Bonjour Aléa,
J'ai réfléchie, et je vais écrire une lettre au tribunal de police. Je vais me désister de mon opposition et dire que j'accepte la décision qui a été faite à mon encontre et dire que suite à ces erreurs je n'ai pu bénéficier des 20 % de remise car je n'ai pas pu payer dans le mois vu que je n'ai reçu aucune décision par courrier.
Ceci dit, à qui faut il écrire ? Au juge du tribunal ou au président du tribunal de police ?
Suis-je obligé de me présenté dans ce cas là ?
Devrais-je plutot envoyer la lettre en recommandé avec AR que de la posé au greffe ?
Devrais-je mettre en pièces jointes les documents ou les auront-ils en possession lors du jugement ?
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Je me désiste car la peine à mon encontre est totalement bonne et acceptable. Il n'ya que les 20% qui manque.
La décision a été correct nombre de mois égal à la suspension administrative et la contravention minimum de la classe 5.
Je ne gagnerai rien que les 20 % donc je vais le signaler tout en me désistant, le juge pourra statuer là dessus, si oui ou non je bénéficierai des 20 %. Sinon, tant pis...
Ceci dit vous me dites d'écrire au président de la juridiction de proximité, comment savoir si c'est une femme ou un homme ? et pourquoi de proximité. La dame du greffe m'a dit d'écrire au juge du tribunal de police et une avocate m'a dit d'écrir au président du tribunal. Mais qu'elle tribunal ? Police ? Instance ?
La décision a été correct nombre de mois égal à la suspension administrative et la contravention minimum de la classe 5.
Je ne gagnerai rien que les 20 % donc je vais le signaler tout en me désistant, le juge pourra statuer là dessus, si oui ou non je bénéficierai des 20 %. Sinon, tant pis...
Ceci dit vous me dites d'écrire au président de la juridiction de proximité, comment savoir si c'est une femme ou un homme ? et pourquoi de proximité. La dame du greffe m'a dit d'écrire au juge du tribunal de police et une avocate m'a dit d'écrir au président du tribunal. Mais qu'elle tribunal ? Police ? Instance ?
bonjour
J'ai commis une erreur, vous êtes l'auteur d'une contravention de la classe 5, j'avais oublié
c'est donc au/à la président(e) du Tribunal de Police qu'il faut écrire, pour savoir si c'est un homme ou une femme qui siègera ce jour là, seul le greffe peut vous le dire.
En vous désistant, vous n'aurez pas les 20%.
Il y a une autre astuce qui pourrait vous faire bénéficier de cette réduction, ce serait de faire savoir au/à la président(e) que vous acceptez la peine de l'ordonnance pénale, mais pas avec toutes ces erreurs lesquelles d'ailleurs sont à l'origine de votre opposition
bonne chance à vous
J'ai commis une erreur, vous êtes l'auteur d'une contravention de la classe 5, j'avais oublié
c'est donc au/à la président(e) du Tribunal de Police qu'il faut écrire, pour savoir si c'est un homme ou une femme qui siègera ce jour là, seul le greffe peut vous le dire.En vous désistant, vous n'aurez pas les 20%.
Il y a une autre astuce qui pourrait vous faire bénéficier de cette réduction, ce serait de faire savoir au/à la président(e) que vous acceptez la peine de l'ordonnance pénale, mais pas avec toutes ces erreurs lesquelles d'ailleurs sont à l'origine de votre opposition
bonne chance à vous
Dernière modification par Aléa le dim. févr. 03, 2008 2:32 pm, modifié 1 fois.
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Blonde_Cindy
- Messages : 260
- Inscription : lun. janv. 15, 2007 7:28 pm
Oui c'est ce que je vais faire sur la lettre, lui dire que j'accepte la peine mais sans les erreurs.
Devrais-je plutot envoyer la lettre en recommandé avec AR que de la posé au greffe ?
Devrais-je mettre en pièces jointes les documents ou les auront-ils en possession lors du jugement ?
Le juge est il le même que sur l'ordonnance pénale ? si oui, c'est donc un homme.
C'est donc au président du tribunal d'écrire, mais faut il écrire au greffe du tribunal pour que le président la reçoive ?
Devrais-je plutot envoyer la lettre en recommandé avec AR que de la posé au greffe ?
Devrais-je mettre en pièces jointes les documents ou les auront-ils en possession lors du jugement ?
Le juge est il le même que sur l'ordonnance pénale ? si oui, c'est donc un homme.
C'est donc au président du tribunal d'écrire, mais faut il écrire au greffe du tribunal pour que le président la reçoive ?
Bonjour,
Voilà, je crois qu'on a trouvé la bonne formule qui ménage tout le monde.
Non, ce n'est pas forcément le même juge qui siègera, mais après tout, vouis pouvez écrive comme si c'était un homme puisque c'est lui qui a signé l'OP.
Vu que vous allez l'adresser au président du tribunal de police ne vous inquiétez pas, elle va lui arriver cette lettre, le courrier doit arriver au même endroit. Le recommandé avec AR est préférable et, pour plus de sécurité, une copie peut être déposée au greffe.
Oui, mettez toutes les pièces qui vous ont incitées à former cette OPPOSITION, y compris la copie de l'OP.
A + pour la suite
Voilà, je crois qu'on a trouvé la bonne formule qui ménage tout le monde.
Non, ce n'est pas forcément le même juge qui siègera, mais après tout, vouis pouvez écrive comme si c'était un homme puisque c'est lui qui a signé l'OP.
Vu que vous allez l'adresser au président du tribunal de police ne vous inquiétez pas, elle va lui arriver cette lettre, le courrier doit arriver au même endroit. Le recommandé avec AR est préférable et, pour plus de sécurité, une copie peut être déposée au greffe.
Oui, mettez toutes les pièces qui vous ont incitées à former cette OPPOSITION, y compris la copie de l'OP.
A + pour la suite
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Blonde_Cindy
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Blonde_Cindy
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