ren8462 a écrit :Merci pour cette réponse.
A priori ce que je peux comprendre dans cette réponse est que c'est mal engagé pour moi, en gros la préfécture ne fera pas le nécessaire et ne m'informera pas de l'avancement des choses, c'est encore moi de mon coté qui vais devoir faire leur boulot auprés du Tribunal administratif. Sachant que cette démarche risque de prendre beaucoup de temps et que je ne suis même pas sur que cela puisse fonctionner, cela ne serait il pas préférable qu'il y ai annulation de mon permis + délais de 6 mois, plutot que d'engager une procédure ? Depuis que je suis au courant de ma situation, c'est a dire début Mai, je n'ai plus mis une seule main sur un volant et c'est assez rageant car il ne me resterait plus que 4 mois écouler...
J'ai encore deux questions : pour quelle raison le courrier pour le Tribunal doit être fait en trois exemplaire ? Vers qui puis je me tourner dans le cas ou je voudrai rendre mon permis ( sous préfécture, préfécture, commisariat de police, gendarmerie ont déjà été tentés sans résultat) ?
Re
Vous pouvez très bien engager un recours au tribunal administratif d'un côté, et d'un autre côté, faire le siège de votre commissariat de police pour qu'il vous notifie la 48SI .. et vous reprenne votre permis .. (attention quand même de pas trop les énerver .. ces gens là sont parfois chatouilleux ..)
Pour l'instant, je ne vois pas très bien ce qui vous empêche de conduire puisque vous n'avez pas reçu la 48 SI ?
Si votre permis est invalidé par notification de la 48SI, vous aurez un supplément d'assurance ..
C'est en trois exemplaires parce que la loi l'a prévu comme çà ..
Ce serait intéressant pour nous que vous engagiez ce recours car çà peut faire jurisprudence .. pour des cas similaires ou comparables ..
Mais c'est naturellement vous qui voyez ..
Quelles sont les infractions qui figurent sur le comptes point ?
avez-vous besoin de votre permis pour des raisons professionnelles ou autres tout aussi impérieuses ?