Bonjour Micka,
Je sais pas si vous avez eu le patience de lire toute mon histoire!
C est le gendarme qui m'a remis la convocation devant le délégue, le jour meme de l'infraction.
Dans ma ville , il y a au moins 2 délégués, 1 pour l'alcoolémie et un autre.
Celui pour l'alcoolémie recoit les jeudis et vendredis.
le gendarme a donc pris un jeudi au hasard sans s'apercevoir que c'etait férié.
D'ou le fait que j'ai dû entrer en contact avec le tribunal.
J'aurai pu faire le mort, me presenter le jeudi de l'Ascension au tribunal, trouver porte close puis aller au commissariat avec ma convocation pour faire attester de ma présence en toute bonne foi.
Ca aurait reporté la convocation etc ....
Peut etre que vous pouvez aussi prendre les devants en contactant le tribunal!
Par contre, pour ma part, je n'ai pas eu à m'expliquer mais juste à ecouter et accepter ou non ....
Je pense que prendre les choses en mains a joué en ma faveur.
Ca montre peut etre que l'on s'interresse a leurs fonctions en voulant se regulariser au plus vite ...
Ou peut etre pas !!!, j en sais rien ...
en tout cas , si j'ai bien que le stage, la justice m'aura fait un beau cadeau.
y a t'il un rapport avec les elections ?????
A bientot
Quelles regles pour la suspension administrative du permis ?
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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micka
si si j'ai bien tout lu, ce que je voulais dire c'est que je n'ai pas eu de convocation, donc surement procédure différente sans maprésence, ce qui n'est peut-être pas à mon avantage, j'ai quelqes ptits trucs à expliquer donc je vais écrire un courrier.fabido35 a écrit :Bonjour Micka,
Je sais pas si vous avez eu le patience de lire toute mon histoire!
C est le gendarme qui m'a remis la convocation devant le délégue, le jour meme de l'infraction.
Dans ma ville , il y a au moins 2 délégués, 1 pour l'alcoolémie et un autre.
Celui pour l'alcoolémie recoit les jeudis et vendredis.
le gendarme a donc pris un jeudi au hasard sans s'apercevoir que c'etait férié.
D'ou le fait que j'ai dû entrer en contact avec le tribunal.
J'aurai pu faire le mort, me presenter le jeudi de l'Ascension au tribunal, trouver porte close puis aller au commissariat avec ma convocation pour faire attester de ma présence en toute bonne foi.
Ca aurait reporté la convocation etc ....
Peut etre que vous pouvez aussi prendre les devants en contactant le tribunal!
Par contre, pour ma part, je n'ai pas eu à m'expliquer mais juste à ecouter et accepter ou non ....
Je pense que prendre les choses en mains a joué en ma faveur.
Ca montre peut etre que l'on s'interresse a leurs fonctions en voulant se regulariser au plus vite ...
Ou peut etre pas !!!, j en sais rien ...
en tout cas , si j'ai bien que le stage, la justice m'aura fait un beau cadeau.
y a t'il un rapport avec les elections ?????
A bientot
merci pour ton récit et tu as de la chance, je rêve d'avoir autant de chance que toi, le stage est une alternative à toute poursuite, avec ça pas de retrait de point, de suspension ou d'amende. c'est remplacé par le prix du stage que tu vas payer
en gros si j'ai pas d'alternative je suis reconnu coupable donc 6points qui sautent et plus de permis probatoire, je crois donc les doigts
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fabido35
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micka
ça par contre je peux te confirmer que si tu n'as que le stage c'est une procédure d'alternative aux poursuites judiciaires, tu es en quelque sorte blanchi par ce stage que tu payes de ta poche, donc pas de retrait de points...maintenant reste à être sûr que c'est bien ce qui t'es proposé, évidemment je te le souhaitefabido35 a écrit :Re Micka,
je pense quand meme avoir droit aux 6 points
Mais si le reste se passe comme prevu, tant mieux
a +
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fabido35
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micka
http://www.allopermis.com/permis/altern ... suite.htmlfabido35 a écrit :Bonjour Micka,
Je serai étonné de na pas avoir de retrait de 6 points pour un delit , alors qu'on en perd facilement 3 ou 4 our une simple petite contravention.
Je pense meme que ce sera noté au bulletin n1 du casier judiciaire.
Enfin, si tu pouvais avoir raison!
a bientot
je connais des personnes proches (donc je suis sûr qu'il n'ont eu que le stage) avec des taux d'alcoolémie +élevés que nous et qui ont eu droit à cette seconde chance sous forme de stage...même l'animateur du stage leur a confirmé que ça évitait tout retrait de point et/ou suspension...mais cette alternative est appliquée dans peu d'endroits bien souvent, pour ma part je sais qu'elle a lieu à Bayonne et apparemment à Bordeaux, je ne sais rien pour ce qui est en dehors de l'aquitaine
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fabido35
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fabido35
Bonjour à tous,
Voici la suite de mon cas perso.
Aujourd’hui j’ai passé ma visite à la Préfecture.
C’est plus folklorique que sérieux vis à vis de la sécurité routière.
Ca a duré 1m 30 à 2 minutes, montre en main.
