Controle cannabis : vice de procédure?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
Je suis l'innoncence personnifiée, c'est dire
Pour le Saint Frusquin j'ai trouvé ça, mais je ne suis pas certain que c'est ce que vous imaginiez :
http://www.sensagent.com/dictionaries/f ... 069006E/n/
Oh, moi vous savez, je n'ai fait que reprendre au vol un certain message :Moneypenny a écrit :Quelle fresque,si il enlève tout son saint frusquin!
Moneypenny a écrit :
Bonjour,
D'ailleurs,il est toujours possible de faire des fresques de vos frasques,nocturnes ou pas!!!
Je suis l'innoncence personnifiée, c'est dire

Pour le Saint Frusquin j'ai trouvé ça, mais je ne suis pas certain que c'est ce que vous imaginiez :
http://www.sensagent.com/dictionaries/f ... 069006E/n/
Évidemment,j'aurais dû me méfier avec cette expression.Je pensais bien sûr au sens populaire du mot,je parlais de vos effets.Aléa a écrit :Bonjour,
Oh, moi vous savez, je n'ai fait que reprendre au vol un certain message :Moneypenny a écrit :Quelle fresque,si il enlève tout son saint frusquin!
Moneypenny a écrit :
Bonjour,
D'ailleurs,il est toujours possible de faire des fresques de vos frasques,nocturnes ou pas!!!
Je suis l'innoncence personnifiée, c'est dire![]()
Pour le Saint Frusquin j'ai trouvé ça, mais je ne suis pas certain que c'est ce que vous imaginiez :
http://www.sensagent.com/dictionaries/f ... 069006E/n/
Quant à votre innocence...On ne prête qu'aux riches,n'est-ce pas?

Bonjour,
A mon avis, un avocat ne sera pas inutile.
Au fait, où en est-il de la procédure ?
Suspension administrative dans les 72h ou restitution du permis ?
Résultats des analyses définitives reçues par la police ?
La police lui a-t-elle dit qu'elle le reconvoquerait ?
Quels sont les documents que la police lui a remis ?
A mon avis, un avocat ne sera pas inutile.
Au fait, où en est-il de la procédure ?
Suspension administrative dans les 72h ou restitution du permis ?
Résultats des analyses définitives reçues par la police ?
La police lui a-t-elle dit qu'elle le reconvoquerait ?
Quels sont les documents que la police lui a remis ?
Bonjour,
Je me permets aussi de rappeler, sans vouloir jouer les "oiseaux de mauvaise augure" parce que ça ne semble pas être le cas de votre ami (mais parce que, étant dans un forum consacré aux infractions routières, on a un peu tendance à oublier ce "détail"), que votre ami aurait tout aussi bien pu, en parallèle à l'infraction routière proprement dite, être poursuivi également pour "transport, détention, acquisition et/ou emploi ou usage illicites de stupéfiants", ce qui aurait été immanquablement le cas s'il avait été fouillé (ou son véhicule) et s'il y en avait eu de trouvé. Avec deux procédures distinctes qui ne pourraient pas être confondues. Inutile de rappeler les peines encourues, elles ne sont jamais appliquées. Mais c'était au moins une amende supplémentaire et/ou une peine de prison symbolique avec sursis (plus, à chaque fois, les frais de justice).
Je me permets aussi de rappeler, sans vouloir jouer les "oiseaux de mauvaise augure" parce que ça ne semble pas être le cas de votre ami (mais parce que, étant dans un forum consacré aux infractions routières, on a un peu tendance à oublier ce "détail"), que votre ami aurait tout aussi bien pu, en parallèle à l'infraction routière proprement dite, être poursuivi également pour "transport, détention, acquisition et/ou emploi ou usage illicites de stupéfiants", ce qui aurait été immanquablement le cas s'il avait été fouillé (ou son véhicule) et s'il y en avait eu de trouvé. Avec deux procédures distinctes qui ne pourraient pas être confondues. Inutile de rappeler les peines encourues, elles ne sont jamais appliquées. Mais c'était au moins une amende supplémentaire et/ou une peine de prison symbolique avec sursis (plus, à chaque fois, les frais de justice).