merci à toi pour ce retour d'information
En esperant que tu recuperas ton permis en temps et en heure
Suspension Permis >40km/h <50 km/h
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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lantidemagogue
- Messages : 14
- Inscription : jeu. juil. 03, 2014 9:19 pm
Re: Suspension Permis >40km/h <50 km/h
Bonjour,
Merci pour le retour.
Je n'étais pas trop loin du montant de l'amende.
Ce que je crains pour vous, si j'ai bien compris que le tribunal vous a infligé 4 mois, que le temps à attendre le permis au terme des 3 mois du préfet ne soit pas pris en compte.
Vous n'avez pas un document de la préfecture pour vous permettre de conduire eu égard le retard qu'ils prennent à réaliser le nouveau permis ?
Merci pour le retour.
Je n'étais pas trop loin du montant de l'amende.
Ce que je crains pour vous, si j'ai bien compris que le tribunal vous a infligé 4 mois, que le temps à attendre le permis au terme des 3 mois du préfet ne soit pas pris en compte.
Vous n'avez pas un document de la préfecture pour vous permettre de conduire eu égard le retard qu'ils prennent à réaliser le nouveau permis ?
Re: Suspension Permis >40km/h <50 km/h
Bonsoir Aléa.
Non, je n'ai rien du tout de la préfecture me permettant de conduire actuellement. Puis actuellement, ce n'est plus dans mon intérêt. Je commencais à être vraiment agacé et énervé pour le retard, mais tous comptes fait, aujourd'hui ça tourne à mon avantage (je me serai quand même bien passé du mois supplémentaire).
J'ai expliqué à 2 gendarmeries différentes mon cas au sujet du retard et de la prolongation. Les 2 m'ont donné la même réponse allant dans mon sens (ce qui semble quand même normal et logique. Mais quand l'état veut nous enfoncer, ils le font jusqu'au bout. Donc cela ne m'étonnerai pas que j'ai du mal à faire valoir les 4 mois déjà réalisés ...).
Une m'a même dit que je ne recevrai mon permis que lorsque les 4 mois seront terminés. Chose que j'ai trouvé troublante, étant donné que j'ai appelé le lendemain du jugement, je trouve cela rapide pour que la préfecture soit au courant, sachant qu'il y a au moins 10 jours avant que je ne reçoive le jugement par lettre (pour faire appel il me semble), et que les 4 mois seront écoulés avant ces 10 jours. Je verrai bien.
En tout cas, pensez vous que c'est mon droit de faire valoir ces 4 mois effectifs ? Puisqu'ils sont réels, que je n'ai rien me permettant de conduire.
Non, je n'ai rien du tout de la préfecture me permettant de conduire actuellement. Puis actuellement, ce n'est plus dans mon intérêt. Je commencais à être vraiment agacé et énervé pour le retard, mais tous comptes fait, aujourd'hui ça tourne à mon avantage (je me serai quand même bien passé du mois supplémentaire).
J'ai expliqué à 2 gendarmeries différentes mon cas au sujet du retard et de la prolongation. Les 2 m'ont donné la même réponse allant dans mon sens (ce qui semble quand même normal et logique. Mais quand l'état veut nous enfoncer, ils le font jusqu'au bout. Donc cela ne m'étonnerai pas que j'ai du mal à faire valoir les 4 mois déjà réalisés ...).
Une m'a même dit que je ne recevrai mon permis que lorsque les 4 mois seront terminés. Chose que j'ai trouvé troublante, étant donné que j'ai appelé le lendemain du jugement, je trouve cela rapide pour que la préfecture soit au courant, sachant qu'il y a au moins 10 jours avant que je ne reçoive le jugement par lettre (pour faire appel il me semble), et que les 4 mois seront écoulés avant ces 10 jours. Je verrai bien.
En tout cas, pensez vous que c'est mon droit de faire valoir ces 4 mois effectifs ? Puisqu'ils sont réels, que je n'ai rien me permettant de conduire.
Re: Suspension Permis >40km/h <50 km/h
Bonsoir,
Normalement, réglementairement dirions nous, toute décision du tribunal est communiquée à la préfecture, article R224-17, mais il ne me parait pas judicieux que cette communication soit effectuée avant que la décision soit définitive ou prononcée avec exécution provisoire.
Condamné "avec exécution provisoire" le temps actuel pendant lequel vous n'avez pas de permis aurait été validé.
Quand on est présent à l'audience le délai d'appel des 10 jours commence à partir du jour du jugement, donc du jour de l'audience.
Vu que vous étiez à l'audience le tribunal ne vous enverra pas le jugement mais sans doute un relevé de condamnation pénale.
.
Normalement, réglementairement dirions nous, toute décision du tribunal est communiquée à la préfecture, article R224-17, mais il ne me parait pas judicieux que cette communication soit effectuée avant que la décision soit définitive ou prononcée avec exécution provisoire.
Condamné "avec exécution provisoire" le temps actuel pendant lequel vous n'avez pas de permis aurait été validé.
Quand on est présent à l'audience le délai d'appel des 10 jours commence à partir du jour du jugement, donc du jour de l'audience.
Vu que vous étiez à l'audience le tribunal ne vous enverra pas le jugement mais sans doute un relevé de condamnation pénale.
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Re: Suspension Permis >40km/h <50 km/h
Bonjour,
J'ai reçu mon permis hier. (Et il rentre dans mon porte feuille ! ^^)
Aujourd'hui j'ai téléphoné au commissariat qui sera en charge de mon dossier une fois la condamnation effective. J'ai bien expliqué mon cas, et la dame au téléphone m'a dit de bien garder la lettre de la préfecture (tampon de laposte du 07/07/14) et que je règlerai cela avec la personne en charge de mon dossier. Elle m'a également dit que cela était déjà arrivé, et que dans mon cas (ou c'est la préfecture qui est en retard) les jours effectués supplémentaires seront pris en compte. Il me reste donc 5 jours à effectuer.
Voila une bonne nouvelle, qui je l'espère le restera.
J'ai reçu mon permis hier. (Et il rentre dans mon porte feuille ! ^^)
Aujourd'hui j'ai téléphoné au commissariat qui sera en charge de mon dossier une fois la condamnation effective. J'ai bien expliqué mon cas, et la dame au téléphone m'a dit de bien garder la lettre de la préfecture (tampon de laposte du 07/07/14) et que je règlerai cela avec la personne en charge de mon dossier. Elle m'a également dit que cela était déjà arrivé, et que dans mon cas (ou c'est la préfecture qui est en retard) les jours effectués supplémentaires seront pris en compte. Il me reste donc 5 jours à effectuer.
Voila une bonne nouvelle, qui je l'espère le restera.
Re: Suspension Permis >40km/h <50 km/h
Bonjour,
Les pratiques préfectorales varient d'une ville à l'autre ce qui ne devraient pas être le cas.
Venez nous donner l'épilogue de cette suspension.
Les pratiques préfectorales varient d'une ville à l'autre ce qui ne devraient pas être le cas.
Venez nous donner l'épilogue de cette suspension.