Tribunal de police
Publié : dim. mai 19, 2013 3:57 pm
Bonjour,
J'ai été convoqué à la gendarmerie de ma zone d'habitation pour m'entendre dire qu'1 policier de la ville voisine leur avait adressé 1 notification sur 4 infractions que j'aurais commises, sans avoir été arrêté ni contrôlé par ce policier.
Les infractions : dépassement en ville, absence de clignotant, vitesse excessive en ville, distance de sécurité entre 2 véhicules trop réduite.
Comme j'ai contesté ces diverses infractions, je vais être convoqué devant 1 tribunal de police.
Qu'est ce que je risque car ce policier n'a pas de preuve de ces infractions et je n'ai pas été arrêté.
Merci de votre réponse
Cordialement
J'ai été convoqué à la gendarmerie de ma zone d'habitation pour m'entendre dire qu'1 policier de la ville voisine leur avait adressé 1 notification sur 4 infractions que j'aurais commises, sans avoir été arrêté ni contrôlé par ce policier.
Les infractions : dépassement en ville, absence de clignotant, vitesse excessive en ville, distance de sécurité entre 2 véhicules trop réduite.
Comme j'ai contesté ces diverses infractions, je vais être convoqué devant 1 tribunal de police.
Qu'est ce que je risque car ce policier n'a pas de preuve de ces infractions et je n'ai pas été arrêté.
Merci de votre réponse
Cordialement