Bonjour,
Merci encore une fois Aléa. Encore une question pour moi et ceux qui peuvent être concerné. En ce qui concerne l'avis de suspension du permis de conduire, il n'est pas inscrit dessus le délai ni la nature de la visite médicale par le préfet ou sous préfet, hors d'aprés la loi cela devrait être inscrit. Il est juste inscrit 4 mois + visite médicale. Cela vaut il annulation de la suspension administrative ? Si oui, dois je le signaler au tribunal administratif de mon domicile ?
Merci.
Excès de 64km/h au dessus soit 194km/h
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
L'absence d'indication relative à la visite médicale ne peut être une cause de nullité de cette procédure administrative.
Le tribunal n'est pas concerné par la visite médicale et il appartient à chacun de prendre ses dispositions, en se rapprochant de la préfecture notamment, pour connaître les conditions de "passage" de cette visite.
L'absence d'indication relative à la visite médicale ne peut être une cause de nullité de cette procédure administrative.
Le tribunal n'est pas concerné par la visite médicale et il appartient à chacun de prendre ses dispositions, en se rapprochant de la préfecture notamment, pour connaître les conditions de "passage" de cette visite.
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chris94
Bonjour,
J'ai eu l'avocat, il n'a pas jugé utile d'envoyer le recours au tribunal administratif. Mon permis a été envoyé à la préfécture de mon département il y a 2 semaines. Je vais passer la visite médicale dans 2 mois.
J'aimerais savoir (Aléa si possible ou des connaisseurs), qu'est ce que je risque exactement de prendre (décision + montant de la contravention) si vous êtiez à la place du juge sachant que je vais être au chômage que c'est ma première infraction de +50km/h et que j'ai effectué 4 mois de supension administrative du permis de conduire...
Merci...
J'ai eu l'avocat, il n'a pas jugé utile d'envoyer le recours au tribunal administratif. Mon permis a été envoyé à la préfécture de mon département il y a 2 semaines. Je vais passer la visite médicale dans 2 mois.
J'aimerais savoir (Aléa si possible ou des connaisseurs), qu'est ce que je risque exactement de prendre (décision + montant de la contravention) si vous êtiez à la place du juge sachant que je vais être au chômage que c'est ma première infraction de +50km/h et que j'ai effectué 4 mois de supension administrative du permis de conduire...
Merci...
Dernière modification par chris94 le mar. oct. 17, 2006 9:41 am, modifié 1 fois.
Bonjour,
J'ai bien peur que même Aléa ne puisse vous répondre clairement parce que ça varie beaucoup d'un département à l'autre, d'un tribunal à l'autre et même d'un juge à l'autre au sein du même tribunal (c'est pour ça que j'ai tendance à suggérer un avocat du coin, censé être mieux au courant des "us et coutumes locales" et mieux connaître quels arguments portent avec tel ou tel magistrat).
Pour le maximum, Aléa vous a déjà répondu. Certaines mesures sont rarement prises, d'autres vont rarement au maximum (mais ça dépend aussi des "certaines directives" qui ont pu être données aux magistats).
Relisez le texte d'Aléa : "suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement"
Maintenant, même les chauffeurs de taxi (du moins, certains) n'échappent plus à la suspension. Alors, vous pensez !
Votre seule petite chance, c'est
"Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes ", ce qui signifie que ce n'est pas systématique et automatique (mais ça ne dépend que du bon vouloir du juge)
Cela dit, si vous avez un permis déjà ancien, un bonus maximum, vos 12 points ou presque avant cette infraction, que vous n'avez pas (trop) fait l'objet d'infractions "vénielles" relevées précédemment (donc pas un "habitué des petites infractions"), qu'éventuellement vous puissiez démontrer que cet excès de vitesse étaient lié à des conditions exceptionnelles (donc pas seulement parce que vous étiez en retard, mais parce que votre femme était en train d'accoucher ou votre grand-mère en train de mourir, ou quelque chose comme ça), que vous faites "profil bas" en disant que ça vous a bien servi de leçon, ça aidera bien votre avocat à présenter les choses au mieux... mais, c'est pas gagné d'avance.