Quelques questions sont posées :
Votre âge, taille, poids, profession, consommation d’alcool, de tabac, taux d’alcool lors du contrôle.
Mesure de la tension artérielle, écoute du cœur en 10 secondes, vérification de la vue en 20 secondes.
Résultat, je suis crédité d’un 10/10 à chaque œil alors que je sais que j’avais 8/10 et 8.5/10 il y a 18 mois et que moi-même, je suis parfaitement conscient que j’aurai bientôt besoin de correction pour travailler et conduire.
Bon, voici pour la petite histoire.
A propos de la suspension de permis :
J’ai reçu par téléphone de la part du délégué lui-même ma 2ème convocation le 25 mai pour finaliser la composition pénale.
La décision du stage en alternative à la poursuite a été acceptée par le juge.
Donc, sauf incompréhension de ma part j’ai comme sanction judiciaire :
- un stage de sensibilisation
- 0 euro d’amende
- 0 mois de suspension
Coté Préfecture, sur le formulaire 3F en article 2 et 3, il est écrit :
Article 2 - La présente décision cessera d’avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judiciaire prononçant pour la même infraction une mesure restrictive du droit de conduire. Elle sera considérée comme non avenue en cas d’ordonnance d’un non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera définitive une décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour la même infraction de mesure restrictive du droit de conduire.
Article 3 - Le cas échéant, le permis de conduire sera restitué à ………………….. sur présentation d’un extrait de la décision judiciaire ou d’un document attestant de la teneur de cette décision et de son caractère exécutoire ou définitif, établi par le greffe ou le Parquet de la juridiction compétente.
Je pense avoir compris le sens de la phrase :
… lorsque sera définitive une décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour la même infraction de mesure restrictive du droit de conduire.
et de la phrase :
Le cas échéant, le permis de conduire sera restitué à ………………….. sur présentation d’un extrait de la décision judiciaire ou d’un document attestant de la teneur de cette décision et de son caractère exécutoire ou définitif, établi par le greffe ou le Parquet de la juridiction compétente.
Cependant la sous préfecture m’a encore certifié ne pas devoir me rendre mon permis avant la fin des 2 mois.
Aurai-je, lors de ma 2ème convocation avec le délégué, le document mentionné dans ces 2 articles ?
Ou alors faudra t'il attendre le stage effectué?
Qu’en pensez vous SVP ?
Merci d’avance pour vos réponses, Aléa et les autres
Voici la suite de mon cas perso.
Aujourd’hui j’ai passé ma visite à la Préfecture.
C’est plus folklorique que sérieux vis à vis de la sécurité routière.
Ca a duré 1m 30 à 2 minutes, montre en main.
Quelques questions sont posées :
Votre âge, taille, poids, profession, consommation d’alcool, de tabac, taux d’alcool lors du contrôle.
Mesure de la tension artérielle, écoute du cœur en 10 secondes, vérification de la vue en 20 secondes.
Résultat, je suis crédité d’un 10/10 à chaque œil alors que je sais que j’avais 8/10 et 8.5/10 il y a 18 mois et que moi-même, je suis parfaitement conscient que j’aurai bientôt besoin de correction pour travailler et conduire.
Bon, voici pour la petite histoire.
A propos de la suspension de permis :
J’ai reçu par téléphone de la part du délégué lui-même ma 2ème convocation le 25 mai pour finaliser la composition pénale.
La décision du stage en alternative à la poursuite a été acceptée par le juge.
Donc, sauf incompréhension de ma part j’ai comme sanction judiciaire :
- un stage de sensibilisation
- 0 euro d’amende
- 0 mois de suspension
Coté Préfecture, sur le formulaire 3F en article 2 et 3, il est écrit :
Article 2 - La présente décision cessera d’avoir effet lorsque sera exécutoire une décision judiciaire prononçant pour la même infraction une mesure restrictive du droit de conduire. Elle sera considérée comme non avenue en cas d’ordonnance d’un non-lieu ou de jugement de relaxe ou lorsque sera définitive une décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour la même infraction de mesure restrictive du droit de conduire.
Article 3 - Le cas échéant, le permis de conduire sera restitué à ………………….. sur présentation d’un extrait de la décision judiciaire ou d’un document attestant de la teneur de cette décision et de son caractère exécutoire ou définitif, établi par le greffe ou le Parquet de la juridiction compétente.
Je pense avoir compris le sens de la phrase :
… lorsque sera définitive une décision judiciaire ne prononçant pas effectivement pour la même infraction de mesure restrictive du droit de conduire.
et de la phrase :
Le cas échéant, le permis de conduire sera restitué à ………………….. sur présentation d’un extrait de la décision judiciaire ou d’un document attestant de la teneur de cette décision et de son caractère exécutoire ou définitif, établi par le greffe ou le Parquet de la juridiction compétente.
Cependant la sous préfecture m’a encore certifié ne pas devoir me rendre mon permis avant la fin des 2 mois.
Aurai-je, lors de ma 2ème convocation avec le délégué, le document mentionné dans ces 2 articles ?
Ou alors faudra t'il attendre le stage effectué?
Qu’en pensez vous SVP ?
Merci d’avance pour vos réponses, Aléa et les autres
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fabido35