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udimension a écrit :
Mon échéance principale à la GMF intervient le 21 juillet. Il y a un préavis de deux mois à respecter pour résilier soit-même le contrat. Il faudrait donc que je sois passé au tribunal de Police avant le mois de juin 2012 (et avec 3 mois de suspension maximum) pour que l'opération soit envisageable.
Bonsoir,
Vous voulez plutôt dire "passé devant le Tribunal de Police avant le 21 mai".
Je ne sais si le Jugement est rendu immédiatement.
Rectification : Il faudrait donc que j'ai le jugement définitif du tribunal de Police avant le mois de juin 2012 (et avec 3 mois de suspension maximum) pour que l'opération soit envisageable.
une compagnie previent son assure qu'elle va resilier le contrat de son vehicule....mais si l'assure vend son vehicule avant cette echeance il peut arreter son contrat suite a cette vente et dans ce cas plus de resiliation par l'assurance puisque plus de contrat...
Ok, c'est la vente du véhicule à un proche... qui m'avait perturbé !
De plus, il vous faut faire vite pour vendre votre véhicule, car dans le cas d'inexactitudes ou d'ommissions (volontaires ou non) dans votre déclaration de sinistre vous n'avez que 10 jours avant résiliation de votre contrat par la compagnie.
Cependant, votre démonstration ne tient pas : le mal est déjà fait, puisque ce sont justement ces inexactitudes qui auront entraîné la résolution du contrat par l'envoi du courrier de résiliation en LRAR. Euh !... vous me suivez M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E ?...
Dernière modification par CQFD le mer. nov. 02, 2011 9:47 am, modifié 1 fois.
udimension a écrit :Rectification : Il faudrait donc que j'ai le jugement définitif du tribunal de Police avant le mois de juin 2012 (et avec 3 mois de suspension maximum) pour que l'opération soit envisageable.
Pourquoi juin puisque vous avez un préavis de 2 mois à respecter ?...
A moins d'actionner la Loi Chatel (*) à réception de l'avis d'échéance.
Il faudrait que j'ai le jugement définitif du tribunal de Police avant le 21 mai 2012 (et avec 3 mois de suspension maximum) pour que l'opération de changer d'assurance pour AMV soit envisageable.
De plus, il vous faut faire vite pour vendre votre véhicule, car dans le cas d'inexactitudes ou d'ommissions (volontaires ou non) dans votre déclaration de sinistre vous n'avez que 10 jours avant résiliation de votre contrat par la compagnie.
Cependant, votre démonstration ne tient pas : le mal est déjà fait, puisque ce sont justement ces inexactudes qui auront entraîné la résolution du contrat par l'envoi du courrier de résiliation en LRAR. Euh !... vous me suivez M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E ?...
ce n'etait pas resilier a ce moment mais plutot quand l'assure declare a son assurance qu'il a eu un retrait pour grand exces...en fonction de la reponse que lui donnera son assurance (qui peut etre adapte a sa situation personnelle) et je ne suis pas certain que meme si il y a resiliation elle soit immediate....mais plutot a l'echeance d'ou la possibilite d'arreter le contrat par soi meme avant...moi j'ai eu des reponses precises dans les bureaux locaux et pas de surprises ce qui permet de se "retourner"....
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Il y a peut-être d'autres assureurs tout aussi sérieux qu'AMV qui posent le même type de question pour souscrire un contrat. Je suis en train de chercher.
je l'ai fait puisque je craignais d'etre egalement resilie et je n'avais trouve qu'amv qui etait l'ideal pour moi (retrait de 3 mois) et c'est la raison pour laquelle j'ai cite cet assureur pour vous trouver une solution...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit :...en fonction de la reponse que lui donnera son assurance (qui peut etre adapte a sa situation personnelle) et je ne suis pas certain que meme si il y a resiliation elle soit immediate...
Bonjour,
Vous avez vu ça où M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E" ?...
Pensez-vous vraiment que l'assurance va vous laisser un délai de réflexion si vous lui déclarez de tels faits ?
La décision de l'assurance est immédiate.
Ell n'est pas du genre à entendre : "Attendez, M'sieur !... je ne vous ai pas déclaré ma nouvelle situation (ou vous avez appris ma nouvelle situation) (via le fichier Agira), laissez-moi un délai suffisant, le temps de vendre mon véhicule afin de ne pas être résilié par votre assurance !..." Ne soyions pas naïfs, vous y croyez vraiment ?...
D'ailleurs, les délais et les motifs de résiliation des assurances sont précisés dans leurs Conditions Générales, tout ce qu'on vous raconte verbalement dans les "bureaux locaux" ou agences ce n'est que du... pipo !
Dernière modification par CQFD le mer. nov. 02, 2011 12:09 pm, modifié 1 fois.
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E nous disait : "... je ne suis pas certain que meme si il y a resiliation elle soit immediate..."
Alors... j'en "remets une couche" !
Omission ou déclaration inexacte du risque
"Si l’assureur constate avant tout sinistre que le risque n’a pas été correctement déclaré (*) par l’assuré lors de la souscription du contrat, il peut maintenir ce dernier en révisant la cotisation afin que cette dernière soit en adéquation avec le risque à couvrir. L’article L. 113-9 du code des assurances lui donne également la possibilité de résilier le contrat par lettre recommandée moyennant un préavis de dix jours.
Si l’assureur décide de résilier le contrat, il devra rembourser la portion de prime payée d’avance."
Note : (*) Cette disposition doit probablement s'étendre également aux circonstances nouvelles qui modifient les réponses que vous aviez données lors de la souscription de votre contrat" (Voir mon post du 31/10).
je reprecise ... notre ami vient d'avoir son retrait...il fait donc ce que son assurance exige...il le previent et a c'est a ce moment qu'il faut savoir si la resiliation est immediate...d'apres mon assureur ceci se produit rarement et ils attendent l'echeance pour resilier le contrat...
en aucun cas je ne parle du moment ou son assureur ou un nouveau decouvre qu'il aura eu un retrait et ne l'aurais pas declare...
et au sujet de votre reflexion que je cite
D'ailleurs, les délais et les motifs de résiliation des assurances sont précisés dans leurs Conditions Générales, tout ce qu'on vous raconte verbalement dans les "bureaux locaux" ou agences ce n'est que du... pipo !
je doute fort que je sois tombe sur 2 compagnies exceptionnelles qui gerent au cas par cas....concernant la mutuelle notamment j'ai amene une copie de ma condamnation et le directeur de l'agence a qui j"avais demande un rdv a simplement pris note j'y suis toujours assure ils assurent mes nouveaux vehicules sans aucun probleme...d'ailleurs si ils devaient resilier tous les assures qui ont un retrait ils n'en sortiraient plus...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
Ne soyions pas naïfs, vous y croyez vraiment ?...