conduite sous stupefiants

[moto37]

Merci pour vos réponses.
Pour Jeanmi, désolé d'être aussi direct mais le jour où vous trouverais du shit qui défonce pendant 24 heures appelez moi ça pourrais intéresser pas mal de monde.
Blague à part, je reconnais ma connerie et j'ai complètement arrêté la fumette.
Je tiens quand même à préciser que lors du contrôle je n'étais pas "défoncé"(j'étais en moto c'est déjà suffisament dangereux, il y a tellement de gens qui ne savent conduire même étant à jeun...) même le médecin, à l'hosto, m'as trouvé tout à fait normal, certes le dépistage est positif mais le gendarme m'a dit qu'avec la "sucette" il trouve des traces 3 jours après.
Arrétons de nous voiler la face, il y a pas loin de 5 millions de fumeurs réguliers en france et environs 12 millions qui disent avoir déjà essayé.
A l'heure où la plupart des pays européens ont dépénalisés le cannabis, en france on refuse même le fait d'en parler !!
Je ne suis pas là pour faire l'apologie du cannabis mais je pense qu'on devrait assouplir un peu les règles.
Pourquoi ne pas avoir un taux maximal comme l'alcool ?
Pourquoi ne pas dépister les personnes sous médicament qui altèrent bien plus nos facultés ? (j'ai un collègue sous traitement qui 30 min après avoir pris son cachet est incapable de faire une phrase correcte et de marché droit il se fait arréter, le bleu lui dit vous avez l'air dans un état second, oui mais j'ai une ordonnance... Ah très bien bonne fin de journée.... juste une honte... mais c'est légal l'état prend des taxes dessus voilà la vraie raisons à mon avis).

[Critiqual_man]

Petit rappel...

- l'ordonnance n° 58-1216 du 15 décembre 1958 a fait de la conduite en état d'ivresse manifeste ou sous l'empire d'un état alcoolique une infraction punie d'un an d'emprisonnement et de 500.000 (anciens) francs d'amende ;

- la loi n° 65-373 du 18 mai 1965 a autorisé le dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré en cas d'infraction grave au code de la route ou d'accident. Elle a ainsi permis de sanctionner la conduite sous l'empire de l'alcool même en l'absence d'ivresse manifeste. Aucun seuil de présence d'alcool dans le sang n'était encore défini ;

- la loi n° 70-597 du 9 juillet 1970 a institué un taux légal d'alcoolémie fixé à 0,8 g d'alcool par litre de sang. Elle a fait de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par son taux d'alcoolémie de 0,8 g à 1,2 g une contravention, la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux supérieur à 1,2 g étant un délit ;

- la loi n° 75-624 du 11 juillet 1975 a permis au juge de prononcer des mesures restrictives de l'usage du permis de conduire ;

- la loi n° 78-732 du 12 juillet 1978 a autorisé les forces de police et de gendarmerie à procéder à des contrôles d'alcoolémie aléatoires. Elle a également prévu l'annulation de plein droit du permis de conduire en cas de récidive ;

- la loi n° 83-1043 du 8 décembre 1983 a fait un délit de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux d'alcoolémie de 0,8 g par litre de sang ;

- la loi n° 86-76 du 17 janvier 1986 a permis le retrait immédiat du permis de conduire à titre conservatoire pour une durée de 72 heures et la suspension en cas de confirmation du dépistage ;

- la loi n° 89-469 du 10 juillet 1989 a prévu l'interdiction temporaire de solliciter un nouveau permis de conduire en cas de récidive du délit de conduite sous l'influence de l'alcool ;

- depuis le décret n° 95-962 du 29 août 1995, la conduite sous l'influence de l'alcool caractérisée par un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang constitue une contravention de la quatrième classe entraînant le retrait de trois points du permis de conduire.

[Papymèche]

Bonjour

- depuis le décret n° 95-962 du 29 août 1995, la conduite sous l'influence de l'alcool caractérisée par un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang constitue une contravention de la quatrième classe entraînant le retrait de trois points du permis de conduire.

Ce ne serait pas plutôt six ?

[le passant]

Bonjour

- depuis le décret n° 95-962 du 29 août 1995, la conduite sous l'influence de l'alcool caractérisée par un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g par litre de sang constitue une contravention de la quatrième classe entraînant le retrait de trois points du permis de conduire.

