Bonjour,
j'ai ete verbalisée pour conduite avec un téléphone alors que mon portable etait dans mon sac fermé , derriere le siége conducteur . j'ai proposé aux agetns de regerader dans mon journal d'appel mais ils ont refusé / ( l'opérateur peut me fournir ce journal d'appel ) j'ai rencontré leur hierarchie qui n'a rien voulu savoir et qui m'a laissé entendre qu'une action auprés du procureur ne me donnerait pas gain de cause .Ils ont m^me dit que je pouvais cacher un téléphone autre dans mon véhicule mais ils n'ont pas voulu fouiller
bref je suis de bonne foi et ne ocmprenbds pas leur acharnement et par principe je vais contester la sanction auprés du procureur de la république
merci de me conseiller sur les piéces à fournir pour être enfin entendue et s'il me faut prendre un avocat
existe -il une jurisprudence sur le sujet
cordialement
CPEZENNEC
06 66 45 10 17
TELEPHONE AU VOLANT
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: TELEPHONE AU VOLANT
bonjour
Mais c'est à vous de prouver que les policiers ont menti ..
preuve difficile sinon impossible sauf si vous aviez des témoins ..
Le journal d'appel n'est pas une preuve car vous auriez très bien pu manipuler votre téléphone sans téléphoner ..
PS : ce n'est pas très prudent de laisser votre nom et votre 06 sur le net .. vous devriez enlever çà ..
Vous pouvez contester en suivant les instructions inscrites sur l'avis ..BOSCUS a écrit :Bonjour,
j'ai ete verbalisée pour conduite avec un téléphone alors que mon portable etait dans mon sac fermé , derriere le siége conducteur . j'ai proposé aux agetns de regerader dans mon journal d'appel mais ils ont refusé / ( l'opérateur peut me fournir ce journal d'appel ) j'ai rencontré leur hierarchie qui n'a rien voulu savoir et qui m'a laissé entendre qu'une action auprés du procureur ne me donnerait pas gain de cause .Ils ont m^me dit que je pouvais cacher un téléphone autre dans mon véhicule mais ils n'ont pas voulu fouiller
bref je suis de bonne foi et ne ocmprenbds pas leur acharnement et par principe je vais contester la sanction auprés du procureur de la république
merci de me conseiller sur les piéces à fournir pour être enfin entendue et s'il me faut prendre un avocat
existe -il une jurisprudence sur le sujet
cordialement
Mais c'est à vous de prouver que les policiers ont menti ..
preuve difficile sinon impossible sauf si vous aviez des témoins ..
Le journal d'appel n'est pas une preuve car vous auriez très bien pu manipuler votre téléphone sans téléphoner ..
PS : ce n'est pas très prudent de laisser votre nom et votre 06 sur le net .. vous devriez enlever çà ..