Abracada a écrit :Re
ralheur a écrit :Le MP n'a pas apportée la preuve du caractère intentionnel de l'infraction encore moins de la mise en Danger d'Autrui
En contraventionnel, le caractère "intentionnel" ou pas de votre infraction importe peu ..
Non seulement vous n'avez pas contesté l'excès de vitesse, mais vous l'avez admis ..
Dans la mesure où vous ne contestez pas avoir roulé au delà de la vitesse de 110 km/h,
? ?
Attention en judiciaire le Zéro est éliminatoire
NON j'ai admis 92km/h et réfuté 97 km/h dès ma première requête au CACIR.
la culpabilité est incontournable ..
- le JUGE seul peut en décider en expliquant pourquoi
- PENDANT le débat contradictoire
si cela avait été aussi simple il me le disait, je "pliais mes gaules ", j'attendais que l'on débite ma caution, sans poster ici.
- et il DEVRAIT être en mesure de le CONFIRMER dans son JUGEMENT
Selon moi, il va être " gêné " pour deux raisons et ensuite de deux façons
J'ai en audience publique à haute et intelligible voix "Je n'ai pas commis cette faute intentionnellement "
il ne m'a pas expliqué pourquoi ce n'était pas recevable,ce qui est prouvé par sa réponse " Retournez-vous contre le constructeur "
Et parce que j'avais déposé des conclusions écrites préalables (vous avez omis de commenter ma question : Sont elles valablement déposée ? ) il est, parn principe, obligé d'y répondre
- s'il le faisait ce serait à postériori et prouve que l'audience n'a pas eu de caractère contradictoire
- s'il n'y répond pas dans ces conclusions, c'est pire !
A mon avis, si aucun de ces points n'est respectés
la Cassation est possible pour la forme
Si seul le Jugement le mentionne pour la première fois, il établira ainsi " a fortiori " le caractère non contradictoire de l'audience que j'aurais déjà dénoncé dans les conclusions de mon mémoire provisoire
et j'ajoute " comme le montre l'adjonction à postériori de cette conclusions dans le Jugement " dans mon mémoire définitif
Au rapporteur de faire le tri et cela ne m'aura rien coûté.
Pour le fond il faudrait lire le texte du 1/3/1994 (voir plus bas)
1° Me tompè-je ?
Je me fais peut être des illusions :
- je ne sais ce que recèlent les minute de l'Audience.
La greffière n'avais ni sténotype, ni l'air bien occupée à prendre beaucoup de notes (la seule personne que je voyais scrupuleusement écrire et que je prenais pour le Greffier, s'est révélée être un futur Juge de TP en formation) et je n'ai pas pensé demander les cordonnés des contrevenants, témoins de ma comparution pendant l'audience .
- que côté rapporteur là aussi, il n'y ait aucun examen sérieux avant la CC ou ordre de la Chancellerie au rapporteur de " mettre le pied sur le couvercle de la marmite "
- si c'est en égarant le dossier ça me va
- si non, en déclarant " à toute force " que ce n'est pas recevable, je devrais bien m'acquitter de mes 68 € d'amende et peut être aussi de frais de Justice (j'ai entendu le mot alors que de " dépens "c'est sûr il n'y en a pas en pénal)
..."Ajoutons que l’article 121-3, alinéa 5, précise qu’« il n’y a pas de contravention en cas de force majeure » - ce qui signifie, a contrario, qu’il n’est pas nécessaire d’établir un élément moral pour établir l’existence d’une contravention ; il suffit d’un lien d’imputabilité, lequel n’est rompu que par la force majeure"
Qui écrivait " circonvolutions alambiquées " ?
L'alinéa précise (cela devient donc, si besoin était, une évidence) " qu'il n'y contravention lorsqu'il y a cas de force majeure " mais qui n'évitera nullement les plaidoiries cette fois pour déterminer s'il y a ou non CdFM
Le (strict) contrario " Il y a contravention s'il n'y a pas CdFM " n'a évidemment pas le même sens.
Eliminons " à contrario " dans votre explication, pour vous demander la source (les références ) de "
il suffit d’un lien d’imputabilité "
la suite semble prouver
le contraire
quote]
http://webcache.googleusercontent.com/s ... clnk&gl=fr[/quote]Je vois que Wikipédia est remonté dans votre estime
" L’article 121-3 alinéa 1 pose le principe suivant lequel :
« Il n’y a point de crime ou délit sans intention de le commettre»
— Article 121-3 al. 1 du Code pénal2
Ce principe vient faire disparaitre l’ancienne catégorie des « délits contraventionnels » ou « infractions purement matérielles », qui ne comportaient pas d’élément moral, et qui deviennent depuis le 1er mars 1994 des infractions qui se commettent par imprudence ou par négligence "
C'est donc le texte du 1/3/1994 qu'il conviendrait d'éplucher - je n'ai pas pu le consulter parce que "
http://www.codes-et-lois.fr est en chantier.
pour voir et conclure si un Juge peut prétendre que j'ai commis une infraction par imprudence ou négligence. mis
- imprudence je ne pense pas !
- négligence ? j'ai des arguments qui ne s'appliquent qu'à mon cas particulier
je récuse tous les " Généralement " précisément parce qu'ils sont traités automatiquement
Mais temps qu'il subsiste encore c'est le cas une procédure judiciaire contradictoire les cas " limites " peuvent se plaider et se gagner
Ce qui à échappé à Tous dans mon moyen de défense est, qu'il n'ait pas qu'une faible survitesse ou,seulement l'erreur de compteur mais concomitance des deux, l'un et l'autre
- ne peuvent être dissociés
- ne sont "jouables " qu'ensemble.
Je suis à la limite du cas de Force majeure,tout juste ou trop au-dessous, seul le Juge peut en décider mais il doit dire pourquoi exactement.
Pour bien faire comprendre mon système de défense utilisons " dans l'Esprit "du Cas de force majeure "
je préfère éviter le mot puisqu'il existerait " infraction par imprudence ou négligence "
Les Cas de force majeure étant aussi comme chacunpeut le comprendres, sujet à jugement
A " Je suis en retard parce que mon train était lui même en retard " -> réponse possiblre -> " Bon c'est la première fois (n'en parlons plus) "
B " Vous êtes toujours en retard " - " C'est à cause de mon train " -> réponse probable ->" Levez vous plus tôt (ou je vais finir par vous licencier) "
Jamais je n'aurais plaidé
- les + 2 km/h ( M. le Juge, je n'ai fait qu'un tout petit excès)
ou
- l'erreur compteur de - 7 km pour une vitese CACIR retenue de + 10 km/h
dans un cas comme dans l'autre j'aurais payé les 45 €
Si le Juge m'avait posé des questions à ce sujet je lui aurais volontiers répondu, Il ne l'a pas fait.
J'attends avec impatience son Jugement écrit, si celui-ci me parvient je verrais si l'imprudence ou la négligence y sont évoqués et la réponse à mon premier " Dire et Juger "
ou lHarmonie de village 
) (1)
