Bonjour,
Condamné sur la base du L.121-3 veut dire "redevable pécuniairement" ce qui n'entraîne aucune perte de point ni suspension de permis bien évidemment.
Au fait, quels ont été les commentaires du juge au vu de la photo de votre plaque "illisible" ?
MOTO prêtée, Flash dos, que faire ? => Suite et fin (p.3)
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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robert
Bonjour Aléa,
Merci de votre réponse, je vias donc payer sans broncher... ce n'est que de l'argent après tout
je n'ai pas vu le juge... j'ai reçu le jugement chez moi... par décision du tribunal d'instance... je n'ai pas eu mon mot à dire.
Mais bon, n'ayant pas le temps ni l'envie d'aller plus loin dans mes contestations, je vais payer l'amende et arrêter là l'histoire.
Merci encore
Robert
Merci de votre réponse, je vias donc payer sans broncher... ce n'est que de l'argent après tout
je n'ai pas vu le juge... j'ai reçu le jugement chez moi... par décision du tribunal d'instance... je n'ai pas eu mon mot à dire.
Mais bon, n'ayant pas le temps ni l'envie d'aller plus loin dans mes contestations, je vais payer l'amende et arrêter là l'histoire.
Merci encore
Robert
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Amande
Bonjour,
Je me souviens de cette histoire.
Regardez les 1ere pages de Robert ... Un certain Chris94 avait raison et vous lui avez donné du tort.
Dés les premieres pages, il vous disait que vous devriez payer, et vous lui aviez mal parlé.
Ce sont les foudres qui s'abattent sur vous 9 mois aprés pour l'avoir pris de haut e
Je me souviens de cette histoire.
Regardez les 1ere pages de Robert ... Un certain Chris94 avait raison et vous lui avez donné du tort.
Dés les premieres pages, il vous disait que vous devriez payer, et vous lui aviez mal parlé.
Ce sont les foudres qui s'abattent sur vous 9 mois aprés pour l'avoir pris de haut e
Bonjour
Vous trouvez que les foudres se sont abattues sur lui ?
Je pense sincèrement que l'issue est correcte car, je vous le rappelle, il y avait 6 points en jeu et une suspension, alors que là il n'y a pas de perte de points, certes cela à un coût, on n'a rien sans rien.
Amande a écrit :Bonjour,
Je me souviens de cette histoire.
Regardez les 1ere pages de Robert ... Un certain Chris94 avait raison et vous lui avez donné du tort.
Dés les premieres pages, il vous disait que vous devriez payer, et vous lui aviez mal parlé.
Ce sont les foudres qui s'abattent sur vous 9 mois aprés pour l'avoir pris de haut e
Vous trouvez que les foudres se sont abattues sur lui ?
Je pense sincèrement que l'issue est correcte car, je vous le rappelle, il y avait 6 points en jeu et une suspension, alors que là il n'y a pas de perte de points, certes cela à un coût, on n'a rien sans rien.
Coucou, petit bonjour en passant,
Résumé de l'histoire :
Résumé de l'histoire :
chris94 a écrit : Je ne pense pas que ça s'arrêterait à un payement et ensuite basta.
robert a écrit :si j'ai bien interprêté les lois... je serais responsable du paiement de l'amende en tant que titulaire de la CG ! là s'arrête l'affaire...
Aléa a écrit : Condamné sur la base du L.121-3 veut dire "redevable pécuniairement" ce qui n'entraîne aucune perte de point ni suspension de permis bien évidemment.
C'est comme ça qu'on écrit l'histoire...Amande a écrit :Bonjour,
Je me souviens de cette histoire.
Regardez les 1ere pages de Robert ... Un certain Chris94 avait raison et vous lui avez donné du tort.
Dés les premieres pages, il vous disait que vous devriez payer, et vous lui aviez mal parlé.
Ce sont les foudres qui s'abattent sur vous 9 mois aprés pour l'avoir pris de haut e