Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
Règles du forum Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif... IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Pour trouver un "ami" étranger il suffit de connaitre un peu les langues étrangéres, l'anglais à la rigeur.
Vous cherchez un forum similaire à cellui-ci dans un pays où il y a aussi des radars mais pas d'accord de coopération policiére , la Hongrie par exemple ou la Tchéquie. (Rester en Europe)
vous proposez par le forum un "échange" de bons services réciproques (Besoin d'un dessin ? )
Aucun risque que les autorités poursuivent : Toute autre considération mise à part, tous les documents doivent être traduits dans la langue du pays et transmis aux autorités judiciaires par la voie diplomatique
Si ressortisants communautaire (pas serbe) on ne peut rien prouver puisque plus besoin de visa ni tampon sur passeport donc .....à votre dico
pour faire offre de service .
(Ca m'étonne que ce ne soit pas déjà organisé sur le web )
Grincheux
Lionel996 a écrit :Bon, voilà, je viens de dénoncer un ami "complaisant", résidant en Belgique.
J'attends la suite ...
Pensez vous que l'amende sera la même pour lui (étranger) que pour moi, à savoir 45€/68€ ?
Lionel
Normalement quand on dénonce une tierce personne celle ci reçoit un dossier identique au premier expédié, dont 68/45 euros à payer. Mais je ne sais s'il y a des dispositions particulières avec les étrangers dans ce type de procédure.
Bonjour,
A ma connaissance, la procédure française se déroulera pour lui comme pour n'importe qui. Il recevra un avis d'infraction, avec le "bénéfice" des mêmes tarifs.
S'il ne paie pas, il sera convoqué par un tribunal français.
S'il ne s'y rend pas, de deux choses l'une, soit la justice française classe l'affaire, soit elle émet un titre exécutoire à destination des autorités belges.
Si elles poursuivent, elles ne peuvent le faire (à ma connaissance) que pour le recouvrement de l'amende française (+ tous les frais de procédure français et belges)(bien sûr, ce sera l'amende décidée par le juge français, donc amende majorée).
Pendant tout ce temps, mieux vaut que votre ami belge ne se pointe pas en France, encore moins de s'y faire intercepter.
si vous relisez mes premiers messages,
vous verrez que j'ai payé la consignation, car je ne pouvais désigner le conducteur, et donc je demandais par courrier la photo
une fois la photo reçue, je reconnais le conducteur, je le dénonce, puis je réclame le remboursement de la consignation
car sauf erreur de ma part, pour pouvoir demander la photo, il faut déjà consigner la somme, car sinon, dépassement du délai de 15 jours et amende majorée
si vous relisez mes premiers messages,
vous verrez que j'ai payé la consignation, car je ne pouvais désigner le conducteur, et donc je demandais par courrier la photo
une fois la photo reçue, je reconnais le conducteur, je le dénonce, puis je réclame le remboursement de la consignation
car sauf erreur de ma part, pour pouvoir demander la photo, il faut déjà consigner la somme, car sinon, dépassement du délai de 15 jours et amende majorée
Lionel
Bonsoir,
OK, la reprise est dure pour moi
Effectivement, votre cas est un peu particulier, il faudra voir au fur et à mesure de l'avancement du dossier. La consignation devrait vous être remboursée surtout si "l'auteur" paye l'amende.
Dernière modification par Aléa le dim. juin 25, 2006 11:00 am, modifié 1 fois.
(Besoin d'un dessin ? ) 
)