Bonjour,
Habitant du Var, j'ai été contrôlé à 0.41mg/l d'air expiré le 23/02/2013 à l’éthylomètre dans le Vaucluse...
Retrait immédiat du permis par les forces de l'ordre et réception par courrier d'une suspension administrative d'un mois avec visite médicale signé du sous-préfet du Vaucluse.
La lettre accompagnant l'arrêté me demande également de faire des tests psychotechniques et de me retourner vers ma préfecture de résidence pour la visite médicale.
Dès mon retour dans le VAR, je prends le RDV pour les tests psychotechniques et rempli le formulaire pour passage de la visite médicale.
Un mois de vélo intensif après, je suis toujours sans nouvelle pour la visite médicale. J'appelle donc une dame du service concerné qui me dit qu'elle me renvoie mon permis sans visite médicale et sans test psy.
Vraiment cool de sa part !
Vélo rangé et le permis en poche, je reçois aujourd'hui la convocation pour une composition pénale devant le délégué du procureur du Vaucluse.
J'ai lu qu'il n'était pas nécessaire de venir avec un avocat dans ce type 'd'audition' sauf pour y trouver vice de procédure, puisque les peines sont déjà écrites ?
J'ai également lu qu'il ne serait pas fait mention dans le casier judiciaire B2 de cette infraction. Militaire (et haut gradé), ce point est délicat. Confirmez-vous cette non-inscription ?
Avec un mois de suspension administrative, je risque quelques mois de retrait pour couvrir la suspension pénale. Doit-on laisser le permis au TGI ? En gros, puis-je aller à cette convocation en voiture ?
Par ailleurs, j'ai aussi lu qu'il faut théoriquement 30 minutes entre les 2 contrôles ? Sur PV de l'OPJ, les 2 contrôles ont été fait à 5 minutes d'intervalles et ne m'ont pas demandé si j'étais fumeur. Le second contrôle est à 0.43.
Y-a-t-il vice de procédure ? Dans l'affirmative, je pense qu'il est assez difficile de prouver que j'ai fumé juste avant le contrôle...
Sans être avocat, peut-on faire mention de ce point lors de cette composition ?
Beaucoup de questions auxquelles vous très certainement des réponses plus précises que celles que l'on peut trouver sur l'internet.
Merci pour vos réponses!
Composition pénale et questions
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: Composition pénale et questions
bonjour,
pas de délai pour l'intervalle entre les deux prises.
quel était le premier taux relevé ?
effectivement il se peut que vous ayez plus avec le tribunal et donc remise immédiate du permis. donc mieux ne vaut ne pas y aller en voiture ou alors accompagné.
je ne vois pas le rapport avec le fait que vous ayez fumé ? a moins que ce soit de produit illicites ?
tout point de vice de procédure peut être levé par vous mais faut-il qu'il y en ait...
pas de délai pour l'intervalle entre les deux prises.
quel était le premier taux relevé ?
effectivement il se peut que vous ayez plus avec le tribunal et donc remise immédiate du permis. donc mieux ne vaut ne pas y aller en voiture ou alors accompagné.
je ne vois pas le rapport avec le fait que vous ayez fumé ? a moins que ce soit de produit illicites ?
tout point de vice de procédure peut être levé par vous mais faut-il qu'il y en ait...
Re: Composition pénale et questions
Bonjour
Je croyais que l on avait 30 ou 45 jours pour faire appel.
Donc logiquement si on peux faire appel on doit repartir avec son permis en attendant l appel?????
Merci
Je croyais que l on avait 30 ou 45 jours pour faire appel.
Donc logiquement si on peux faire appel on doit repartir avec son permis en attendant l appel?????
Merci
Re: Composition pénale et questions
Bonjour et merci.
Je pensais qu'il ne fallait pas fumer (et rien d'illicite) au moins 30 minutes avant un contrôle d’alcoolémie, d'où les 30 minutes d'intervalles. Ou alors que l'OPJ devait poser la question... Mais effectivement, j'ai peut-être interprété mes lectures internet en pensant que fumer = cigarette... Mais 'ils' parlaient peut être de fumer des produits illicites et dans ce cas rien à voir donc !
Au premier contrôle j'avais 0.41 et au second 0.43mg/l d'air expiré. Vraiment proche de la limite, mais trop éloigné du 0.25, certes...
Si je comprends bien, la composition pénale est une convocation tête à tête avec un délégué du procureur et qui me notifie la peine encouru à mon encontre. Soit je l'accepte et le magistrat du tribunal correctionnel valide ou non, soit je la refuse et la procédure part dans les main du procureur.
Dans mon cas je ne contesterai pas, sauf s'il propose 6 mois de retrait avec une amende vraiment élevée (mais je ne le pense pas...)
Et donc vous confirmer la non-inscription au B2 ?
Merci
Je pensais qu'il ne fallait pas fumer (et rien d'illicite) au moins 30 minutes avant un contrôle d’alcoolémie, d'où les 30 minutes d'intervalles. Ou alors que l'OPJ devait poser la question... Mais effectivement, j'ai peut-être interprété mes lectures internet en pensant que fumer = cigarette... Mais 'ils' parlaient peut être de fumer des produits illicites et dans ce cas rien à voir donc !
Au premier contrôle j'avais 0.41 et au second 0.43mg/l d'air expiré. Vraiment proche de la limite, mais trop éloigné du 0.25, certes...
Si je comprends bien, la composition pénale est une convocation tête à tête avec un délégué du procureur et qui me notifie la peine encouru à mon encontre. Soit je l'accepte et le magistrat du tribunal correctionnel valide ou non, soit je la refuse et la procédure part dans les main du procureur.
Dans mon cas je ne contesterai pas, sauf s'il propose 6 mois de retrait avec une amende vraiment élevée (mais je ne le pense pas...)
