Cassation - Pourvoi non admis

[ralheur]

Bonsoir Maître

Bonsoir Ralheur
oubliez ce..... point, car c' est du contaventionnel routier, ou les juges de proximité n' ont pas beaucoup de choix quand un PV est établi, à cause de la force extraordinaire du 429 & 537 CPP taillés pour laminer les contestations.
Il s' agit du terme preuve, bien considéré comme preuve contre toute défense par un juge, alors qu' en délictuel routier, il s' agit d' un des élements du débat contradictoire.

Mon moyen de défense : " Rahleur n''a pas commis sciemment un excès de vitesse de 2 km/h "
Ce qui suit apporte de l'Eau à mon Moulin
" l’existence de .....circonstances de fait exceptionnelles pouvant faire obstacle à la mise en mouvement de l’action publique
n'est pas de Cas de Force majeure.

.....
lesparquets et les O.M.P. locaux doivent veiller à ne renoncer aux poursuites que de
manière exceptionnelle et sous la seule condition de l’existence de raisons juridiques ou de
circonstances de fait exceptionnelles pouvant faire obstacle à la mise en mouvement de
l’action publique.
Ainsi, et à titre d’illustration, les critères tirés de la faiblesse de l’excès de vitesse ou
de la fréquence des infractions dans un même lieu ne doivent pas justifier une décision
de classement sans suite.

Donc à contrario les OMP locaux peuvent " renoncer aux poursuites, de
manière exceptionnelle et sous la seule condition de l’existence de .....
circonstances de fait exceptionnelles pouvant faire obstacle à la mise en mouvement de
l’action publique."
- Un défaut prouvé d'un tachymètre électronique réputé précis à 0 -4 km qui n'est une circonstance fréquente à cet endroit peut justifier un classement sans suite par l'OMP local dès lors qu'il a été avisé (c'est le cas, et personnellement, lors de la demande du du report d'audience)

- et cerise sur le Gâteau

En toute hypothèse, il conviendra de rappeler que le juge doit forger sa conviction sur
l’ensemble des éléments du dossieren tenant compte du principe de liberté de la preuve en
droit pénal6

même si le renvoi 6 prouve que le BOMJ raisonne à sens unique :
6 En application des dispositions de l’article 537 C.P.P., la Cour de cassation a pu considérer que « le tribunal de
police pouvait fonder son intime conviction non seulement sur les constations du procès-verbal mais aussi sur le
témoignage de l’un des gendarmes ainsi que sur d’autres considérations de fait qui lui permettront de
considérer comme établi l’excès de vitesse reproché » (Crim, 24 juillet 1979 juris-data n° 090248°).

[Aléa]

Bonsoir,

Loin de moi de me méler de ces échanges de haut vol, je veux seulement préciser :

- l'OMP, sous le contrôle du procureur, classe ce qu'il veut, ben oui, c'est comme ça

- le juge dipose d'une arme fatale pour "favoriser" le prévenu, c'est le déclarer coupable et le "dispenser de peine", pratique courante chez certains juges pour les tout petits dépassements de vitesse entre autres.

[ralheur]

Bonsoir Alès

Bonsoir,
Loin de moi de me méler de ces échanges de haut vol, je veux seulement préciser :
- l'OMP, sous le contrôle du procureur, classe ce qu'il veut, ben oui, c'est comme ça
- le juge dipose d'une arme fatale pour "favoriser" le prévenu, c'est le déclarer coupable et le "dispenser de peine", pratique courante chez certains juges pour les tout petits dépassements de vitesse entre autres.

Mélez-vous, vous faites Bien
Le Haut vol c'est pour le Fun
Ces précision claires et nettes vont bien dans le sens que j'imaginais,
et je sens que vous en connaissez beaucoup plus que ce que votre modestie cache.

La présence d'un stagiaire futur-Juge explique peut-être le caractère "Droit dans ses bottes "du Juge de ce Tp à moins que ce ne soit son caractère tout simplement

Avez vous des conseils à me donner concernant la rédaction de Mon Mémoire
ceci au cas ou vous auriez suivi les détails de la discussion, pour ceux qui la prenne en cours à part les épisodes d'Hervé (et encore peut-être pas du goût de tous) je pense que c'est plus qu'indigeste.

