Contravention pour sens interdit "sauf riverains"

[Abracada]

Bonjour,

mon envoi recommandé avec accusé de réception au Maire de la Mairie, pour demander la communication de l'arrêté non communiqué directement en Mairie au sujet des panneaux n'a pas été réceptionné et il m'est revenu sans avoir été réceptionné.
Que faire ?

Vous pouvez, un mois après l'envoi de votre courrier recommandé non réceptionné, saisir la CADA ( www.cada.fr)

[thierry]

D'accord Merci je vais regarder

[thierry]

Vous pouvez, un mois après l'envoi de votre courrier recommandé non réceptionné, saisir la CADA ( http://www.cada.fr)[/quote]

Je viens d'envoyer cette demande par mail (je vous remercie bien de votre conseil que j'espérais) et vous tiendrai au courant de cette suite bien sûr, comme depuis le départ.

[Aléa]

Bonjour,

Que vous ayez ou pas cet arrêté, cela qu'une importante toute relative. En effet, lorsque vous serez devant le juge et que vous apporterez la preuve, dans les conclusions écrites que vous déposerez à l'audience, que vous avez demandé l'arrêté, le juge a l'obligation de vérifier s'il existe avant qu'il prenne une décision.

[thierry]

Bonjour, DEUX ELEMENTS :

- Pas de nouvelles de l'OMP depuis un mois (passé).

- Par ma demande de la CADA (email), la CADA s'est adressé au Maire : le Maire a trouvé l'arrêté, au vu du délais : certainement par les archives préfectorales.

Les termes essentiels de l'arrêté (2 pages, datant de 1985) sont :

ARTICLE 1 : les limites de l'agglomération sont (..)
ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules est interdite dans la Grand'rue et dans les deux sens, sauf pour les riverains
(c'est à dire toutes les personnes autres que celles qui peuvent emprunter la déviation pour atteindre leur destination)
ARTICLE 8 : Mr le Maire et Monsieur le Chef de Groupement de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.-

[HAHAHA]

Bonjour

ARTICLE 2 : La circulation de tous les véhicules est interdite dans la Grand'rue et dans les deux sens, sauf pour les riverains

Les panneaux ne peuvent donc être un B1 (sens interdit ) mais un B0 circulation interdite à tous VL dans les 2 sens
IIMSR partie 4
Article 50-1. Sens interdit
Le panneau B1 indique au début des chaussées en sens unique que les véhicules peuvent
Seulement y circuler en sens inverse.

[thierry]

Merci cela a dû déjà être mentionné.
Il me semble qu’une éventuelle demande de remplacement de panneau ôterait une des deux raisons possibles pour parvenir à se faire ôter une contravention de type vexatoire, ponction fiscale et chronophage.
Et cela ne ferait pas avancer le droit intrinsèque de circulation, propre à distinguer que l’on serait dans un pays de droit avec certaines libertés de base pour tout français, de circuler en voiture avec ou sans motif (ou peut être en rollers par exemple) dans ce village ou d'autres et surtout d'essayer d'œuvrer à une efficace fin de contraventions pratiquées sous ce type de motif de verbalisations, par milliers depuis près de 29 ans ici, et là par centaines de milliers, dans ce pays.

[Abracada]

Bjr,

Merci cela a dû déjà être mentionné.
Il me semble qu’une éventuelle demande de remplacement de panneau ôterait une des deux raisons possibles pour parvenir à se faire ôter une contravention de type vexatoire, ponction fiscale et chronophage.
Et cela ne ferait pas avancer le droit intrinsèque de circulation, propre à distinguer que l’on serait dans un pays de droit avec certaines libertés de base pour tout français, de circuler en voiture avec ou sans motif (ou peut être en rollers par exemple) dans ce village ou d'autres et surtout d'essayer d'œuvrer à une efficace fin de contraventions pratiquées sous ce type de motif de verbalisations, par milliers depuis près de 29 ans ici, et là par centaines de milliers, dans ce pays.

????
Vous êtes ici sur un forum juridique ..
Vos délires d'adolescent boutonneux et attardé en révolution contre la société française n'intéressent pas grand monde ici, et n'intéresseront certainement pas le juge ...
Comme tout le monde vous l'a dit, il faut TOUT SIMPLEMENT contester prioritairement la signalisation ..et la question donc des panneaux B0 et B1 ..
SVP épargnez nous votre pathos ... Ce n'est pas le sujet ici .. pour ce genre de forum ..
Revenons à nos moutons et faites un courrier complémentaire à l'OMP et expliquez lui ce qu'on vous a appris et expliqué ici ...en lui envoyant la copie de l'arrêté ..

PS1 : je note que la saisine de la CADA a porté ses fruits ... c'est donc une démarche à conseiller ... malheureusement, les forums n'en parlent pratiquement jamais ...

PS2 : j'ai bien noté que vous ne voulez pas écrire au maire ...pour lui demander de rectifier les erreurs de la signalisation... c'est vous qui voyez .. c'est votre décision ... ce n'est pas la mienne ... C'est évidemment une erreur grossière de votre part .. puisque vous vous privez d'un moyen de preuve qui aurait pu être efficace .. Reste à voir la suite ..

[thierry]

Vous avez quel niveau de Droit ? dans quel(s) spécialités ?

[Abracada]

Vous avez quel niveau de Droit ? dans quel(s) spécialités ?

Et vous ? quel niveau de droit avez-vous ?
Il est clair que notre niveau de droit est supérieur au vôtre .. non ? vous ne croyez pas ?
Si notre niveau de droit ne vous convient pas, vous êtes libre d'aller voir ailleurs .. mais vu les âneries juridiques qu'ils vous ont dit ailleurs (les ignards qui vous ont parlé du délai de 2 mois sans vous dire comment le faire sauter par une simple LRAR), vous feriez mieux de leur poser la question à eux ..
Ceci dit, continuez comme çà, et plus personne ne va vous répondre ... car notre patience à tous à des limites ..et nous ce qui nous intéresse, c'est de vous faire gagner... et pas de vous assister dans la loose ..