Quel recours en cas de contestation non recevable?

[Aléa]

Bonjour,

OK, l'essentiel c'est que vous ne soyez pas surpris par la demande de ce stage.

OUI, vous vous en sortez pas mal, disons que vous avez eu chaud

[mimili]

Bonjour
c'est de nouveau moi pour une petite question,voila donc suite au jugement du 18 juin 2009 j'ai donc eu une amande de 200 euro que j'ai payé depuis longtemps maintenant,mais chaque semaine en consultant télépoint il ce trouve qu'il n'y a toujours pas eu mon retrait de 6 points,j'ai toujours 12 points sur 12,ma question est: selon vous quand mes points vont ils etre retiré?
Merci

[Aléa]

Bonjour,

Vu qu'il s'agit d'une contravention de la classe 4 où toute la chaîne est automatisée, informatisée, la notification de la perte de point aurait dû être effectuée.

Impossible de vous donner un délai, on a vu des notifications après 2 ans et demi, sur ce même forum je crois

[mimili]

Meci pour votre réponse Aléa,
et merci la lenteur de l'administation,mais admettons qu'on me retire mes points demain je crois qu'il faut 3 ans sans infraction pour recuperer ses points,c'est a partir de quelle date en fait que cours ces 3 ans?
A partir de la date du jugement je suppose...
Merci

[Aléa]

Bonjour,

A partir du jour où le jugement est devenu définitif ce qui en clair se traduit à partir du jour où on a plus de voies de recours.

[mimili]

Merci,
Donc l'audience a eu lieu le 18 juin 2009 il me semble que celui ci deviens définitif 45 jours après...NON
c'est apparament pas simple de savoir réellement la date.

[Aléa]

Bonjour,

Pour le condamné le délai est de 10 jours, délai qui commence à partir du jour du prononcé du jugement ou à partir du jour où il a connaissance de ce jugement lorsqu'il n 'est pas à l'audience.

Le Procureur général a 2 mois pour faire appel.

[mimili]

Merci beaucoup Aléa pour votre réponse ,
Bon week end

[zlot22]

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous Mimili! Amende contraventionnelle pour alcoolémie plus excès de vitesse le 28 février 2010! Je suis en permis probatoire et je récupère mes douze points fin aout 2010! J 'ai consulté un avocat qui m'a donné deux lettres types (pour l'alcool et excès de vitesse) identiques aux vôtres Mimil. Est-il vraiment judicieux de prendre un avocat? Je veux faire trainer la procédure jusqu'à récupérer mes douze points

Merci de votre réponse

[mimili]

Bonsoir,
Pour votre question,pas la peine de prendre un avocat,
faite l'envoi de votre lettre de contestation au dernier moment,
vers le 40 ème jour après la date de verbalisation contestation en courrier R/AR très important!
puis je pense que comme pour moi en retour ils vous enverrons une réponse quelques semaines après en vous écrivant "contestation rejeté"
Là leurs refaire une lettre en leurs expliquant que vous demandé a ètre cité devant le tribunal compétant afin d'etre entendue.cette lettre toujours en R/AR.
Puis plusieurs semaines après vous recevrez une convocation au tribunal.
je pense que d'ici là vous aurez vos 12 points.
Revenez nous voir a ce momoent la,n'ayez pas peur,moi il ne m'on toujours pas retiré mes 6 points,a bientot,ici sur le foruml'expert
c'est aléa,voyez avec cette personne c'est grace a ses conseils que j'ai toujours mon permis