Bonne Soirée

[ralheur]

Bonsoir Maitre Papymèche

Bonsoir Le Ralheur
........
je suppose que vous allez soigner le mémoire si vous voulez passer la barrière de l’ admission, pour en plus assumer les 150€ du rejet de votre pourvoi.
C’est bien ce que vous voulez ? Je ne me trompe pas n’ est-ce pas ?

Non Maître, vous ne vous trompez pas, ce serait très exactement ma démarche si personne ne me conseille Mieux,

Ceci par deux moyens différents :
1° La forme je crois que j'ai suffisamment bien ficelé mes dernières questions au Greffe
- l'idéal serait qu'il réponde par des vérités
- attendons la parade, il ne faut jamais sous-estimer un adversaire surtout en terrain inconnu
Sur conseils d'Hervé
- j'ai ajouté à la version que vous connaissez un autre Témoin, le stagiaire-futur_Juge de Tp assis à la table d'écolier qui lui notait effectivement
- j'ai supprimé mes avertissements de bas de page, c'est à la fois plus soft et plus efficace pourquoi provoquer hippopotame qui dort.
- posté en timbre vert samedi 5/11 ma demande
- passé un copie par fax, pour avoir un début de preuve (dérisoire dans la mesure ou une transmission inverse n'a pas fonctionné, ce qui prouvé par la vérification du n° destinataire sur la copie AR de Fax, que le Greffe m'a envoyé par poste avec le Jugement)

pour pouvoir, sauf traitrise ou méconnaissance dans le ou du cours de la procédure en Cassation, espérer obtenir gain de cause


2° Au fond Et LA C'EST LA GRANDE INCONNUE
Il m'insupporterai de devoir à nouveau, me déplacer
- 60 km AR chez l'Huissier, pour y cueillir une nouvelle citation à comparaitre
- renvoyer par LRAR de nouvelles conclusions et peut-êytre un nouveau report
- peut-être dans un autre Tp encore plus éloigné
etc

Aussi j'ai bien envie de mettre le CdFM ou les circonstance exceptionnelles du BOMJ en avant, même si n''était avant la première audience pas formulé, c'est évidemment ce que je voulais exprimer.
Alors pour(risquer de perdre) 130 €* de plus (risquer) d'établir un cas de jurisprudence c'est transfomer Hervé en Icare
ou Ralheur en Béllérophon

* Total 68+22+150 = 240 € ça commence à chiffrer et explique le faible tx de demande d'exonération et plus encore de pourvois;

Quels Conseils me donnez-vous Maître espièglerie ?

Votre dévoué
Rahleur

[ralheur]

Re Bonjour à Tous et bonjour Maître es piègle

Vous raconterez comment ça va se dérouler pour vous, qu'on puisse voir si ça fonctionne mieux dans votre TP local.
A plus S Rahleur de la Manche

J'appelle la greffière d'audience, vers 15:20 ce 8/11/11 sur son n° direct, très très calmement et poliment .
pour chercher à savoir si je pouvais espérer une réponse à ma dernière demande. (le témoignage-questionnaire)

MoI : Mme ....... ?
Elle : C'est moi
M : Bonjour Madame, M......,, je viens poursuivre la conversation entamée l'autre vendredi et restée sans réponse quant à la date ultime de pourvoi.
Elle : Je vous arrête tout de suite, le dossier est parti à la CC
Moi : mais je vous ai depuis adressé une demande par lettre et par fax ....
...Allo! ! !... Allo ? ?...Holà là
elle a coupé Vacheaprès. ...

J'ai l'impression que LePontLongCommeLePontDuGardPlusLeViaducDeGarabitRéunis, la Reprise (du travail) la Crise de la Reprise, la Dette grecque, Sarko, Flamby + + ++ + ont dû déstabiliser cette fonctionnaire, c'est vrai hors les RTT le moral n'y est plus.
Cela va mettre un . final à nos relations.
Heureuse administration tout de même où il existe une équipe, les petites mains pour le pain quotidien puis après de plus grosses pour le cambouis.
Il me fout la frousse ce Géant là

Heureusement que j'ai encore en bobine quelques épisode " d'Hervé au Greffe "pour répondre à votre question Cher Maître es-piègle

Votre dévoué Élève
S. Ralheur de la Manche

[Papymèche]

Bonjour Rahleur

Bon, j' ai compris, je devrai faire avec Maître Espiègle au lieu de Papymèche.
Dont acte plutôt que Don't act.
Je vous en laisse la liberté du pourcentage, parce que figurez vous que le terme juriste est parfois associé à amateur. Il se trouve qu' il y a des juristes à 100% et des juristes à 30%, ce qui a pour corollaire immédiat leur complément en amateurisme.
Il va vous falloir trouver un chiffre ménageant la susceptibilité de Rossinante et de son cavalier. Alleeez ,Ne ralez pas et faites.

