Bonjour,
Il semble que de plus en plus les juges écartent les griefs des contrevenants d'un revers de main.
Lorsqu'on dépose ces observations au tribunal il faut faire mentionner par le greffier cet acte afin que le juge soit "contraint" d'y répondre point par point. Il y a une autre façon de procéder, c'est d'adresser, en lettre R/AR ces CONCLUSIONS au juge avatn l'audience en demandant à ce qu'elles soitent jointes au dossier, là le juge pourra difficilement les écarter.
Pour Ameline il faut savoir que pour revenir au total de 12 il faut rester TROIS ans sans perte de point. Le dernier point perdu vous le retrouverez dans un an.
Il ne semble pas, à ce qui ressort de ce qui se pratique dans les tribunaux, que vous puissiez Ameline évoquer une erreur sur la perte de votre premier point. Les avis sont partagés pour ce qui est de la bonne application des textes pour excès de vitesse lors de pic de pollution. Je n'ai pas connaissance qu'il y ait de la jurisprudence sur ce point particulier.
radar un jour de pollution.
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Ameline
Bonjour et merci Aléa pour votre réponse.
Je n'ai donc pas beaucoup d'espoir !...
Je trouve totalement injuste d'avoir été sanctionnée au même titre qu'un excès de vitesse identifié comme dangereux d'un pt de vue sécurité routière...officielle...
Je ne vous l'ai pas précisé mais il ne s'agissait pas d'une gestion de pic de pollution sur quelques jours. Cette mesure de prévention environnementale (ou présentée comme telle !) a duré tout l'été 2006, reconduite en Juin 2007, et restée définitive depuis...(rocade toulousaine si vous connaissez le cas).
Concrètement je n'ai pas très bien compris
Si mon point perdu en 2006 est récupéré en 2009 et
Si mon point perdu en 2009 est récupéré en 2010 alors
Je devrais avoir mes 12 points dès 2010, ce qui est contradictoire avec les 3 ans sans perte de points pour retrouver le capital, qui nous mènent à 2012.
Merci.
Ameline
Je n'ai donc pas beaucoup d'espoir !...
Je trouve totalement injuste d'avoir été sanctionnée au même titre qu'un excès de vitesse identifié comme dangereux d'un pt de vue sécurité routière...officielle...
Je ne vous l'ai pas précisé mais il ne s'agissait pas d'une gestion de pic de pollution sur quelques jours. Cette mesure de prévention environnementale (ou présentée comme telle !) a duré tout l'été 2006, reconduite en Juin 2007, et restée définitive depuis...(rocade toulousaine si vous connaissez le cas).
Concrètement je n'ai pas très bien compris
Si mon point perdu en 2006 est récupéré en 2009 et
Si mon point perdu en 2009 est récupéré en 2010 alors
Je devrais avoir mes 12 points dès 2010, ce qui est contradictoire avec les 3 ans sans perte de points pour retrouver le capital, qui nous mènent à 2012.
Merci.
Ameline
Bonsoir,
La récupération au bout d'un an ne s'applique que lorsqu'on perd 1 point et ce depuis le premier janvier 2007. Pour les infractions à un point avant cette date c'est trois ans.
A partir du moment où vous avez 10 points vous allez récupérer le dernier perdu dans un an, vous en aurez alors 11, il faudra attendre encore 2 ans pour arriver à 12, à condition qu'il n'y ait pas d'autres infractions
La récupération au bout d'un an ne s'applique que lorsqu'on perd 1 point et ce depuis le premier janvier 2007. Pour les infractions à un point avant cette date c'est trois ans.
A partir du moment où vous avez 10 points vous allez récupérer le dernier perdu dans un an, vous en aurez alors 11, il faudra attendre encore 2 ans pour arriver à 12, à condition qu'il n'y ait pas d'autres infractions
Dernière modification par Aléa le sam. mars 21, 2009 10:44 am, modifié 1 fois.
Re: radar un jour de pollution.
Bonjour, en 2013, toujours les mêmes situations... Avez vous des infos sur l issue du recours demandé ? Merci à tous