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Vis de Prosédur

Publié : lun. avr. 29, 2013 7:12 pm
par patetiti
Bonjour à tous.
Faut-il que je m'adresse un un Avocat de la prévention routière, pour vis de prosédur avent ma Convocation à une audience d'ordonnance pénale.
J'ai présenté ma prosédure à un ami de la famille qui à constété plusieur annomalies que je vous site; Sur la notice d'information du conducteur relative au permis, il est noté que j'ai fait l'objet d'un procès-verbal le 22 mars 2013 à 20 h 15 et que la première mesure d'Alcolémie a été faite à 20 h 55 et la deuxième à 21 h 05 donc avec un équard de 10 mu donc inférieur à 05 mn le temps légal et aussi que cette notise n'a pas été datée par la Gendarmerie.

Mercis pour vos informations.

Re: Vis de Prosédur

Publié : lun. avr. 29, 2013 10:05 pm
par Aléa
Bonsoir,

Le temps que vous indiquez entre les 2 contrôles n'existe pas, le texte dit que le second contrôle peut être effectué immédiatement.

Quel était le taux ?

Re: Vis de Prosédur

Publié : mar. avr. 30, 2013 9:07 am
par patetiti
Le Taux 2tait de 1.8 g

Re: Vis de Prosédur

Publié : mar. avr. 30, 2013 9:14 am
par gman2
récidive ou c'est la première fois ?

on est sur un taux délictuel donc retrait de permis + convocation

Re: Vis de Prosédur

Publié : mar. avr. 30, 2013 7:12 pm
par patetiti
C'est la première fois.
6 mois de retrait et procédure pour le 23 mai
C'est pour celas Avocat ou pas ?

Re: Vis de Prosédur

Publié : mar. avr. 30, 2013 8:14 pm
par Aléa
Bonsoir,

Pour récupérer une ordonnance pénale l'avocat ne vous sert strictement à rien.