Revenons au vif du sujet :

J' ai oublié de vous demander si votre juge a vous, était en robe, fut t' il du sexe supposé fort, ou à médaille fussent t' ils alors des sexes supposés faibles ou fort. Robe ou médaille permet de définir le corollaire supra, ce qui mine de rien donne l'ambiance.

Mais je voudrais surtout revenir sur l' épisode de la production de la preuve de réparation de votre tachymètre, lors de votre comparution.
J' ai cru comprendre en élaguant que cela ne faisait pas partie des conclusions en défense produites lors de votre demande de report d' audience, et que vous les avez données en séance. Cette preuve de réparation, qui n' est pas forcément une preuve de panne en termes juridiques, a t' elle au moins été enregistrée par MamGreffière ? C' est à dire "Embrassée par son tampon", car sinon la gent juridique de la Cour de Dame Justice va s' en tamponner de première.

Et puisque votre date de déclaration approche, il vous faut savoir que pour fréquenter la Cour de Dame Justice, çà implique de connaître l' étiquette de la Cour. En dehors de fond et forme quant à ce que vous direz pour tailler en pièce les réponses à vos neuf questions (Une queue du chat à neuf queues pour chaque question en défense, si vous savez faire miauler individuellement chacune des queues), il vous faut savoir qu'il vous faut signer votre mémoire, et parapher chaque page de votre main droite, si vous êtes droitier, l' inverse dans le cas contraire.
Gardez le chat dans l' autre main dans le premier cas et vice-versa dans le cas contraire.

Euh, vous avez suivi ? Parce que moi, je ne m' étais pas conformé aux usages de Cour, manant que j' étais à l' époque, et avait dû renvoyer un exemplaire dare dare. Rossinante, poussée je dois le dire ventre à terre, avait cavalé plus vite à la cour, que le Tp n' avait trottiné avec son paquet destiné au Monsieur qui préside à la Cour. (en robe ou pas en robe ? Tiens c' est une question pour amateur à 70% çà)
Ca fait partie de l' étiquette de Cour, et pour ne pas respecter l' étiquette de Cour, c' est voir le mémoire jeté à la Seine, juste en face.

Comme quoi, si ma MamGreffière à moi n' avait pas eu de RTT (ou autres ennuis ou bonheurs), je n' aurai pas pu rectifier, ni garder mémoire de ce mémoire.

[ralheur]

Bonsoir Critiqual_mam

Cela etant le fait qu'un compteur indique une vitesse 7 kmh inferieure a la vitesse reelle doit quand meme etre un cas rare car la plupart du temps c'est le contraire il suffit pour cela de se bloquer a la vitesse limite sur la base d'un signal gps sur une autoroute et de voir le nombre de voitures qu'on double c'est impressionnant ...
en general meme circuler a 10 kmh compteur au dela de la vitesse limite presente tres peu de risque entre la tolerance des radars et l'optimisme des compteurs...et quand on se fait prendre a 91 releve 96 c'est qu'on est au moins a 100 compteur

F Tachymètre
1 Mode nominal
« Le tachymètre indique au conducteur la vitesse instantanée du véhicule. Le pilotage de l'aiguille du tachymètre est réalisé par un moteur pas-à-pas. Cette technologie permet une indication précise de la vitesse, sans discontinuité lors du déplacement de l'aiguille, ni vibration à vitesse stabilisée.

