Ce que vous avez écrit là est la preuve que vous ne comprenez pas. Je n' en suis aucunement étonné.Abracada a écrit :La Cour de Cassation lorsqu'elle rend ses arrêts, n'a jamais jamais prétendu affirmer des "vérités techniques" mais elle ré-affirme une règle juridique de charge de preuve ... qui est fixée non par des "juristes" ... mais par la loi ...qui est l'émanation du Parlement ... donc de votre député .. et de votre sénateur ..Papymèche a écrit :
Il est toujours surprenant de voir les juristes imposer le Droit à la chose technique, alors qu' au contraire, c' est la chose technique qui devrait précéder le Droit quand il y a interfaçage entre une mesure technique dans un texte juridique, et le texte juridique qui appelle ce mesurage.
Si vous franchissez un feu rouge, la loi dispose que la preuve que vous avez franchi le feu rouge est suffisamment établie par le PV du FDO qui vous a verbalisé ... Est-ce une preuve technique ? scientifique ? évidemment non .. (le FDO peut avoir menti, avoir mal vu, etc ..) c'est simplement la loi qui accorde une présomption de vérité à tout ce qu'affirme le FDO parce qu'il l'a vu lui-même.. C'est à vous d'apporter la preuve contraire .. et vous ne pouvez le faire que par écrit ou par témoins ..
La preuve juridique et la preuve technique sont des notions distinctes ... Ne faîtes pas dire à la Cour de Cassation ce qu'elle ne dit pas ...du moins pas dans la traduction biaisée et malhonnête que vous en faîtes ...
Vos député et sénateur sont-ils des juristes ? des médecins ? des techniques ? des scientifiques ? voyez avec eux si les règles fixées par la loi ne vous plaisent pas ..
Vos stupides attaques sur tous les forums contre les "juristes" soulèvent surtout le problème de votre insuffisance en linguistique, en sémantique, comme on vous l'a souvent expliqué .. problème de cursus dans votre formation sans doute ...
PS : quand on vous lit sur tous les forums ou vous répétez en boucles vos contre-sens, on comprend pourquoi le même législateur a interdit aux personnes comme vous qui n'ont pas le cursus adéquat de donner des consultations juridiques sur net (art. 66, 66-2 et 72 de la loi du 31 décembre 1971)
Je n' ai pas parlé de preuve à apporter pour remonter le 537 CCP, je n' ai parlé que de la succulence de la CC qui dit ou écrit à chaque fois qu' une contestation sur un mesurage à la vitesse remonte à son niveau "Le bon fonctionnement d' un cinémomètre est suffisamment prouvé par son homologation et sa vérification annuelle". Encore un glissement sémantique qu' il faut rectifier. Vous êtes pénible
C' est un argument d' autorité qui n' est aucunement justifié en termes techniques. Ca devrait remuer les Avocats car ce n' est pas du Droit. C' est pour cela que je parle de succulences de la CC.
Dans ce cas précis, la CC aurait écrit "le bon fonctionnement d' un cinémomètre est suffisamment prouvé par son homologation, sa vérification annuelle et son pointage à 25+/-0.5° de la direction des voies" alors là je n' aurai presque pas trouvé à redire.
Cet argument d' autorité a un impact terrible sur les contestations car il lamine à peu prés tout ce que peuvent dire les possibles contrevenants, qui de possibles deviennent des justiciables condamnés parce qu' ils n' ont pu apporter la preuve contraire à ce bon fonctionnement. Un mauvais pointage, c' est quelque chose de très difficile à prouver analytiquement.
Ainsi, lors d' une contestation, il est possible pour un juge d' aller voir si le matériel est effectivement homologué, si sa date d' utilisation est conforme à la durée de validité de l' homologation, qu' elle soit premier jus ou prorogée
Il lui est aussi possible d' aller voir si au moment de l' infraction le matériel utilisé était à l' intérieur de ses deux dates de vérifications annuelles. (Celle passée et celle future)
Il n' a aucune possibilité d' aller voir que le radar doppler était correctement pointé, que la procédure d' installation stricte à appliquer l' était effectivement. Ni même une certification par les personnels installateurs (FDO ou autres assermentés pour cette installation), qu' ils ont effectivement appliqué la procédure.
Le pointage qui est pourtant très important pour maintenir un taux de fausses détections infinitésimal, ne fait pas l' objet d' un possible contrôle des juges.
Et pourquoi le feraient-ils puisque la Cour de Cassation dans ses succulences technico-juridiques a déclaré avec une grande insuffisance technique que le bon fonctionnement d' un cinémomètre (radar doppler) est suffisamment prouvé par son homologation et sa vérification annuelle.
A titre technique (inutile pour vous pour des question de cursus et surtout de manque d' ouverture aux propos des autres), la vitesse réelle d' un véhicule par rapport à la vitesse mesurée est affectée par un rapport de cosinus angulaires.
Vitesse mesurée = vitesse réelle x [Cos(angle de pointage réel)/Cos (25°)]
Or la marge technique ne considère qu' une tolérance de +/-0.5° sur cet angle pour qu' il y ait une probabilité quasi nulle de fausse détection d' une infraction à la vitesse.
Ca se produit essentiellement quand il y a un dépassement de 1 à 2% de la vitesse légale marge technique retirée sur le premier échelon du dépassement, et tout aussi bien mais en nombre de plus en plus réduit à chaque nouvel échelon pour des questions de distribution des PV dans chaque tranche vitesse. Un pointage à 23° va faire que vous pourrez être verbalisé pour un km/h de dépassement, alors que vous êtes à une vitesse réelle inférieure à la vitesse limite autorisée
Il est toujours surprenant pour quelqu' un qui se frotte aux deux mondes, de voir des juristes de haut niveau, la Cour de cassation en l' occurrence, imposer le Droit à la chose technique, alors qu' au contraire, c' est la chose technique qui devrait précéder le Droit quand il y a interfaçage entre une mesure technique dans un texte juridique, et le texte juridique qui appelle ce mesurage.
Ca se traduit par environ 20000 (+/-20000) PV à la vitesse indus sur les 10000000 annuels.
Quant à votre nouvelle sortie sur l' article 66 et suivants de la loi 71-1130...
