A l'évidence l'erreur ne vient pas du SNPC qui se réfère explicitement à ma condamnation, mais à l'obstination de l'OMP près du tribunal de police, Brigitte celle là même qui n'aurait pas du insister au delà de ma première citation et qui probablement avec la même clairvoyance, estime l'affaire parfaitement bouclée.Abracada a écrit :ReCe genre d'anomalie ne m'étonne pas beaucoup venant du SNPC ..ralheur a écrit :Devinez ce que j'ai reçu hier ? Un avis de retrait de 1 point suite à ma condamnation qui serait devenue définitive.
Curieux j'ai pourtant :
- annoncé dès le " prononcé " mon intention de me pourvoir
- confirmé ce pourvoi dans les 5 jours
- signifié au ministère public, il vrai pas dans les formes qui imposent une LRAR (clause pour sauvegarder les intérêts d'éventuelles parties civiles)
Je me doutais bien que cette signification ne servirait à rien et c'est très exactement pourquoi, j'avais économisé la recommandation
.........
Je répète :
- Quand j'avais demandé l'éventuel report d'audience et adressé mes conclusions écrites au Tp, j'avais également envoyé à cette OMP les pièces complémentaires (preuves) qui inclinaient à conclure à la non-imputabilité de l'infraction au conducteur.
- Elle s'est obstiné ou plus vraisemblablement elle n'a rien lu, ou rien compris, jusqu'à provoquer la 2ème citation et l'audience
- Elle continue à s'obstiner alors qu"elle sait que pourvoi il y a.
Là c'est parfait car pour une fois je sais mettre un nom sur ce que l'on appelle d'habitude l'Administration
Il me semble que administration n' a fait aucune erreur mais qu'un fonctionnaire a fait n'importe quoi, sans doute parce qu'aucun Prévenu ne lui a jamais résisté et que sa hiérarchie n'a pas eu l'occasion de lui en faire la remarque.
Mais peut être que l'erreur vient d'uneautre personne !
J'espère que la Place Beauvau rappellera au responsable, que pour l'instant la décision est suspendue et qu'il a fait une erreur !
et même
si Beauvau ne Lui rappelle rien, le bénéfice financier de l'obstination de Brigitte est d’ors et déjà nul :
- deux citations par huissier qui ne sont pas répercutables
- les préparatifs du Greffe, les correspondance rectificatives que je lui ai imposé, les multiples conversations téléphonique mettant le greffe en face de ses contradictions
- l'audience et les 22 € qui restent en balance
- ma lettre au garde des Sceaux pour obtenir des minutes conformes à la réalité ou trois témoignages dont un d'un stagiaire du ministère de la Justice
- le recours administratif hiérarchique
- le recours éventuel au tribunal administratif si pas de réponse dans les deux mois
- l'examen du Mémoire par le conseiller rapporteur (un haut magistrat)
Édit du 5/12/11 : Correction de plusieurs fautes d'orthographe.
