Bonjour
Je me suis fait prendre à 175 km au lieu de 90 retenu 166.
J ai 4 mois de retrait par le préfet .
Je suis convoqué au tribunal le 9 juillet.
Ma question est de savoir si il est préférable ou non de prendre un avocat à la premiere audience ou attendre et faire appel avec un avocat.
Merci pour vos réponses.
Avocat ou pas
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Avocat ou pas
Bonjour,
Avec quelle procédure vous allez devant le tribunal, CRPC, citation en audience, remise d'ordonnance pénale, composition pénale ?
Avec quelle procédure vous allez devant le tribunal, CRPC, citation en audience, remise d'ordonnance pénale, composition pénale ?
Re: Avocat ou pas
Merci Aléa pour cette demande.
Je suis convoqué devant le délégué du procureur dans le cadre d une ordonnance pénale. Et en plus je suis en congé durant cette période et pensai partir à l étranger durant cette période, est il possible de demander un report de cette audience pour ce motif ? sans justificatif (billet d avion ou autre).
Merci d avance.
Je suis convoqué devant le délégué du procureur dans le cadre d une ordonnance pénale. Et en plus je suis en congé durant cette période et pensai partir à l étranger durant cette période, est il possible de demander un report de cette audience pour ce motif ? sans justificatif (billet d avion ou autre).
Merci d avance.
Re: Avocat ou pas
Bonjour,
La remise d'une ordonnance pénale ne nécessite pas la présence d'un avocat car la décision vous est remise sans la moindre possibilité de discussion, ce qui n'empêche pas que vous pourriez la contester en formant OPPOSITION dans le délai imparti, soit dans les 30 jours après la date de la remise.
Prenez contact avec le délégué, expliquez vous et demandez lui de vous faire parvenir l'OP par la poste
La remise d'une ordonnance pénale ne nécessite pas la présence d'un avocat car la décision vous est remise sans la moindre possibilité de discussion, ce qui n'empêche pas que vous pourriez la contester en formant OPPOSITION dans le délai imparti, soit dans les 30 jours après la date de la remise.
Prenez contact avec le délégué, expliquez vous et demandez lui de vous faire parvenir l'OP par la poste
Re: Avocat ou pas
Bonjour
Je viens d appeler le délégué qui n accepte pas mon absence et préfère reporter l op après que je lui ai fait un courrier avec un justificatif de mon motif d absence.Hors je n ai pas de justificatif(billet d avion ....) si ce n est que je ne peux pas décaler mes congés et n ai pas envie de rester ici.Y a t il une différence entre une ordonnance pénale et une remise d ordonnance pénale.
Merci pour ces réponses.
Je viens d appeler le délégué qui n accepte pas mon absence et préfère reporter l op après que je lui ai fait un courrier avec un justificatif de mon motif d absence.Hors je n ai pas de justificatif(billet d avion ....) si ce n est que je ne peux pas décaler mes congés et n ai pas envie de rester ici.Y a t il une différence entre une ordonnance pénale et une remise d ordonnance pénale.
Merci pour ces réponses.
Re: Avocat ou pas
Bonsoir,
La remise d'une OP ou l'envoi de celle-ci par LR/AR est identique quant aux résultats.
D'ailleurs, dans un temps pas si lointain, les OP étaient toutes adressées aux condamnés par LR/AR.
La remise d'une OP ou l'envoi de celle-ci par LR/AR est identique quant aux résultats.
D'ailleurs, dans un temps pas si lointain, les OP étaient toutes adressées aux condamnés par LR/AR.
