Les demandes de documents ne nécessitent pas la LRAR ... une lettre simple suffit ...Jeanmi a écrit :Oh, n'attendez pas, faites de suite votre relance en l'envoyant en RAR cette fois ci...
Litige: signification d'un panneau de signalisation
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Litige: signification d'un panneau de signalisation
bonjour,
Re: Litige: signification d'un panneau de signalisation
Abracada a écrit :bonjour,Les demandes de documents ne nécessitent pas la LRAR ... une lettre simple suffit ...Jeanmi a écrit :Oh, n'attendez pas, faites de suite votre relance en l'envoyant en RAR cette fois ci...
Bonsoir Tous,
Et si votre interlocuteur ne répond pas aux courriers simples vous faites quoi ?...
Re: Litige: signification d'un panneau de signalisation
Bonjour,
... la lettre à la CADA mentionnée dans le post plus haut dans la file ..CQFD a écrit : Et si votre interlocuteur ne répond pas aux courriers simples vous faites quoi ?...
Re: Litige: signification d'un panneau de signalisation
Bonjour,
Pour rappel : Commission d'Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) Lire >>> http://www.cada.fr/
"Qui peut saisir ?
Devant un refus de communication d’un document administratif, une simple lettre suffit pour saisir la CADA. Celle-ci émettra un avis sur le caractère communicable ou non de ce document.
La saisine est gratuite et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat. La CADA ne délivre pas de document. Elle ne fait qu’émettre un avis sur le caractère communicable ou non de celui-ci."
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Pour rappel : Commission d'Accès aux Documents Administratifs (C.A.D.A.) Lire >>> http://www.cada.fr/
"Qui peut saisir ?
Devant un refus de communication d’un document administratif, une simple lettre suffit pour saisir la CADA. Celle-ci émettra un avis sur le caractère communicable ou non de ce document.
La saisine est gratuite et ne nécessite pas l’intervention d’un avocat. La CADA ne délivre pas de document. Elle ne fait qu’émettre un avis sur le caractère communicable ou non de celui-ci."
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Re: Litige: signification d'un panneau de signalisation
Bonjour à tous,
Sachez tout d'abord que j'attend encore une réponse des services de la voirie. Donc je pense que je vais m'y rendre en personne, on verra bien.
Autre question: l'affaire datant un peu j'ai contacté mon assureur pour connaître le délais maximum avant la "cloture" de l'affaire, ce dernier m'a répondu qu'au delà de 2 ans il est impossible de porter réclamation. Nous en somme à 1 an et demi et la question que je me pose est donc: existe il vraiment une limite de 2 ans? Vu la lenteur administrative, n'ai-je pas intérêt à saisir dès maintenant le médiateur des assurances afin d'éviter de me retrouver à cours de temps?
Merci encore pour votre aide.
Sachez tout d'abord que j'attend encore une réponse des services de la voirie. Donc je pense que je vais m'y rendre en personne, on verra bien.
Autre question: l'affaire datant un peu j'ai contacté mon assureur pour connaître le délais maximum avant la "cloture" de l'affaire, ce dernier m'a répondu qu'au delà de 2 ans il est impossible de porter réclamation. Nous en somme à 1 an et demi et la question que je me pose est donc: existe il vraiment une limite de 2 ans? Vu la lenteur administrative, n'ai-je pas intérêt à saisir dès maintenant le médiateur des assurances afin d'éviter de me retrouver à cours de temps?
Merci encore pour votre aide.
Re: Litige: signification d'un panneau de signalisation
Bonsoir,
Depuis le mois d'août vous tournez autour du pot !
Dès les premières réponses il vous a été conseillé de demander l'arrêté de voirie qui mentionne l'implantation de ce fameux panneau.
Si vos courriers restent sans réponse... déplacez-vous pour demander fermement copie de l'arrêté !...
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Depuis le mois d'août vous tournez autour du pot !
Dès les premières réponses il vous a été conseillé de demander l'arrêté de voirie qui mentionne l'implantation de ce fameux panneau.
Si vos courriers restent sans réponse... déplacez-vous pour demander fermement copie de l'arrêté !...
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