Discussions: permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonsoir,
conclusion je n'ai toujours pas reçu de convocation ni rien du tout depuis le 19.04.2011.
j'ai appelé le tribunal qui lui m'a dit que j'ai une OP ordonnance pénale que je n'ai toujours pas reçu a ce jour et ils ne savent même pas quand ils vont me l'envoyer...
apparamment il manque un papier (peut être le papier VERT de suspension administrative des 3 mois que j'ai signé en contestant la notice d'information du conducteur datée du gendarme au 19.10.2011.) la préfecture ne l'a pas en tout cas soit il est égaré ou le gendarme l'a détruit pour pas qu'on voit son erreur...
peut être jamais
ceci dit sur l'OP il est indiqué 300€ d'amende pour l'alcool puis 60€ pour le tel puis 22€ de frais de dossier. et 4 mois au total j'ai deja fait 3 mois et il me reste + qu'un mois a faire.
le juge aurait plus laisser a 3mois... il y a un déséquilibre dans les critères de jugement....
60€ pour le tel c'est pas normal c'était 22€ et 2 points le 19.04.2011 actuellement c'est 135€ et 3 points.c'est quoi ces 60€? erreur?
JUJITSU59300 a écrit :Bonsoir,
conclusion je n'ai toujours pas reçu de convocation ni rien du tout depuis le 19.04.2011.
j'ai appelé le tribunal qui lui m'a dit que j'ai une OP ordonnance pénale que je n'ai toujours pas reçu a ce jour et ils ne savent même pas quand ils vont me l'envoyer...
apparamment il manque un papier (peut être le papier VERT de suspension administrative des 3 mois que j'ai signé en contestant la notice d'information du conducteur datée du gendarme au 19.10.2011.) la préfecture ne l'a pas en tout cas soit il est égaré ou le gendarme l'a détruit pour pas qu'on voit son erreur...
peut être jamais
ceci dit sur l'OP il est indiqué 300€ d'amende pour l'alcool puis 60€ pour le tel puis 22€ de frais de dossier. et 4 mois au total j'ai deja fait 3 mois et il me reste + qu'un mois a faire.
le juge aurait plus laisser a 3mois... il y a un déséquilibre dans les critères de jugement....
60€ pour le tel c'est pas normal c'était 22€ et 2 points le 19.04.2011 actuellement c'est 135€ et 3 points.c'est quoi ces 60€? erreur?
bonsoir.
c'est toujours 22 euros et 2 points aux derniéres nouvelles.en OP,vous ne rentrez pas dans le cadre de l'amende forfaitaire,c'est le tribunal qui fixe le montant de l'amende.
et ce n'est que le debut...reste a voir si votre assurance a qui vous etes oblige de declarer votre retrait et la raison ne va pas vous demander d'aller voir ailleurs dans le meilleur des cas et pour reussir a s'assurer ensuite ce n'est pas gagne...sauf que ca tant que l'on ne l'a pas vecu souvent on l'ignore ...