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Rétention de permis pour alcoolémie

Publié : lun. mars 25, 2013 10:50 am
par EVEILLEAU
Le 12/03/2013 j'ai eu un accident sans tiers, la gendarmerie appellée sur place a constaté un taux d'alcoolémie supérieur à la norme, après hospitalisation pour des égratignures il m'ont fait une prise de sang révélant après analyse un taux de 1,60 g qui m'a été signifié à la gendarmerie le dimanche 24/03/2013.
Lors de cet entretien divers papiers ont été remplis et signés par les 2 parties. Une fois rentré chez moi j'ai pu constater plusieurs erreurs sur ces documents, erreurs de dates (pour la date de l'accident, la délivrance de mon permis qui a 41 ans d'existence et qui d'après le document m'aurais été délivré après l'accident: le 18/03/2013 avec un prélèvement sanguin effectué le 12/03/2013) même les horaires sont contradictoires.
Puis-faire annuler la procédure pour vice de forme et comment dois-je procéder ??
Nota: On m'a retiré mon permis pour 6 mois en attendant une convocation au tribunal

Merci de votre réponse

Re: Rétention de permis pour alcoolémie

Publié : mar. mars 26, 2013 2:59 pm
par gman2
seul un avocat pourra faire quelquechose dans ce contexte.

Re: Rétention de permis pour alcoolémie

Publié : mer. mars 27, 2013 3:56 pm
par martin
Bonjour, je me suis fait arréter le 27/ 03/2013 par la police pour un controle d' alcoolémie , qui c'est révélé positif, or l' avis de rétention du permis de conduire est daté du 30/03/2013 , alors qu'aujourdhui nous somme le 28/03/2013. Il y a t'il vice de forme de cette rétention , donc annulation. Merci de votre réponse , rapide si possible.

Re: Rétention de permis pour alcoolémie

Publié : mer. mars 27, 2013 4:40 pm
par gman2
erreur de date on est le 27 aujourd'hui... :)

Re: Rétention de permis pour alcoolémie

Publié : mer. mars 27, 2013 8:26 pm
par martin
Oui , c'est vrai on est le 27 , mais sa ne change pas la donne.