les écrit maintenant, et les envoit à monsieur le greffier... (à qui je les envoit d'ailleurs ?)
Ou bien... je rédige, et je les donnerais au juge au moment de mon audition ?
Franchement, je ne suis pas un habitué des tribunaux... mais il n'ya pas de mauvaise expérience
tout peut etre enrichissant dans la vie... même si je dois faire un chèque de 800 € à la fin 
Dans mon cas, il est clair que la plaque est illisible et que les 2 photos de mon dossier ne permettent pas d'identifier ni le conducteur, ni même la moto !... et la plaque... on voit bien qu'il y'en a une... mais pour la lire.... très très dur !
alors est-ce que je peux en faire part au juge ?
Merci,
Robert
ou bien je dois attendre d'être convoqué ?
Est-ce que je les écrit maintenant, et les envoit à monsieur le greffier... (à qui je les envoit d'ailleurs ?)
Ou bien... je rédige, et je les donnerais au juge au moment de mon audition ?
Franchement, je ne suis pas un habitué des tribunaux... mais il n'ya pas de mauvaise expérience
tout peut etre enrichissant dans la vie... même si je dois faire un chèque de 800 € à la fin Dans mon cas, il est clair que la plaque est illisible et que les 2 photos de mon dossier ne permettent pas d'identifier ni le conducteur, ni même la moto !... et la plaque... on voit bien qu'il y'en a une... mais pour la lire.... très très dur !
alors est-ce que je peux en faire part au juge ?
Merci,
Robert
Bonjour,
Non, pour l'instant vous ne bougez pas.
Les conclusions, c'est à dire la relation des faits, leur contestation et la demande de relaxe seront remises à l'audience ou adressées au juge lorsque vous serez convoqué si vous ne pouvez vous rendre au tribunal le jour du jugement.
Non, pour l'instant vous ne bougez pas.
Les conclusions, c'est à dire la relation des faits, leur contestation et la demande de relaxe seront remises à l'audience ou adressées au juge lorsque vous serez convoqué si vous ne pouvez vous rendre au tribunal le jour du jugement.
Dernière modification par Aléa le dim. sept. 10, 2006 8:49 am, modifié 1 fois.
-
robert
D'accord, j'ai presque tout compris !
juste quelques questions subsidiaires:
la relation des faits ? qu'est ce que vous appellez comme tel ? c'est ce qu'ils ont dit : comme quoi ma moto avait été flashée à telle vitesse, à tel endroit... etc etc ?
leur contestation... c'est ce que je dois rédiger ? comme quoi je ne peux avoir conduit ce soir là, parce que j'aurais vu le flash... que je ne me reconnais pas sur la photo... ni ma moto... ni ma plaque.... que je prete souvent ma moto... et que je ne suis pas assez cinglé pour rouler si vite près d'un radar que je connais ?
la demande de relaxe, c'est à moi de la rédiger ? ou bien c'est eux qui me donnent un document ? et je dois le remplir ?
MErci encore de m'éclaircir sur les procédures !
Robert
juste quelques questions subsidiaires:
la relation des faits ? qu'est ce que vous appellez comme tel ? c'est ce qu'ils ont dit : comme quoi ma moto avait été flashée à telle vitesse, à tel endroit... etc etc ?
leur contestation... c'est ce que je dois rédiger ? comme quoi je ne peux avoir conduit ce soir là, parce que j'aurais vu le flash... que je ne me reconnais pas sur la photo... ni ma moto... ni ma plaque.... que je prete souvent ma moto... et que je ne suis pas assez cinglé pour rouler si vite près d'un radar que je connais ?
la demande de relaxe, c'est à moi de la rédiger ? ou bien c'est eux qui me donnent un document ? et je dois le remplir ?
MErci encore de m'éclaircir sur les procédures !
Robert
Bonjour,
Pour l'instant il n'y a rien à faire.
La relation des faits :
- Tel jour à telle heure une infraction a été relevée à tel endroit à l'encontre du pilote de ma moto immatriculée....
- j'ai été entendu pour ces faits par la gendarmerie de ..... le .... soit x jours après la commission de l'infraction, je n'ai d'une part pas reconnu l'infraction car je n'en suis pas l'auteur et d'autre part il apparait que l'immatriculation de la moto n'est pour moi pas lisible.
- il m'arrive de préter ma moto, je ne suis pas en mesure de vous dire qui la pilotait ce jour là, si tant est que ce soit bien la mienne qui a été prise en infraction.
- ce jour là, de telle heure à telle heure, je me trouvais à en présence d'amis, nous assistions au match de foot ..... M et Mme qui ont établi une attestation, dont je vous joins les originaux, pour prouver ma bonne foi.
- par ailleurs, je connais très bien cet endroit et l'emplacement du radar fixe situé près de mon domicile, je ne roule jamais à de telles vitesses et il serait insconscient de ma part de commettre une telle infraction.
En conséquence, vu les explications et justifications que je fournis, je ne me reconnais pas pénalement responsable de cette infraction.
En application de l'article L. 121-3 du code de la route, dans la mesure où j'apporte la preuve que je ne peux être l'auteur de l'infraction, je demande à ce que soit prononcée la relaxe.
