Je viens de recevoir (' malgré une erreurs d'adresse ") deux amende majorée suite a défaut de maîtrise de la vitesse (constater je ne sais pas comment ) et 5 kilomètre plus loin circulation sur le bande séparative des chaussées d'une autoroute. Constatation par CRS.
Il s'agit a priori de ma moto (même immat & Marque , mais le modèle n'est pas préciser )
Pour être plus précis , il on rajouter un chiffre a l'adresse ce qui explique que je n est rien reçu (pv date de janvier , et il et déjà passer au tribunal)
Je ne peux pas justifier que ce n'etait pas moi au guidon car j'etait chez moi ..... je bosse de 5h00 à 13h00, PV à 16h à 25km de chez moi.
Ma question
-Comment contester ces deux amendes ?
-connaissez vous un avocat pas chère ou des lettre type ?
-Doit je déposer plainte pour usurpation de plaque ??
usurpation de plaque & erreurs d'adresse
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Re: usurpation de plaque & erreurs d'adresse
Bonjour,
Ces infractions ne peuvent pas, à tout le moins ne doivent pas être relevées au vol, c'est à dire sans interception pour la simple et bonne raison que pour ce type d'infraction le titulaire du CI n'est en rien concerné sur la responsabilité ou la redevabilité. Il vous suffit de dire que ce n'était pas vous pour qu'elles ne puissent être poursuivies plus avant, article L121-3 du code de la route oblige. Seul bémol : l'agent qui reconnait formellement l'auteur peut entraîner une verbalisation.
Si vous contestez faites le en LR/AR auprès de l'OMP du tribunal concerné et en joignant l'original du document reçu pour chaque infraction, conservez copie de toutes les pièces.
Ces infractions ne peuvent pas, à tout le moins ne doivent pas être relevées au vol, c'est à dire sans interception pour la simple et bonne raison que pour ce type d'infraction le titulaire du CI n'est en rien concerné sur la responsabilité ou la redevabilité. Il vous suffit de dire que ce n'était pas vous pour qu'elles ne puissent être poursuivies plus avant, article L121-3 du code de la route oblige. Seul bémol : l'agent qui reconnait formellement l'auteur peut entraîner une verbalisation.
Si vous contestez faites le en LR/AR auprès de l'OMP du tribunal concerné et en joignant l'original du document reçu pour chaque infraction, conservez copie de toutes les pièces.
Re: usurpation de plaque & erreurs d'adresse
par contre l'argument sur l'horaire et le lieu ne vous seront pas utiles. vous finissez à 13h, rien ne vous empechait d'etre à 16h00 à 25km de chez vous...