Comme convenu je vous tiens informer de la suite des événements.
En effet il y'a 2 mois je me suis fais arreter pour excés de vitesse. L'agent m'a arreté et verbalisé.Quelque jours plus tard je recevais la contravention à mon domicile..
A ma grande surprise je m'apercois que l'avis de contravention est fausse et qu'elle a été mal établie par l'agent.Je profite donc de cette "occasion" pour contester ! et donc rien a avoir à payer.
Je fais part de mon soucis sur ce forum, un message d'un utilisateur m'a particuliérement retenu mon attention celui de ABRACADA
"""Bah, vous êtes rigolotte vous ... : s'il conteste le "vice de forme" sans contester l'excès de vitesse de +30km/h, et donc l'infraction pénale elle-même, on va tout simplement lui remettre le bon PV avec la bonne citation, et les bons textes, sans le "vice de forme" ..
Il aura gagné qu'au lieu de payer une amende à 90 euros, il paiera 3 fois plus cher .. l'amende fixée par le juge ..
En prime, il aura gagné qu'au lieu de sauver ses points, il en perdra 3 ...
A moins d'être vraiment un couillon de premier ordre, dans un cas comme çà, il faut évidemment sauter immédiatement sur l'aubaine, et payer l'amende forfaitaire sans contester ... puis ensuite contester UNIQUEMENT le retrait de points .."""
Et bien monsieur ABRACADA vous avez tords car je viens de recevoir un document officiel qui stipule que ma "requete a été accepté" et qu'il lui a été reserver une suite FAVORABLE.
Donc Le "COUILLON" qui a contester avait raison mais en revanche vous vous etes un GROS COUILLON car vous induisez les gens en erreur avec vos prétendus SAVOIR qui est FAUX et dans la vie quand on ne sait PAS on ferait BIEN de pas donner de conseils dans un FORUM.
Pas de retrait pour excès de vitesse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
Ne dit on pas que les conseilleurs ne sont jamais les payeurs !
"Gratuit n'existe plus" !
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"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
Pour mieux comprendre, ce qui n'est déjà pas très simple, il faut reprendre le sujet à son début >>> http://forum.avocats-auto.org/post49003.html#p49003
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Re: Pas de retrait pour excès de vitesse
Bah, c'est que finalement vous avez eu de la chance de tomber sur un OMP qui est encore plus "GROS COUILLON" (je vous emprunte votre formule) que manifestement, vous l'êtes vous-même..France87 a écrit :
J'ai été contrôlé pour un excès de vitesse de plus de 30km/h,l'agent m’arrête et me fais signer le PV sur le bord de la route. Une semaine plus tard je reçois la contravention
Voici ce qu'il y'a d'écrit dans la contravention que j'ai reçu à mon domicile.
Excès de vitesse d'au moins 30km/h et inférieur a 40km/h par élève conducteur titulaire d 'un livret d'apprentissage . art r 413-14al 1....
Cette infraction entraîne un retrait de point du permis de conduire: NON
Puis je contester l'amende s'agissant d'une erreur de la part de l'agent,Car il m'a précisé qu'il y'aurait retrait de point....
Si j'avais été à sa place, je vous aurais fait citer à l'audience et vous auriez eu bonne mine .. votre condamnation pénale était assurée pour l'excès de vitesse de plus de 30 km/h que d'ailleurs vous ne contestiez pas, et vos points étaient perdus pour de bon ..
Et l'amende aurait été un peu plus ... salée ...
Vous avez eu simplement beaucoup de chances sur ce coup là (du moins jusqu'ici ... pour l'avenir ... qui sait..) .. Vous avez profité d'une simple erreur de plume (saisie informatique) qui n'invalidait en rien le PV .. et de la bêtise (ou de la paresse ?) des services de l'OMP qui n'ont pas été capables de rectifier .....
