Bonjour à tous,
je me suis fait contrôler positif au cannabis, je viens de recevoir mon papier vert notifiant la suspension de mon permis sur lequel plusieurs choses m'interpellent:
1-le papier est presque illisible
2-aucunes notification sur le motif de mon interpellation est présentes (alcool,vitesse ou cannabis)
3-aucun taux n'est présent
Puis-je faire contestation, est-ce que ce serait utile?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
suspension de permis
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: suspension de permis
Bonsoir,
A quelle date avez vous été contrôlé et à quelle date a été pris l'arrêté du préfet ?
A quelle date avez vous été contrôlé et à quelle date a été pris l'arrêté du préfet ?
-
leforestier
- Messages : 2
- Inscription : sam. mars 16, 2013 7:52 pm
Re: suspension de permis
Bonjour,
je me suis fait contrôler le 8/03/2013, la suspension date du 11/03/2013.
De plus en relisant ce papier je me suis aperçu que la dénomination de la route ou je me suis fait contrôler n'est pas la bonne.
Merci de vôtre réponse.
je me suis fait contrôler le 8/03/2013, la suspension date du 11/03/2013.
De plus en relisant ce papier je me suis aperçu que la dénomination de la route ou je me suis fait contrôler n'est pas la bonne.
Merci de vôtre réponse.