Et donc vous confirmer la non-inscription au B2 ?
Merci
Re: Composition pénale et questions
c'est surtout que 0.41 + 0.43 : ca veut dire que vous étiez en phase ascendante de la consommation d'alcool.
donc que vous aviez bu recemment (-de 2h).
cela ne jouera pas en votre faveur dans le sens ou le taux monte graduellement pendant les deux premières heures.
le fait de monter de 0.2 en quelques minutes démontre potentiellement que vous aviez absorber une grande quantité d'alcool...
0.43 = pénal donc a priori B2 + effacement au bout de 3 ou 5 ans (je crois que c'est 3 ans sans autres infractions et 5 ans sinon)
mais il est possible de faire une demande de non inscription pour qu'elle n'apparaisse pas (art. 702-1 du CPP)
cependant c'est une demande qui doit être justifiée et elle n'est pas accepté systématiquement... donc il y a un risque qu'elle y figure.
donc que vous aviez bu recemment (-de 2h).
cela ne jouera pas en votre faveur dans le sens ou le taux monte graduellement pendant les deux premières heures.
le fait de monter de 0.2 en quelques minutes démontre potentiellement que vous aviez absorber une grande quantité d'alcool...
0.43 = pénal donc a priori B2 + effacement au bout de 3 ou 5 ans (je crois que c'est 3 ans sans autres infractions et 5 ans sinon)
mais il est possible de faire une demande de non inscription pour qu'elle n'apparaisse pas (art. 702-1 du CPP)
cependant c'est une demande qui doit être justifiée et elle n'est pas accepté systématiquement... donc il y a un risque qu'elle y figure.
Re: Composition pénale et questions
Bonjour
Grande chance pour vous que ce soit une Composition pénale et pas une Ordonnance pénale.
Pas d' inscription au B2, et pas le premier terme d' une récidive si vous vous aviez dans l' idée de recommencer.
Votre métier y est vraisemblablement pour quelque chose.
Pour les 6 points, je ne sais pas.
Edit : J' avais mis un long edit d' explications complèmentaires qui a disparu, je ne sais pourquoi.
Grande chance pour vous que ce soit une Composition pénale et pas une Ordonnance pénale.
Pas d' inscription au B2, et pas le premier terme d' une récidive si vous vous aviez dans l' idée de recommencer.
Votre métier y est vraisemblablement pour quelque chose.
Pour les 6 points, je ne sais pas.
Edit : J' avais mis un long edit d' explications complèmentaires qui a disparu, je ne sais pourquoi.
Dernière modification par Papymèche le ven. mai 24, 2013 5:39 pm, modifié 1 fois.
Re: Composition pénale et questions
Oui c'est bien une composition pénale et non une ordonnance... Donc pas de B2.
Dans cette même logique, je m'attendais être convoqué par les autorités militaires après ce contrôle positif. À priori, les gendarmes n'ont pas prévenu le commandement.
Effectivement le taux était en hausse. J'avais bu 3 whiskies en 5 heures de temps. Le dernier 30 minutes avant de partir. Je n'avais pas mangé. Contrôlé à 23h45.
En ce qui concerne la récidive, c'est le premier déboire avec la justice, et le dernier. Ironie du sort, je suis réputé pour être celui qui prône pour le "zéro alcool" autour de moi et invite à dormir ceux qui dépassent les limites. Bref, c'est moi qui est là maintenant.
J'irai donc à cette composition en train la tête haute parce qu'il faut payer ses fautes mais les yeux baissés vis à vis de ma fierté. Je m'attends à 3 mois et 500€ d'amende. Wait and see!
Merci pour vos infos et suis preneur d'info supplémentaires s'il y en a!
Dans cette même logique, je m'attendais être convoqué par les autorités militaires après ce contrôle positif. À priori, les gendarmes n'ont pas prévenu le commandement.
Effectivement le taux était en hausse. J'avais bu 3 whiskies en 5 heures de temps. Le dernier 30 minutes avant de partir. Je n'avais pas mangé. Contrôlé à 23h45.
En ce qui concerne la récidive, c'est le premier déboire avec la justice, et le dernier. Ironie du sort, je suis réputé pour être celui qui prône pour le "zéro alcool" autour de moi et invite à dormir ceux qui dépassent les limites. Bref, c'est moi qui est là maintenant.
J'irai donc à cette composition en train la tête haute parce qu'il faut payer ses fautes mais les yeux baissés vis à vis de ma fierté. Je m'attends à 3 mois et 500€ d'amende. Wait and see!
Merci pour vos infos et suis preneur d'info supplémentaires s'il y en a!
Re: Composition pénale et questions
De retour.
Verdict de la composition pénale : 1 mois de suspension judiciaire (couvert par la suspension administrative), 100€ d'amende, 6 points en moins, pas d'inscription au B2 mais inscrit au B1 pour 3 ans.
Je reconnais avoir pas mal de chance et prends ce verdict comme un acte de prévention routière plutôt comme une punition.
Quoiqu'il en soit, le plus dur à supporter sont les mois passés à cogiter, à attendre et à chercher des infos sur la gigantesque toile.
Une page s'est tournée, je range le livre.
Verdict de la composition pénale : 1 mois de suspension judiciaire (couvert par la suspension administrative), 100€ d'amende, 6 points en moins, pas d'inscription au B2 mais inscrit au B1 pour 3 ans.
Je reconnais avoir pas mal de chance et prends ce verdict comme un acte de prévention routière plutôt comme une punition.
Quoiqu'il en soit, le plus dur à supporter sont les mois passés à cogiter, à attendre et à chercher des infos sur la gigantesque toile.
Une page s'est tournée, je range le livre.