Et évitez de dire que vous ne vous étiez pas rendu compte que vous étiez à plus de 200 km/h et que vous pensiez être à peu près à 130, ou quelque chose du style. M'étonnerait que le juge apprécie...
(parce que, même s'il ne doit pas en faire état dans le tribunal, il n'oubliera pas que 196 retenus, ça fait quand même grosso modo 215 réels...)
Rappel, une infraction comme la vôtre est considérée comme un délit en cas de récidive. Là, vous riqueriez la prison...
J'ai bien peur que même Aléa ne puisse vous répondre clairement parce que ça varie beaucoup d'un département à l'autre, d'un tribunal à l'autre et même d'un juge à l'autre au sein du même tribunal (c'est pour ça que j'ai tendance à suggérer un avocat du coin, censé être mieux au courant des "us et coutumes locales" et mieux connaître quels arguments portent avec tel ou tel magistrat).
Pour le maximum, Aléa vous a déjà répondu. Certaines mesures sont rarement prises, d'autres vont rarement au maximum (mais ça dépend aussi des "certaines directives" qui ont pu être données aux magistats).
Ne peut jouer que sur le montant de l'amende, plus ou moins atténuée en fonction de vos revenus (et le bon vouloir du juge).chris94 a écrit : sachant que je vais être au chômage bientôt (en décembre), que j'ai un salaire de 1000 euro / mois,
"Oh là ! Mon bon monsieur, ils disent tous ça !"chris94 a écrit : que j'ai besoin de mon véhicule pour chercher du travail ou pour la vie courante,
Relisez le texte d'Aléa : "suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle, ni être assortie du sursis, même partiellement"
Maintenant, même les chauffeurs de taxi (du moins, certains) n'échappent plus à la suspension. Alors, vous pensez !
Votre seule petite chance, c'est
"Toute personne coupable de cette infraction encourt également les peines complémentaires suivantes ", ce qui signifie que ce n'est pas systématique et automatique (mais ça ne dépend que du bon vouloir du juge)
"Disons que c'est la première constatée par la marée-chaussée" vous rétorquera le juge (et les peines encourues sont celles prévues pour ceux qui font ça pour la première fois...)chris94 a écrit : que c'est ma première infraction de +50km/h
Cela dit, si vous avez un permis déjà ancien, un bonus maximum, vos 12 points ou presque avant cette infraction, que vous n'avez pas (trop) fait l'objet d'infractions "vénielles" relevées précédemment (donc pas un "habitué des petites infractions"), qu'éventuellement vous puissiez démontrer que cet excès de vitesse étaient lié à des conditions exceptionnelles (donc pas seulement parce que vous étiez en retard, mais parce que votre femme était en train d'accoucher ou votre grand-mère en train de mourir, ou quelque chose comme ça), que vous faites "profil bas" en disant que ça vous a bien servi de leçon, ça aidera bien votre avocat à présenter les choses au mieux... mais, c'est pas gagné d'avance.
Et évitez de dire que vous ne vous étiez pas rendu compte que vous étiez à plus de 200 km/h et que vous pensiez être à peu près à 130, ou quelque chose du style. M'étonnerait que le juge apprécie...
(parce que, même s'il ne doit pas en faire état dans le tribunal, il n'oubliera pas que 196 retenus, ça fait quand même grosso modo 215 réels...)
Rappel, une infraction comme la vôtre est considérée comme un délit en cas de récidive. Là, vous riqueriez la prison...
Ils viendront simplement en déduction de ce que le juge vous "collera" éventuellement en plus. Assez classique : 6 mois. Resterait alors plus que 2 à faire.chris94 a écrit : et que j'ai effectué 4 mois de supension administrative du permis de conduire...
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chris94
Bonjour,
D'aprés tout ce que j'ai lu de Camille, on est donc dans la "merde" il est donc inutile de prendre un avocat. A vous lire on se dit que tout est foutu et que ça ne sert donc à rien de prendre un avocat dans de tels cas ...
Pourquoi prendre un avocat et pourquoi ne pas prendre d'avocat ?