L'affichage de la vitesse instantanée du véhicule a les tolérances suivantes :
Vitesse réelle Tolérance
De 0 à 130 km/h + 4 km/h +0
Plus de 130 km/h + 4 '% + 0%

Remarque : La vitesse affichée est toujours supérieure ou égale à la vitesse réelle "

Bon tout cela ne me dit pas ce que je dois faire ou ne pas faire en rédigeant le Mémoire de mon pourvoi

[ralheur]

.....J' ai oublié de vous demander si votre juge a vous, était en robe, fut t' il du sexe supposé fort, ou à médaille fussent t' ils alors des sexes supposés faibles ou fort. Robe ou médaille permet de définir le corollaire supra, ce qui mine de rien donne l'ambiance.

Il avait me semble-t-il une Robe, mais je n'avais pas manqué et de relever

Dans votre jugement la juge

Misogyne , ma Juge était à l'Audience ce que la Vigie est au Navire
disons que ce n'était pas une Jugesse, ce qui, au fond,ne change rien , du moins je l'espère , l'Officier du MP étant une Officière.....

Mais je voudrais surtout revenir sur l' épisode de la production de la preuve de réparation de votre tachymètre, lors de votre comparution.
J' ai cru comprendre en élaguant que cela ne faisait pas partie des conclusions en défense produites lors de votre demande de report d' audience, et que vous les avez données en séance. Cette preuve de réparation, qui n' est pas forcément une preuve de panne en termes juridiques, a t' elle au moins été enregistrée par MamGreffière ? C' est à dire "Embrassée par son tampon", car sinon la gent juridique de la Cour de Dame Justice va s' en tamponner de première.

Pas de gros problème de ce côté là
Le dossier des pièces relatives au défaut du compteur démarre avec un courriel d'appel en garantie daté du même jour que ma demande d’exonération auprès de l'OMP du CACIR, se termine avec la facture, a été fourni in extenso avec mes conclusions et la demande de report d'audience par LRAR au Juge)
Petit hic un préambule précise que cette production est destinée à un éventuel jugement en absence.
La pièce supplémentaire fournie à l'audience effective est celle recopiée sur FAA Mar Nov 08, 2011 8:01 pm
La réaction préalable à l'acceptation de cette pièce ultime " inutile de me (à Moi Juge) remettre une copie des pièces déjà au dossier ", irait dans le sens d'une reconnaissance de pièces anciennes comme également régulièrement déposées pour la seconde audience !

Et puisque votre date de déclaration approche, il vous faut savoir que pour fréquenter la Cour de Dame Justice, çà implique de connaître l' étiquette de la Cour. En dehors de fond et forme

c'est le principal pour le béotien qu'est Rahleur

quant à ce que vous direz pour tailler en pièce les réponses à vos neuf questions (Une queue du chat à neuf queues pour chaque question en défense, si vous savez faire miauler individuellement chacune des queues), il vous faut savoir qu'il vous faut signer votre mémoire, et parapher chaque page de votre main droite, si vous êtes droitier, l' inverse dans le cas contraire.
Gardez le chat dans l' autre main dans le premier cas et vice-versa dans le cas contraire.

Euh, vous avez suivi ?

sur ce seul point OUI, voulez vous parier que ce point respecté, le Protocole trouvera Autre chose Tout à Fait aussi nécessaire et Indispensabe !l

Parce que moi, je ne m' étais pas conformé aux usages de Cour, manant que j' étais à l' époque, et avait dû renvoyer un exemplaire dare dare. Rossinante, poussée je dois le dire ventre à terre, avait cavalé plus vite à la cour, que le Tp n' avait trottiné avec son paquet destiné au Monsieur qui préside à la Cour. (en robe ou pas en robe ? Tiens c' est une question pour amateur à 70% çà)
Ca fait partie de l' étiquette de Cour, et pour ne pas respecter l' étiquette de Cour, c' est voir le mémoire jeté à la Seine, juste en face.

Comme quoi, si ma MamGreffière à moi n' avait pas eu de RTT (ou autres ennuis ou bonheurs), je n' aurai pas pu rectifier, ni garder mémoire de ce mémoire.

