AVP PIETON MOTO
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
- Messages : 5
- Inscription : lun. avr. 29, 2013 11:37 am
AVP PIETON MOTO
Bonjour,
J'ai percuté un pieton qui courait à un passage clouté, le pieton a été gravement blessé, ITT superieure à 3 mois meme 1an...
De mon coté pas connu des services de Police, pas d'alcool , pas de drogue, 12 points, scooter non modifié constaté par le parquet
J'ai porté assistance à la victime jusq'à l'arrivée des secours, j'ai moi meme ete blessé gravement plus de 3 mois d'ITT
J'ai été entendu le jour meme pâr la police
Y a t-il des personnes qui ont malheureusement vécu la meme situation ?
Je commence à angoisser quant à la suite de l'affaire, j'ai appelé le TGI qui n'a toujours pas enregistré l'affaire (bcp de retard)
Savez-vous comment peu se dérouler la procédure sachant que l'on part sur blessures involontaires avec ITT >3 mois
J'ai pris RDV avec un avocat m'a parlé de dommages à la victime, je pensais que cette partie etait traitée au CIVIL par les assurances ?
J'avoue etre un peu paniqué sur cette histoire de dommages, dois-je mettre en vente ma maison pour couvrir ces frais ?
Je suis assez préoccupé, dois-je voir un autre avocat ?
Merci pour vos réponses
J'ai percuté un pieton qui courait à un passage clouté, le pieton a été gravement blessé, ITT superieure à 3 mois meme 1an...
De mon coté pas connu des services de Police, pas d'alcool , pas de drogue, 12 points, scooter non modifié constaté par le parquet
J'ai porté assistance à la victime jusq'à l'arrivée des secours, j'ai moi meme ete blessé gravement plus de 3 mois d'ITT
J'ai été entendu le jour meme pâr la police
Y a t-il des personnes qui ont malheureusement vécu la meme situation ?
Je commence à angoisser quant à la suite de l'affaire, j'ai appelé le TGI qui n'a toujours pas enregistré l'affaire (bcp de retard)
Savez-vous comment peu se dérouler la procédure sachant que l'on part sur blessures involontaires avec ITT >3 mois
J'ai pris RDV avec un avocat m'a parlé de dommages à la victime, je pensais que cette partie etait traitée au CIVIL par les assurances ?
J'avoue etre un peu paniqué sur cette histoire de dommages, dois-je mettre en vente ma maison pour couvrir ces frais ?
Je suis assez préoccupé, dois-je voir un autre avocat ?
Merci pour vos réponses
Re: AVP PIETON MOTO
Bonsoir,
Est-ce que le piéton a commis une faute en s'engageant alors qu'il ne devait pas ?
Normalement, c'est votre assurance quoi doit payer les réparations civiles comme le prévoit la loi Badinter du 5 juillet 1985, qu'importe que vous ayez une responsabilité pénale ou pas .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100114
http://www.adjcourtage.fr/LoiBadinter.html
Est-ce que le piéton a commis une faute en s'engageant alors qu'il ne devait pas ?
Normalement, c'est votre assurance quoi doit payer les réparations civiles comme le prévoit la loi Badinter du 5 juillet 1985, qu'importe que vous ayez une responsabilité pénale ou pas .
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20100114
http://www.adjcourtage.fr/LoiBadinter.html
-
- Messages : 5
- Inscription : lun. avr. 29, 2013 11:37 am
Re: AVP PIETON MOTO
Le pieton s'est engagé sans marquer de temps d'arret ni regarder
Egalement une visibilité réduite à l'abord du passage dû à la végétation dense et à des voitures stationnées en amont
Ces informations ont été consignées dans le rapport de Police suite à leur constat sur site après l'accident pour leur enquete
Les faits se s'ont déroulés dans le dept 95 (val d'oise)
Egalement une visibilité réduite à l'abord du passage dû à la végétation dense et à des voitures stationnées en amont
Ces informations ont été consignées dans le rapport de Police suite à leur constat sur site après l'accident pour leur enquete
Les faits se s'ont déroulés dans le dept 95 (val d'oise)
Re: AVP PIETON MOTO
il etait donc sur un passage pieton ? pas de traversée sauvage au milieu d'une rue ?
Re: AVP PIETON MOTO
non pas sur passage ?
ou non pas de traversée sauvage ?

ou non pas de traversée sauvage ?

-
- Messages : 5
- Inscription : lun. avr. 29, 2013 11:37 am
Re: AVP PIETON MOTO
Le piéton à traversé sur le passage clouté mais s'en s'arrêter ni regarder d'un pas décidé
Re: AVP PIETON MOTO
Peu importe les circonstances précises de l'accident, c'est l'enquête de Police qui va déterminer les responsabilités...
Le plus important pour vous, c'est que vous étiez bien assuré, sans alcool ni stupéfiants, avec un véhicule conforme...; il ne semble donc pas y avoir de raison pour que votre assureur ne prenne pas en charge le préjudice de la victime.
Cela ne sert à rien de vous faire peur en pensant à vendre votre maison...; il faut rester cool, même si c'est pas facile parce que c'est une situation difficile à vivre, mais vous n'avez pour l'instant aucune raison de vous en faire.
Ne rêvez pas, ce dossier va vous suivre pendant de longs mois encore, le temps que les blessures guérissent et se consolident, mais c'est votre assureur qui va assumer tout cela.
Le plus important pour vous, c'est que vous étiez bien assuré, sans alcool ni stupéfiants, avec un véhicule conforme...; il ne semble donc pas y avoir de raison pour que votre assureur ne prenne pas en charge le préjudice de la victime.
Cela ne sert à rien de vous faire peur en pensant à vendre votre maison...; il faut rester cool, même si c'est pas facile parce que c'est une situation difficile à vivre, mais vous n'avez pour l'instant aucune raison de vous en faire.
Ne rêvez pas, ce dossier va vous suivre pendant de longs mois encore, le temps que les blessures guérissent et se consolident, mais c'est votre assureur qui va assumer tout cela.
Re: AVP PIETON MOTO
je confirme aussi l'assurance prendra en charge même si vous êtes responsable tant que des facteurs comme alcool ou drogue ou véhicule modifiée fortement ne rentre pas en ligne de compte.
-
- Messages : 5
- Inscription : lun. avr. 29, 2013 11:37 am
Re: AVP PIETON MOTO
OK merci pour vos réponses, je tacherai de vous informer de la suite