Dans cette sorte d 'excès de vitesse, on est donc vraiment foutu ? Je sais que c'est une contravention de 5ème Classe, que j'ai fais une bétise, mais est ce que je mérite la guillotine ? J'ai tué personne !!!!!!!!!
L'avocat sert à quoi, il va dire quoi ?
D'aprés tout ce que j'ai lu de Camille, on est donc dans la "merde" il est donc inutile de prendre un avocat. A vous lire on se dit que tout est foutu et que ça ne sert donc à rien de prendre un avocat dans de tels cas ...
Pourquoi prendre un avocat et pourquoi ne pas prendre d'avocat ?
Dans cette sorte d 'excès de vitesse, on est donc vraiment foutu ? Je sais que c'est une contravention de 5ème Classe, que j'ai fais une bétise, mais est ce que je mérite la guillotine ? J'ai tué personne !!!!!!!!!
L'avocat sert à quoi, il va dire quoi ?
Bonjour,
Si vous relisiez attentivement ce que j'ai écrit au lieu de vous énerver, vous verriez que ce n'est pas tout à fait ce que j'ai écrit.
Mais si vous relisez aussi ce qu'à écrit Aléa, j'espère que vous avez conscience que votre affaire n'est pas une petite "ballade de santé".
Vous voulez un exemple, tiré d'un autre forum ?
Motard pris à 182, retenu 172 au lieu de 70, début 2006. Pas tout à fait votre cas, mais ça y ressemble beaucoup. Résultat des courses : 800 euros d'amende et 10 mois de suspension dont 8 mois fermes (rappel : ceux déjà prononcés par le préfet venant en déduction).
Si je vous conseille de prendre un avocat, c'est justement parce que lui saura, mieux que vous, "monter en épingle" vos points positifs (dont j'ai parlé : "si vous avez un permis déjà ancien, etc") et atténuer vos points faibles, a fortiori s'il connait bien le juge et qu'il sait comment le "manoeuvrer", comment "lui présenter les choses". Mais, je ne dis pas que c'est gagné d'avance.
D'autant que je vous sens bien parti pour vous énerver contre le juge quand il vous posera des questions "qui fâchent" et ne vous faites aucune illusion, il les posera !
Le juge ne vous connait pas. Il ne voit que quelqu'un qui a roulé à 200 km/h alors que c'est interdit et qu'on lui demande de juger que c'était dangereux. Point à la ligne.
Personne ne vous menace de la guillotine mais certainement d'une bonne amende et d'une suspension de permis plus ou moins longue.
D'ailleurs, vous aurez probablement à choisir et décider avec votre avocat ce que vous recherchez, parce que vous ne pourrez pas avoir "le beurre et l'argent du beurre". Soit il présente votre cas en démontrant, ou tentant de démontrer, qu'une peine pécuniaire lourde serait plus dissuasive qu'une longue suspension, soit il présente la solution inverse... A vous de choisir... ce qui ne veut pas du tout dire que le juge le suivra !
En tout cas, c'est comme ça que je procéderais si j'étais à votre place.
Maintenant, vous faites ce que vous voulez...
Rappel : ce n'est pas le juge qui s'occupe du retrait de points.
PS : Oui, dans "cette sorte d'excès de vitesse", comme vous dites, les juges - pas tous - n'ont pas tendance à y aller avec "le dos de la cuiller", surtout depuis quelques temps...
re-PS : Non, vous n'avez tué personne. "Encore heureux !", vous rétorquera le juge...
Si vous relisiez attentivement ce que j'ai écrit au lieu de vous énerver, vous verriez que ce n'est pas tout à fait ce que j'ai écrit.
Mais si vous relisez aussi ce qu'à écrit Aléa, j'espère que vous avez conscience que votre affaire n'est pas une petite "ballade de santé".
Vous voulez un exemple, tiré d'un autre forum ?
Motard pris à 182, retenu 172 au lieu de 70, début 2006. Pas tout à fait votre cas, mais ça y ressemble beaucoup. Résultat des courses : 800 euros d'amende et 10 mois de suspension dont 8 mois fermes (rappel : ceux déjà prononcés par le préfet venant en déduction).