J'enverrais bien par bravade et dérision mon mémoire en lettre simple histoire de voir si l'enveloppe "se perdait ".
Je ne suis pas sûr que le résultat soit différent !
si 150 € économisé A coup sûr

[ralheur]

Bonjour

La Nuit porte conseil, même aux dadas
Hervé , le mien m'a suggéré ce matin qu'il fallait traiter sérieusement cette affaire dérisoire
-ou ne rien faire et voir si le Géant retrouverait ce qui un jour l'avais piqué, l'Aiguille dans la Botte de Foin (éloignez vos dadas)
- ou réagir à la dernière impertinence de Laurence

Nous avons "délibéré " Rosseavant-Vacheaprès et moi et convenu
- d'adresser au " Chancelier ", en LRAR la transcription de la communication téléphonique d'hier avec Laurence
ainsi que la copie de ma simple lettre du 5 novembre 2011
- d'envoyer de même (en LRAR) notre futur Mémoire Toutes pages paraphées, Oh Merci Maître es auxgriffes

En attendant voici le contenu de la lettre du 5 novembre 2011
" A l'attention de Mme Laurence ......., Greffier de l'Audience.

A toutes fins, je vous demande, s'il vous plaît, de bien vouloir me faire parvenir par télécopie et par poste votre attestation concernant les points suivants 
I Relatifs à
Monsieur xxxxxxxxxx Juge en dernier ressort, qui a,
pendant qu'il présidait l'audience en objet ,

1°Refusé de recevoir une copie, de lire et de commenter
les Pièces, de la Discussion et de mes Conclusions déposées par écrit (Lettre
recommandé avec AR du 23/08/2011) au motif « qu'elles étaient déjà au dossier »

accepté de prendre une nouvelle pièce, pour la joindre aux autres mais sans plus en tenir compte.
et ce faisant, a pleinement reconnu que la totalité de l'envoi initial était régulièrement déposé pour l'audience en objet, bien que mes dites Conclusions soient précédées de l'avertissement « Au cas ou ce report [de l'audience du 12/09/2011] ne lui serait pas accordé, Monsieur xxxxxxxx envoie ce 23/08/2011 les présentes Conclusions en vue de son Jugement contradictoire » [en absence du prévenu] 


2° A mené une audience de pure forme, sans aucun caractère contradictoire, Lorsque Monsieur xxxxxxxxxx a lu la première ligne de ses Motifs :
« DIRE et JUGER qu'il n'a pas commis sciemment un excès de vitesse de 2 km/h » Monsieur xxxxxxxxx a coupé le débat déclarant :
« Vous n'avez qu'à vous retourner contre le Constructeur [de l'automobile]»

…/...

3° Qu'à aucun moment il n'a donné la parole à Mme B......... représentant le Ministère Public,
si ce n'est pour lui demander sa Réquisition
Il ne me semble pas avoir entendu de la part de Mme B........., représentant le ministère public, d'autres mots que « 68 Euros », le montant exact de la Consignation !
Alors qu'un réquisitoire effectif aurait dû contradictoirement, permettre au Tribunal d'évoluer, vers une reconnaissance, de fait, de l'existence d'un cas de force majeure expliquant le dépassement involontaire de 2 km/h de la vitesse légale autorisée.

4° N'a motivé dans son jugement aucun de ses rejets aux neuf demandes (DIRE ET JUGER que Monsieur.........) écrites, lesquelles ont été purement ignorées tant à l'Audience, qu'à l'écrit, sur la Copie de Jugement.

II Relatifs à des témoins à l'Audience publique
Les prénoms, nom et adresse de
- la Dame qui a comparu juste après moi, prévenue d'avoir franchi un marquage au sol prétendu Continu, selon les constatations de gendarmes venus d'en-face et qui n'auraient (conditionnel) pas hésité faisant demi-tour à franchir cette même ligne et qui s'étaient (affirmatif) trompés d'un an dans la date de leur PV.

- du Sieur, qui copropriétaire d'un véhicule de société, contestait sa citation, au motif, entr'autre, que la co-titulaire du CI n'était pas également citée, et dont le Prononcé de jugement avait eu lieu juste avant le mien.

Le prénom, nom et qualité de la personne, qui, assise au pied de l'estrade, devant un bureau d'appoint, notait très assidument les débats et que j'avais imaginé être le Greffier d'audience.

Dans l'attente et vous remerciant, pour votre prochaine réponse,

Je vous prie d'agréer Madame le Greffier, l'expression de mes salutations distinguées.

signé Ralheur "

[Papymèche]

Bonsoir

Pas d' épisode ce soir ?
Si vous êtes en conclave mémoire avec vous même, c' est compréhensible.