Bonjour,
je viens d'appeler l'OPJ pour avoir plus d'explications. (J'ai enregistré la conversation, si ça vous intéresse, je peux vous l'envoyer par MP) et donc, là je crois qu'on y est...
En susbstance, elle me dit donc que si j'ai été convoqué pour leur amener l'amende c'est que ma demande a été refusée (bien que je n'ai reçu à ce jour aucun courrier de l'OMP).
Je lui ai dit que, puisqu'elle se disait prête à demander au Procureur de la République de faire usage de la force publique pour me forcer à me présenter, et qu'on me demandait d'emmener les papiers du véhicule, je lui emmènerai, mais qu'en aucun cas je leur donnerai un timbre amende de 35 euros. (bon, comme ça c'est enregistré sur la conversation, mais la convocation c'est demain, donc je suis encore à temps de ne pas m'y présenter - EDIT: faut dire que je suis vraiment curieux de voir le Procureur mandater un keuf ou deux pour venir me chercher, franchemennt...)
Je suis donc sur le point de préparer le recommandé pour le Procureur, si vous pouvez me donner votre avis rapidement... merci
PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement.
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Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
pour info, c'était pas pour vous commander, une fois le courrier recommandé pour le Procureur posté (si possible avant midi), il n'y a plus de retour arrière possible...
Je voudrais le faire partir avant la convocation de 14h. A moins qu'il soit préférable que j'attende de savoir ce que l'OPJ va me dire ?
Je voudrais le faire partir avant la convocation de 14h. A moins qu'il soit préférable que j'attende de savoir ce que l'OPJ va me dire ?
Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
Bonjour,
Finalement qu'avez-vous décidé ?
Finalement qu'avez-vous décidé ?
Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
ben en fait j'ai attendu de voir l'OPJ avant de conclure.
donc, simplement l'OMP - apparemment - ne répondrait pas directement par courrier mais envoie un communiqué au commissariat pour qu'un OPJ me convoque afin de m'entendre (je vois pas l'intérêt quand on leur a fait un courrier argumenté avec pièces justificatives, même partielles et qu'on a demandé expressément à être déféré).
C'est donc ce que j'ai fait, l'OPJ m'a entendu, et j'ai donc maintenu ma contestation dans le procès-verbal. (en terminant par: "je m'excuse et m'attriste du temps perdu par les uns et les autres, y compris moi-même, pour une simple contravention dont les captures vidéo elles-mêmes suffisent à montrer la nullité")
Je vais quand même - après l'avoir modifié conformément à ce qu'il s'est passé - envoyer un courrier au Procureur (je pensais mettre le Commissaire en copie, mais là je vois plus vraiment l'intérêt), en y réitérant ma demande,et en lui fournissant toutes les pièces que j'ai rassemblées (y compris l'attestation que m'a faite le pharmacien quant à ma présence dans la pharmacie ce jour-là et la photo du panneau qui officialise l'arrêt minute maximum de 10 minutes). Je vous mettrai bientôt un lien vers le document pour le proc.
donc, simplement l'OMP - apparemment - ne répondrait pas directement par courrier mais envoie un communiqué au commissariat pour qu'un OPJ me convoque afin de m'entendre (je vois pas l'intérêt quand on leur a fait un courrier argumenté avec pièces justificatives, même partielles et qu'on a demandé expressément à être déféré).
C'est donc ce que j'ai fait, l'OPJ m'a entendu, et j'ai donc maintenu ma contestation dans le procès-verbal. (en terminant par: "je m'excuse et m'attriste du temps perdu par les uns et les autres, y compris moi-même, pour une simple contravention dont les captures vidéo elles-mêmes suffisent à montrer la nullité")
Je vais quand même - après l'avoir modifié conformément à ce qu'il s'est passé - envoyer un courrier au Procureur (je pensais mettre le Commissaire en copie, mais là je vois plus vraiment l'intérêt), en y réitérant ma demande,et en lui fournissant toutes les pièces que j'ai rassemblées (y compris l'attestation que m'a faite le pharmacien quant à ma présence dans la pharmacie ce jour-là et la photo du panneau qui officialise l'arrêt minute maximum de 10 minutes). Je vous mettrai bientôt un lien vers le document pour le proc.
Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
Voici le lien vers le projet de courrier au Procureur:
https://dl.dropboxusercontent.com/u/146 ... cureur.pdf
https://dl.dropboxusercontent.com/u/146 ... cureur.pdf
Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
Bonjour,
Il me semble que le panneau arrêt interdit avec tolérance de 10 mn ne concerne pas la suite de la rue au delà du carrefour .. (?)
scalino a écrit :Voici le lien vers le projet de courrier au Procureur:
https://dl.dropboxusercontent.com/u/146 ... cureur.pdf
Il me semble que le panneau arrêt interdit avec tolérance de 10 mn ne concerne pas la suite de la rue au delà du carrefour .. (?)
Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
S'il s'arrête au carrefour, alors, il n'y a aucune signalisation qui concerne là où j'étais.
maintenant, de toute façon, on verra ce qu'en dira le juge si ce dernier est mandaté (je vous tiendrai au courant du résultat le cas échéant). Là c'était surtout pour vérifier que le courrier au proc était bien formulé, rien à éviter de dire, etc...
maintenant, de toute façon, on verra ce qu'en dira le juge si ce dernier est mandaté (je vous tiendrai au courant du résultat le cas échéant). Là c'était surtout pour vérifier que le courrier au proc était bien formulé, rien à éviter de dire, etc...
Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
Bon... donc il n'y a rien qui vous choque ou vous paraît abusif / dangereux dans ma lettre pour le procureur ? (je souhaite la poster aujourd'hui / maximum demain)
Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
Bonjour,
Par contre, les pressions pour vous faire payer .. les menaces de vous faire amener, etc .. vous auriez pu développer ..
Par ailleurs, votre lettre ne comporte pas de liste d'annexes (GROSSE ERREUR), et comporte bizarrement 2 annexes '(E et F ... pourquoi pas plutôt A et B ?)
Je trouve que tout ce qui concerne le bien fondé ou le mal fondé du PV est totalement hors sujet .. et ne concerne en rien le Procureur ... donc confusion .. donc risque de poubelle direct ...scalino a écrit :Bon... donc il n'y a rien qui vous choque ou vous paraît abusif / dangereux dans ma lettre pour le procureur ? (je souhaite la poster aujourd'hui / maximum demain)
Par contre, les pressions pour vous faire payer .. les menaces de vous faire amener, etc .. vous auriez pu développer ..
Par ailleurs, votre lettre ne comporte pas de liste d'annexes (GROSSE ERREUR), et comporte bizarrement 2 annexes '(E et F ... pourquoi pas plutôt A et B ?)
Re: PV invoquant l' Article 417.10 sans détails ni fondement
vous voulez dire, il vaut mieux que je me limite à la contestation/exonération du PV (focalisé sur l'aspect "gênant l'accès à un autre véhicule" peu évident sur les captures) ?
et garder le reste pour l'audience ?
et garder le reste pour l'audience ?