Si je vous conseille de prendre un avocat, c'est justement parce que lui saura, mieux que vous, "monter en épingle" vos points positifs (dont j'ai parlé : "si vous avez un permis déjà ancien, etc") et atténuer vos points faibles, a fortiori s'il connait bien le juge et qu'il sait comment le "manoeuvrer", comment "lui présenter les choses". Mais, je ne dis pas que c'est gagné d'avance.
D'autant que je vous sens bien parti pour vous énerver contre le juge quand il vous posera des questions "qui fâchent" et ne vous faites aucune illusion, il les posera !
Le juge ne vous connait pas. Il ne voit que quelqu'un qui a roulé à 200 km/h alors que c'est interdit et qu'on lui demande de juger que c'était dangereux. Point à la ligne.
Personne ne vous menace de la guillotine mais certainement d'une bonne amende et d'une suspension de permis plus ou moins longue.
D'ailleurs, vous aurez probablement à choisir et décider avec votre avocat ce que vous recherchez, parce que vous ne pourrez pas avoir "le beurre et l'argent du beurre". Soit il présente votre cas en démontrant, ou tentant de démontrer, qu'une peine pécuniaire lourde serait plus dissuasive qu'une longue suspension, soit il présente la solution inverse... A vous de choisir... ce qui ne veut pas du tout dire que le juge le suivra !
En tout cas, c'est comme ça que je procéderais si j'étais à votre place.
Maintenant, vous faites ce que vous voulez...
Rappel : ce n'est pas le juge qui s'occupe du retrait de points.
PS : Oui, dans "cette sorte d'excès de vitesse", comme vous dites, les juges - pas tous - n'ont pas tendance à y aller avec "le dos de la cuiller", surtout depuis quelques temps...
re-PS : Non, vous n'avez tué personne. "Encore heureux !", vous rétorquera le juge...
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gedeon25
chris du calme... règle numero un, garder son sang froid... Camille ne fait que relever les points objectifs, on est tous plus ou moins ennuyés à l'idée de passer devant la justice et l'exemple de camille est juste là pour montrer le niveau des sanctions infligées pour un délit, donc + 102 km/h ou +64km/h, pour l'heure on s'en fou, c'est de toute façon répréhensible dans tous les cas... on est ici pour s'entraider ! et il me semble que jusqu'alors, toutes les informations possibles vous ont été communiquées, mêmes si elles ne vous réjouissent pas... Camille et Aléa font preuve de beaucoup de generosité à nous conseiller perpetuellement et à s'en prendre plein la tête mais je vous rappelle que ce n'est ni vous,ni moi, ni camille, ni Aléa, ni une autre personne du forum qui vous jugera donc dans l'attente du passage devant le juge, si vous êtes nerveux, faite du sport ca vous calmera ! on sait tous lire, et on a tous bien compris que l'exemple pris plus haut par Camille n'est pas un excès de +64km/h comme le vôtre... mais il montre le niveau des sanctions... de + Camille a ajouté : " cette exemple n'est pas exactement le votre" après vous appliquez une règle de 3 si celà vous fait plaisir, puis vous aller bruler un cierge, vous faite quelques incentations et offrandes et vous croisez les doigts...
GeD
le mot du jour : on est tous tendu quand on a fait une boulette... après,on assume, ou on assume pas,mais on s'en prend pas à la terre entière, c'est ton pied droit qui était sur l'accelerateur, pas le miens.
le mot du jours numero 2 : si tu ne sais pas faire preuve d'humilité aujourd'hui, prend un avocat et tais toi le jour ou tu comparais, c'est un conseil...
GeD
le mot du jour : on est tous tendu quand on a fait une boulette... après,on assume, ou on assume pas,mais on s'en prend pas à la terre entière, c'est ton pied droit qui était sur l'accelerateur, pas le miens.
le mot du jours numero 2 : si tu ne sais pas faire preuve d'humilité aujourd'hui, prend un avocat et tais toi le jour ou tu comparais, c'est un conseil...