permis invalidation moi innocent : ) qui aller voir?
Publié : lun. mars 25, 2013 3:29 am
bj,
recommandé pour nombre de point nul recu et signé le 13/03/13
stage passé le 11 et 12/03/ 2013
le service de l'inscription des point (prefecture) m'écrit quel vient d'etre informée du passage du stage le 15 mars et que c'est en attente de prise de decision.
je suis aller envoyer la copie de l'AR a la préfecture pour bien stipuler que j'avais reçu le courrier le 13/03/13.
en cas de refu de leur part comment puis je proceder. car légalement je suis dans mon droit.
avocat ? courrier ? ou autre j'attend vos conseils
recommandé pour nombre de point nul recu et signé le 13/03/13
stage passé le 11 et 12/03/ 2013
le service de l'inscription des point (prefecture) m'écrit quel vient d'etre informée du passage du stage le 15 mars et que c'est en attente de prise de decision.
je suis aller envoyer la copie de l'AR a la préfecture pour bien stipuler que j'avais reçu le courrier le 13/03/13.
en cas de refu de leur part comment puis je proceder. car légalement je suis dans mon droit.
avocat ? courrier ? ou autre j'attend vos conseils