Voilà en gros comment ce qu'il faudra mettre. Faudra affiné un peu
Pour l'instant il n'y a rien à faire.
La relation des faits :
- Tel jour à telle heure une infraction a été relevée à tel endroit à l'encontre du pilote de ma moto immatriculée....
- j'ai été entendu pour ces faits par la gendarmerie de ..... le .... soit x jours après la commission de l'infraction, je n'ai d'une part pas reconnu l'infraction car je n'en suis pas l'auteur et d'autre part il apparait que l'immatriculation de la moto n'est pour moi pas lisible.
- il m'arrive de préter ma moto, je ne suis pas en mesure de vous dire qui la pilotait ce jour là, si tant est que ce soit bien la mienne qui a été prise en infraction.
- ce jour là, de telle heure à telle heure, je me trouvais à en présence d'amis, nous assistions au match de foot ..... M et Mme qui ont établi une attestation, dont je vous joins les originaux, pour prouver ma bonne foi.
- par ailleurs, je connais très bien cet endroit et l'emplacement du radar fixe situé près de mon domicile, je ne roule jamais à de telles vitesses et il serait insconscient de ma part de commettre une telle infraction.
En conséquence, vu les explications et justifications que je fournis, je ne me reconnais pas pénalement responsable de cette infraction.
En application de l'article L. 121-3 du code de la route, dans la mesure où j'apporte la preuve que je ne peux être l'auteur de l'infraction, je demande à ce que soit prononcée la relaxe.
Voilà en gros comment ce qu'il faudra mettre. Faudra affiné un peu
-
robert
Merci Aléa pour ce beau courrier,
J'aurais au moins le "squelette" de ma lettre de contestation
je n'aurais plus qu'à affiner, comme vous l'avez dit !
Et donc vous me garantissez que mes amis qui me feront des attestations sur l'honneur ne seront pas embetté ou menacé par les forces de l'ordre ?!?! je n'ai vraiment pas envie qu'ils leur demandent de se déplacer pour les questionner....
Dans tous les cas, j'ai déjà trouvé des amis qui pourront justifier de ma bonne foie... je tiens juste à leur éviter des embettements inutiles.
Pour ma part, je sens une fin plutôt positive pour cette amende de classe 5... qui déjà ne finira pas en "délit" puisque pas de conducteur, mais le fait que j'ai déclaré ne pas reconnaitre ni ma plaque, ni ma moto sur les photos, d'autant plus de bonne foie, car on ne voit rien sur les photos ! j'imagine que le juge ne pourra pas non plus confirmer la plaque d'immat ?!?!
Enfin bon, dans tous les cas, si ce ne sont que des €€ comme conclusion, c'est un moindre mal.
Je vous tiendrais au courant des suites de cet incident,
Robert
J'aurais au moins le "squelette" de ma lettre de contestation
je n'aurais plus qu'à affiner, comme vous l'avez dit !Et donc vous me garantissez que mes amis qui me feront des attestations sur l'honneur ne seront pas embetté ou menacé par les forces de l'ordre ?!?! je n'ai vraiment pas envie qu'ils leur demandent de se déplacer pour les questionner....
Dans tous les cas, j'ai déjà trouvé des amis qui pourront justifier de ma bonne foie... je tiens juste à leur éviter des embettements inutiles.
Pour ma part, je sens une fin plutôt positive pour cette amende de classe 5... qui déjà ne finira pas en "délit" puisque pas de conducteur, mais le fait que j'ai déclaré ne pas reconnaitre ni ma plaque, ni ma moto sur les photos, d'autant plus de bonne foie, car on ne voit rien sur les photos ! j'imagine que le juge ne pourra pas non plus confirmer la plaque d'immat ?!?!
Enfin bon, dans tous les cas, si ce ne sont que des €€ comme conclusion, c'est un moindre mal.
Je vous tiendrais au courant des suites de cet incident,
Robert
Bonjour,
Ici, ni garantie légale ni garantie contractuelle...robert a écrit : Et donc vous me garantissez
Contrairement à certaines idées reçues, je ne crois pas que ce soit dans les habitudes des forces de l'ordre, au moins quand il s'agit de témoins, de faire pression sur eux.robert a écrit : ne seront pas embetté ou menacé par les forces de l'ordre ?!?!
Ce ne serait pas impossible mais, Aléa me contredira peut-être, ça doit être vraiment rare dans un cas comme le vôtre. Vous transmettrez vos témoignages au juge, pas aux forces de l'ordre. Donc, il faudrait qu'il demande aux forces de l'ordre de poursuivre l'enquête sur ces témoignages. M'étonnerait qu'il le fasse. Il n'y a ni blessés ni mort d'homme, il y a seulement infraction "gravissime" au code de la route. Bref, vous dites que ce n'est pas vous, les photos ne permettent pas - à l'évidence - de vous identifier, vous pouvez même (dé)montrer que ce ne sont pas vos vêtements, la plaque est quasiment illisible et vous produisez des témoignages qui tendent à confirmer que ce n'était pas vous... M'étonnerait qu'il s'engage dans une procédure à la "Sherlock Holmes"...robert a écrit : je n'ai vraiment pas envie qu'ils leur demandent de se déplacer pour les questionner....
