Vis de Prosédur
Publié : lun. avr. 29, 2013 7:12 pm
Bonjour à tous.
Faut-il que je m'adresse un un Avocat de la prévention routière, pour vis de prosédur avent ma Convocation à une audience d'ordonnance pénale.
J'ai présenté ma prosédure à un ami de la famille qui à constété plusieur annomalies que je vous site; Sur la notice d'information du conducteur relative au permis, il est noté que j'ai fait l'objet d'un procès-verbal le 22 mars 2013 à 20 h 15 et que la première mesure d'Alcolémie a été faite à 20 h 55 et la deuxième à 21 h 05 donc avec un équard de 10 mu donc inférieur à 05 mn le temps légal et aussi que cette notise n'a pas été datée par la Gendarmerie.
Mercis pour vos informations.
Faut-il que je m'adresse un un Avocat de la prévention routière, pour vis de prosédur avent ma Convocation à une audience d'ordonnance pénale.
J'ai présenté ma prosédure à un ami de la famille qui à constété plusieur annomalies que je vous site; Sur la notice d'information du conducteur relative au permis, il est noté que j'ai fait l'objet d'un procès-verbal le 22 mars 2013 à 20 h 15 et que la première mesure d'Alcolémie a été faite à 20 h 55 et la deuxième à 21 h 05 donc avec un équard de 10 mu donc inférieur à 05 mn le temps légal et aussi que cette notise n'a pas été datée par la Gendarmerie.
Mercis pour vos informations.