Ce ne serait pas plutôt six ?

bonjour papymèche.
en fait,il y a eu un autre décret depuis celui de 1995,modifiant le nombre de points retirés.

JORF n°160 du 12 juillet 2003 page 11885
texte n° 25
DECRET
Décret n° 2003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière et modifiant notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de la route
NOR: EQUS0301068D

Article 6 En savoir plus sur cet article...

I. - L'article R. 234-1 du code de la route est modifié ainsi qu'il suit :
Les premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas constituent respectivement un I, un II, un III, un IV et un V ;
Au IV le mot : « trois » est remplacé par le mot : « six ».

[Papymèche]

Bonjour

Merci Le Passant.
En fait il est question de cannabis sur cette file. Il serait intéressant de voir également comment a évolué la législation sur ce sujet.
Ce qui est intéressant, plus que le fait que la tolérance dans les textes législatifs soit de zéro, tant dans le code de santé public que le code de la route, de voir l' évolution réglementaire consécutive à l' amélioration continuelle des méthodes de détection tant sur l' aspect sensibilité que sur l' aspect spécificité.

Une technique quelqu' elle soit ne sait pas dire qu' un taux est de zéro. Elle ne peut dire que le taux est inférieur à xxx ng/ml, et par conséquent non mesurable. Là on parle de probabilité que le taux soit inférieur à xx mg/ml, et pas du tout de certitude absolue.
Le Code de la route fait appel à une circulaire ministérielle que je ne retrouve pas d' une part, et dont il serait intéressant de voir comment elle a évolué, indépendamment d' un code discuté et voté par les élus de la république.

Et aussi comment les juges confrontés à cette problématique, interprètent l' impossibilité dans les faits techniques de mesurer un taux zéro.

[moto37]

bonjour a tous.

je viens vous donner les suites de mon affaire.
j'ai reçu ce matin une ordonnance pénale qui me condamne à 200 euros d'amende plus 232 euros de frais de procédure ainsi qu'à 6 mois de suspension du permis.
je m'en sors plutôt bien...
je voudrais savoir, comme j'ai déjà eu 6 mois de suspension par la préfecture, si je dois refaire 6 mois de plus ou si ma peine est déjà effectuée ?
je crois avoir vu que les sanctions administratives et judiciaires se déduisent, si je comprend bien je n'ai que l'amende à payer ?
merci de m'éclairer.
je tiens à rajouter que les 6 mois en scooter l'hiver m'ont servit de leçon, ça fait plus de 5 mois que je n'ai pas touché à un joint.

[le passant]

bonjour.

je voudrais savoir, comme j'ai déjà eu 6 mois de suspension par la préfecture, si je dois refaire 6 mois de plus ou si ma peine est déjà effectuée ?
je crois avoir vu que les sanctions administratives et judiciaires se déduisent, si je comprend bien je n'ai que l'amende à payer ?

vos 6 mois de suspension sont effectués.
vous n'avez plus que l'amende et les frais à payer.

[sine]

***
bonne lecture !

[Aléa]

Bonjour

bonjour a tous.

je viens vous donner les suites de mon affaire.
j'ai reçu ce matin une ordonnance pénale qui me condamne à 200 euros d'amende plus 232 euros de frais de procédure ainsi qu'à 6 mois de suspension du permis.

L'amende + les 22 €uros (pas 232) de frais de justice sont minorés de 20% si vous réglez dans le mois

[sine]

L'amende + les 22 €uros (pas 232) de frais de justice sont minorés de 20% si vous réglez dans le mois[/quote]

et non , raté ... c'est 22 € pour tous les autres cas , sauf la conduite en ayant fait usage de stup : 232 €
est-ce le coût d'une analyse de sang qui justifie ce prix ?
je me suis fait avoir avec un taux de 1,1ng/ml de sang , j'ai eu une ordonnance pénale : 200 € + 232 € + stage de sensibilisation à mes frais +
3 mois de retrait ( qui ce sont avérés être 4 mois dans les faits à cause de la préfecture )
je fait opposition à l'ordonnance pénale , je passe en correctionnelle le 4 octobre ...