Contravention pour sens interdit "sauf riverains"

[Aléa]

Bonjour,

D'ailleurs apparemment aucun prétendu citoyen dans cette fausse démocratie n'a de pouvoir semble-t-il pour faire entendre raison à un Maire qui aurait instauré un arrêté municipal non dénoncé comme illégal dans les 2 mois à condition de pouvoir justifier d'un préjudice. A voir si cela est vrai.

Bien sûr que cela arrive, je dirais même régulièrement, mais encore faut-il bien amorcer l'attaque contre l'acte illégal.

[Abracada]

Bonjour,
Concernant vos remarques décalées sur les panneaux, ce n'est, il me semble, mon, ni le problème actuel.

Mes "remarques ... décalées (??) sur les panneaux" ...
Elle est bien bonne celle-là ...!
On lit bcp de crétineries sur les forums, mais vous prenez tout de suite en ce domaine la pôle position ..
Evidemment que si que c'est le gros du problème et de votre problème l'erreur de signalisation ..
Pour une voie réservée aux riverains qui y circulent dans les deux sens, et qui n'est donc pas en sens unique, la mairie devait mettre des panneaux B0 à la place des panneaux B1 .. !!
Vous auriez été verbalisé quand même, mais la sanction n'était pas la même ...
Si vous ne comprenez pas çà ... je ne peux rien pour vous ..
Quant à l'illégalité de l'arrêté du maire, çà reste à prouver, et c'est beaucoup moins évident ...
Bonne chance pour la suite ..

PS : je ne vous parlais pas de çà, mais puisque vous abordez le sujet vous même, je vous réponds que tout usager peut attaquer au tribunal administratif un arrêté illégal sans avoir à tenir compte du délai de 2 mois dont vous parlez ...En effet, un nouveau délai de 2 mois repart à compter de la réception de la lettre recommandée adressée au maire par l'usager demandant l'abrogation de l'arrêté illégal... La France est donc un pays parfaitement démocratique sur ce point, mais les automobilistes ne le savent pas ...

[thierry]

D'accord. Mais justement j'ai voulu voir ce qu'allait faire ce maire de lui-même parce que je lui ai fais une lettre gratinée en mentionnant notamment de façon écrite récapitulative son comportement et celui de sa secrétaire avec toutes leurs remarques et les diversions inadmissibles suite à l'absence de registre des arrêtés de la période en question.

Dans la lettre à l'OMP ici, j'ai estimé que ce n'était pas à lui de régler le problème des panneaux mais qu'il décide uniquement si l'infraction doit passer à la trappe ou pas. J'ai hâte de constater sa décision.

Merci bien de l'info concernant une demande d'abrogation d''arrêté illégal. Je ferai cette demande si le Maire reste dans son fauteuil à regarder la télé et ne fait rien. J'irais peut être même plus loin en informant ses administrés de son comportement à l'égard des étrangers de la commune et de façon générale d'eux -même également.

[thierry]

Bonjour,
mon envoi recommandé avec accusé de réception au Maire de la Mairie, pour demander la communication de l'arrêté non communiqué directement en Mairie au sujet des panneaux n'a pas été réceptionné et il m'est revenu sans avoir été réceptionné.
Que faire ?

[thierry]

De plus, il peut être envisageable que l'OMP ait été en communication avec le Maire ayant mis toutes les coordonnées, et que ce Maire aurait pu avoir comme consigne de ne pas réceptionner (peut être en cas de classement de l'affaire par l'omp, je n'ai pas de nouvelles à ce sujet depuis plus de 20 jours)

[thierry]

Enfin, je reprécise que dans le courrier à l'OMP, j'avais inséré la Lettre Faite au Maire avec donc la Teneur détaillée. Elle a pu donc lui être lue, le Maire faisant donc le dos rond et ne réclamant pas le pli avisé dans la boite au lettre de la mairie.

[Aléa]

Bonjour,

Bonjour,
mon envoi recommandé avec accusé de réception au Maire de la Mairie, pour demander la communication de l'arrêté non communiqué directement en Mairie au sujet des panneaux n'a pas été réceptionné et il m'est revenu sans avoir été réceptionné.
Que faire ?