-
robert
Bonjour à tous,
Je tiens juste à vous donner des nouvelles de mon problème !
Et bien justement, je n'en ai pas, de nouvelles !
Plus sérieusement, je tenais juste à dire aux personnes qui seraient intéressés des suites de la procédure, qu'ils ne s'inquiètent pas... je les tiendrais au courant
Je passe sur ce forum assez régulièrement, et je donnerais les conclusions de cette affaire ! Dans l'espoir que ca serve à quelqu'un d'autre .
Ca ne fait pas encore 2 mois que j'ai fait ma déclaration à la gendarmerie... j'imagine qu'il faudra encore au moins 2 mois d'attente pour en avoir des nouvelles... j'ai quand même bien envie de demander la photo.
A bientôt, et bonjour à Camille et Aléa qui font un travail remarquable.
Robert
Je tiens juste à vous donner des nouvelles de mon problème !
Et bien justement, je n'en ai pas, de nouvelles !
Plus sérieusement, je tenais juste à dire aux personnes qui seraient intéressés des suites de la procédure, qu'ils ne s'inquiètent pas... je les tiendrais au courant
Je passe sur ce forum assez régulièrement, et je donnerais les conclusions de cette affaire ! Dans l'espoir que ca serve à quelqu'un d'autre
.Ca ne fait pas encore 2 mois que j'ai fait ma déclaration à la gendarmerie... j'imagine qu'il faudra encore au moins 2 mois d'attente pour en avoir des nouvelles... j'ai quand même bien envie de demander la photo.
A bientôt, et bonjour à Camille et Aléa qui font un travail remarquable.
Robert
-
Vattimo
Bonsoir,
Pour plus d'info sur les radars et excès de vitesse, vous pouvez suivre ces liens :
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=2565
(Radar automatique - Identification des motards.)
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=2538
(fonctionnement des radars)
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=2559
(pv exces de vitesse pris au vol sans interception)
Si la page ne s'ouvre pas au bon sujet, il suffit de passer le mulot sur les titres des sujets traités (1ère colonne exploitable de gauche) et visualiser en bas dans la barre des tâches les bons numéros : 2565...
Bon we
PS : j'édite de nouveau car je pense que ça ne fonctionne pas en lien direct. De plus, c'est assez inconfortable de repérer via chiffres. Donc je mets les titres des files...
Pour plus d'info sur les radars et excès de vitesse, vous pouvez suivre ces liens :
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=2565
(Radar automatique - Identification des motards.)
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=2538
(fonctionnement des radars)
http://www.avocats-auto.org/forum3/viewtopic.php?t=2559
(pv exces de vitesse pris au vol sans interception)
Si la page ne s'ouvre pas au bon sujet, il suffit de passer le mulot sur les titres des sujets traités (1ère colonne exploitable de gauche) et visualiser en bas dans la barre des tâches les bons numéros : 2565...
Bon we
PS : j'édite de nouveau car je pense que ça ne fonctionne pas en lien direct. De plus, c'est assez inconfortable de repérer via chiffres. Donc je mets les titres des files...
-
robert
Bonjour,
Comme promis j'apporte la conclusion de l'affaire !
J'ai reçu un recommandé samedi matin du tribunal d'instance..
ils me demandent de régler une amende de 5eme classe d'un montant de 500 € + 22 € de frais de dossier.
cette amende fait référence à l'article L121-3.
Est ce que celà veut dire que j'ai échappé au retrait de points et permis ?
(c'est marrant... Baloo a écrit un message similaire au mien... avec photo illisible, et même sanction)
Je veux être sur de ne pas avoir de retrait de point ni de permis avant de payer... donc une petite confirmation d'Aléa me conforterait dans l'idée que j'ai échappé à celà.
en tous cas merci pour vos conseils... j'ai un ami motard qui a eu le même cas (sauf que c'était lui le conducteur) et a écopé de 500 € d'amende... 3 mois de retrait et 6 points... donc bcp plus de sanction que moi.
Merci de me confirmer celà,
Robert.
Comme promis j'apporte la conclusion de l'affaire !
J'ai reçu un recommandé samedi matin du tribunal d'instance..
ils me demandent de régler une amende de 5eme classe d'un montant de 500 € + 22 € de frais de dossier.
cette amende fait référence à l'article L121-3.
Est ce que celà veut dire que j'ai échappé au retrait de points et permis ?
(c'est marrant... Baloo a écrit un message similaire au mien... avec photo illisible, et même sanction)
Je veux être sur de ne pas avoir de retrait de point ni de permis avant de payer... donc une petite confirmation d'Aléa me conforterait dans l'idée que j'ai échappé à celà.
en tous cas merci pour vos conseils... j'ai un ami motard qui a eu le même cas (sauf que c'était lui le conducteur) et a écopé de 500 € d'amende... 3 mois de retrait et 6 points... donc bcp plus de sanction que moi.
Merci de me confirmer celà,
Robert.