Absence de signalisation + Consignation nécessaire ?
Publié : dim. mai 26, 2013 8:18 pm
Bonjour à tous,
C’est la première fois que j’ai un ennui avec mon permis, et le cas est un peu « particulier », aussi je me tourne vers vous car je suis un peu perdu. Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Il y a dix jours, j’ai été flashé par un radar mobile. Le policier m’indique que je me trouve dans une rue limitée à 30km/h, tandis que ma vitesse retenue est de 50 km/h. Je suis dubitatif, car je n’ai pas remarqué de signalisation, mais j’accepte (12 ans de permis sans infraction relevée, je me dis qu’il fallait bien que ça arrive). Cependant, toujours dubitatif, je refais mon itinéraire… et réalise qu’il n’y a aucun panneau indiquant soit une limitation ponctuelle, soit une zone 30 (et ceci sur l’ensemble de mon trajet qui passe par de grands axes). Je refais encore le trajet avec des proches, afin qu’ils constatent (photos+vidéos).
Il y avait bien un panneau dans la rue, mais la signalisation a été modifiée il y a * plusieurs mois * suite à l’implantation du tram dans la ville… Les policiers se sont placés là, par habitude, sans prendre le soin de vérifier si les panneaux étaient toujours là.
Bref ! Je me retrouve à devoir contester l’amende. Plusieurs questions se posent à moi :
1. Ai-je une chance que cela aboutisse favorablement s’il vous plaît ? Je sais que la machine est complexe, mais c’est une « injustice » flagrante, et je ne me vois pas ne pas contester.
2. Sur le formulaire de requête en exonération, il est écrit : « N’effectuer ni paiement, ni consignation ». Or, partout sur internet, je lis qu’il est nécessaire d’effectuer une consignation dans mon cas ? Que comprendre et faire s’il vous plaît ?
En vous remerciant encore pour votre aide.
Cordialement.
C’est la première fois que j’ai un ennui avec mon permis, et le cas est un peu « particulier », aussi je me tourne vers vous car je suis un peu perdu. Je vous remercie d’avance pour votre aide.
Il y a dix jours, j’ai été flashé par un radar mobile. Le policier m’indique que je me trouve dans une rue limitée à 30km/h, tandis que ma vitesse retenue est de 50 km/h. Je suis dubitatif, car je n’ai pas remarqué de signalisation, mais j’accepte (12 ans de permis sans infraction relevée, je me dis qu’il fallait bien que ça arrive). Cependant, toujours dubitatif, je refais mon itinéraire… et réalise qu’il n’y a aucun panneau indiquant soit une limitation ponctuelle, soit une zone 30 (et ceci sur l’ensemble de mon trajet qui passe par de grands axes). Je refais encore le trajet avec des proches, afin qu’ils constatent (photos+vidéos).
Il y avait bien un panneau dans la rue, mais la signalisation a été modifiée il y a * plusieurs mois * suite à l’implantation du tram dans la ville… Les policiers se sont placés là, par habitude, sans prendre le soin de vérifier si les panneaux étaient toujours là.
Bref ! Je me retrouve à devoir contester l’amende. Plusieurs questions se posent à moi :
1. Ai-je une chance que cela aboutisse favorablement s’il vous plaît ? Je sais que la machine est complexe, mais c’est une « injustice » flagrante, et je ne me vois pas ne pas contester.
2. Sur le formulaire de requête en exonération, il est écrit : « N’effectuer ni paiement, ni consignation ». Or, partout sur internet, je lis qu’il est nécessaire d’effectuer une consignation dans mon cas ? Que comprendre et faire s’il vous plaît ?
En vous remerciant encore pour votre aide.
Cordialement.