défault de CT et d'assurance véhicule de remlacement

[Simou]

Quelqu'un pour donner son avis?? SVP je dois envoyer ça rapidement avant qu'on face opposition à mes comptes!
Merci

[Abracada]

Bonjour,

Je ne vois pas grand chose à modifier.

LR/AR n°
Objet : Courrier aux fins d'incidents contentieux
Madame, Monsieur le juge de proximité
J’ai reçu en ma qualité de conducteur occasionnel d’un véhicule de remplacement prêté par un professionnel de l’automobile « xxxxxx » sis au xxxxx deux amandes forfaitaires majorées pour cause de non présentation et du maintien en circulation de voiture particulière sans visite technique périodique et de non justification dans les 5 jours de l’attestation d’assurance.
Je n’ai pu contester les amandes forfaitaires majorées dans les délais fixés car elles avaient été envoyées à mon ancienne adresse par le moyen de courrier ordinaire et non en recommandé. Le courrier ne m’a été transmis par mon ancien hébergeant que récemment (le 20/12/2012). Je vous joins d’ailleurs les preuves justificatives de mon actuel domicile.
D’autres parts, je conteste la responsabilité de ces infractions s’agissant d’un défaut d’assurance et du contrôle technique d’un véhicule de prêt appartenant à un professionnel. Ce véhicule avait été mis à la disposition de mon ami xxxxx présent avec moi au moment de la constatation des infractions. Les policiers qui avaient constaté les infractions ont dressé le PV au nom du garage propriétaire et nous ont demandé de lui remettre. Je n’ai à aucun moment reçu un PV en mon nom, je n’ai reçu que les amandes directement majorées.
Dans une première tentative pour contester ces amendes majorées l’officier du ministère public a rejeté par lettre en date du ....ma requête en date du ....sans aucune explication, pourtant l’article R323-1 du code de la route stipule clairement que la faute de maintenir un véhicule en circulation sans avoir satisfait aux obligations de contrôle technique, incombe à son propriétaire.
Je vous prie de bien vouloir faire droit à mon incident contentieux, d'annuler les deux titres exécutoires en date du 25/10/2011 et de me recevoir en chambre du Conseil, pour vous permettre d'étudier ma situation, vous trouverez ci-joint les pièces relatives au dossier.
Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, le juge de proximité en l’expression de mes sentiments respectueux.

Pièces jointes :
• Quittances de loyer depuis Janvier 2012
• Copie avis d'amendes forfaitaires majorées N°
• Copie avis d'amendes forfaitaires majorées N°
• Copie Acte N°
• Copie de la lettre recommandée à l’officier du ministère public en date du
• Copie de la réponse de l’officier du ministère public en date du

[Simou]

Bonjour,
cella fait déjà 2 mois que j'ai envoyer la lettre au juge de proximité et je n'ai eu aucune réponse. Aujourd'hui je les ai appeler et on me dis que mon dossier n'était pas du ressort du tribunal et il a donc était transmis à L'OMP et qu'il fallait que je les contacte, j'ai bien expliqué que j'était déjà passer par l'OMP mais il disent n'avoir aucune trace de mon dossier.
j'ai appeller le ministère publique et il m'ont bien confirmer la réception du 2ème courrier mais qu'il ne l'ont pas traiter puisque il ne leur était pas destiné, j'en ai aussi profiter pour demander des explication par rapport au premier refus et la dame m'a dis que c'était à cause des délais de contestation qui était dépassés et que la commissaire et très a cheval la dessus, j'ai essayé d'expliquer ma situation mais c'était pas vraiment du ressort de mon interlocutrice, elle m'a simplement informé de ce qu'il en était.
1er question: comment ça se fait que ce n'est pas du recours du Juge de proximité??
2eme: dois-je me délacer sur place pour tenter de parler au commissaire??
Merci

[Abracada]

1er question: comment ça se fait que ce n'est pas du recours du Juge de proximité??
2eme: dois-je me délacer sur place pour tenter de parler au commissaire??
Merci

Bonjour,

çà m'étonnerait que vous soyez reçu par le commissaire ..
Inutile de se déplacer ..
Je pense que le juge a peut-être mal compris votre lettre.
Je vous propose de lui adresser la lettre suivante par LRAR :

LR/AR n°
Objet : Courrier aux fins d'incidents contentieux
Madame, Monsieur le juge de proximité

Par lettre en date du ... je vous ai adressé un dossier de demande d'incident contentieux (art. 530-2 du CPP) dont copie jointe par lequel je vous demandais à être entendu en chambre du conseil en vue de prononcer l'annulation des titres exécutoires.

Je suis surpris d'apprendre aujourd'hui par votre greffe que mon dossier n'aurait pas été enregistré au tribunal, et qu'il aurait été transmis à l'OMP pour traitement.

Par la présente, je vous remercie de bien vouloir inscrire ma demande d'incident contentieux dont copie jointe et de bien vouloir me convoquer en chambre du conseil.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, le juge de proximité en l’expression de mes sentiments respectueux.

Pièces jointes :
dossier d'incident contentieux
- lettre au juge de proximité en date du ...
• Quittances de loyer depuis Janvier 2012
• Copie avis d'amendes forfaitaires majorées N°
• Copie avis d'amendes forfaitaires majorées N°
• Copie Acte N°
• Copie de la lettre recommandée à l’officier du ministère public en date du
• Copie de la réponse de l’officier du ministère public en date du

[Simou]

Grand merci:) je poste ça dés Aujourd'hui

[Simou]

Bonjour,
n’ayant pas reçu de nouvelles de mon dernier courrier j'ai rappeler ce matin le tribunal, la dame m'a confirmer la réception du courrier et m'a dis que ma convocation en chambre du conseil était corollaire du ministère publique et que c'étai à eux de fixer une date.
Est-ce normal?? c'est pas au tribunal de fixer une date et de convoquer les deux parties??
Elle m'a également dis que selon elle ça ne se fera pas avant la fin du mois. En Mai je serais en stage à l'étranger, pourrai-je décaler les dates ci celles ci ne me conviennent pas??
Grand merci

[Abracada]

bonjour,

En Mai je serais en stage à l'étranger, pourrai-je décaler les dates ci celles ci ne me conviennent pas??
Grand merci

Idéalement, il faudrait que l'OMP vous informe de ses intentions, et qu'il vous fasse connaître exactement ce qu'il soutiendra ..
soit il accepte d'annuler le titre exécutoire, et dans ce cas vous pourrez peut-être échapper à l'audience
Soit il maintient le titre et dans ce cas là, il faudra y aller.
Oui, vous pouvez demander un report.
Je pense que vous pouvez aussi vous faire remplacer par quelqu'un ..