Cette attitude du maire est comme qui dirait une reconnaissance de son impéritie. C'est bon pour vous.

Il faut continuer l'affaire et aller, si vous le voulez, devant le juge. L'avenir appartient aux audacieux !

[thierry]

Vous avez quel niveau de Droit ? spécialisation? Vous êtes avocate ?
Reconnaissance de son impéritie : je ne sais car on ne peut pas dire qu'il ne soit pas habile, réélu plusieurs fois ce n'est pas moi qui peut argumenter a priori ? il espère en l'épuisement du quidam. Son impéritie éventuelle peut-elle faire l'objet d'une demande spécifique d'indemnisation ? et par quel article de loi ?

Je ne vois pour l'instant pas l'intérêt à part des défenses financières de ma part, ce que je pourrais obtenir en compensation et pour le préjudices de jours inquantifiables et non prouvable à m'inquiéter et me scandaliser de cette affaire pour l'instant seulement depuis 2 mois, et après, combien d'autres mois ? Pour quelle hauteur finale d'indemnisation financière ? 10€ de remboursement de timbres et frais ou 0 ?, à concevoir des lettres qui font face à l'obstruction d'un Maire. A moins que vous ayez des exemples de ce qui peut être demander en préjudice de traiter un "citoyen" de seconde zone face à un Maire qui a preuve du contraire ne serait pas sanctionnable sur ses fond propres ou de la Mairie, C'est important parce qu'il me semble que "l'avenir appartient aux audacieux" seulement si, dans notre société, ils peuvent obtenir de l'argent afin que cesse ou diminue en France, l'illégalité qui serait pratiqué dans le cas qui nous préoccupe, assez couramment.

Et également le scandale de la Force publique qui verbaliserait à une échelle indéterminable par le biais d'éventuel défaut illégal de signalisation; ce n'est pas un citoyen lambda (moi, vous) qui possèdent les éléments permettant de l'évaluer et qui peut et serait obligé de l'établir. Y a t-il des possibilités donc de prétendre et de quelle manière le préjudice personnel de cette illégalité a un niveau dissuasif pour les Maires et du préjudice consécutif à la verbalisation des Forces de police : cela en cas de poursuite par l'OMP ? ou non poursuite par l'OMP ?

Il faut continuer l'affaire et aller devant quel juridiction ? A quel titre ? pour quelle demande ?

[Aléa]

Bonsoir,

Quand on n'est pas d'accord avec ce qui se passe on peut bien dénoncer ce qui apparait comme une illégalité mais, si on veut pousser le bouchon plus loin, il faut prendre son courage à deux mains et, dans un cas comme le vôtre, demander à ce que le dossier soit examiné par la juridiction de proximité afin d'y faire valoir ses arguments.

Devant le tribunal, avant toute défense au fond, vous soulevez l'exception d'illégalité du PV et de cet arrêté, s'il existe. Le juge pénal a compétence pour apprécier la légalité d'un acte administratif si celui ci peut entraîner des conséquences judiciaires.

Si le PV est dépourvu de base légale, c'est à dire qu'il n'y a pas eu d'arrêté, normalement, la verbalisation doit être considérée comme nulle.

A part le côté chronophage de cet incident, pour l'instant vous ne subissez pas de préjudice.

[gman2]

@ thierry :
vous avez du temps à perdre dans votre vie ?
ca fait 4 pages que vous chercher des infos pour maintenant vous posez la question de savoir quoi obtenir ?
indemnisation de quoi ?

vous n'avez aucun préjudice. a part votre PV...
pris pour des motifs obscurs, qui en les relisant et vu les echanges depuis commence a me donner une idée de pourquoi vous l'avez pris...

faire des proces et emm***der l'administration pour le plaisir perso j'ai autre chose à faire de ma vie...
vous en avez pour des années pour... rien... et ils ont plus de pouvoir de nuisance que vous...

et en plus vous arriver à votre accrocher avec ceux qui vous donne des conseils... et je passe sur les poncifs de pays, de la démocratie (on est en république au passage certes democratique mais republique quand meme) et du reste

mon conseil c'est trouver vous un loisir... ca sera plus sain pour tous (quoi que)