Bonjour,
Je me permets de vous écrire car je suis devant une situation compliquée pour laquelle je vais devoir faire des choix, vis-à-vis desquels je n’ai que peu de compétences.
Je vous expose les faits dans leurs chronologies en espérant que cela soit suffisamment concis, en introduisant le fait que je vis en inde depuis 4 mois et que je suis censé y rester encore 2 mois (je reviens 3 jours tous les mois) :
- En octobre 2012 je suis flashé par un radar de feu rouge (indûment puisque ce n’est pas moi qui ai grillé le feu mais la personne venant a très vive allure perpendiculairement qui m’a obligé à m’arrêter complètement en plein milieu du carrefour, en repartant je constate deux flashs, et me dis que je contesterais le PV).
- Je ne reçois le PV mars 2013, période au cours de laquelle je suis en Inde. Ma mère qui gère mon courrier, et pensant bien faire, paie l’amende (donc reconnaissance de l’infraction !).
- Le 16 mai je reçois un courrier m’informant que suite à un excès de vitesse (2 points) mon solde de point n’est plus que de trois points (je ne prendrais connaissance de ce courrier qu’à mon retour le 23 mai).
- Le 20 mai, ma mère m’informe que mon plip de parking mis dans ma boite aux lettres pour que mon ami puisse sortir ma voiture de temps en temps a disparu. (la boite aux lettres permet à chacun d’utiliser le plip à sa convenance et deux personnes y ont accès), cette précision anecdotique prendra tout son sens plus tard.
- Le 23 mai je dépile mon courrier et constate qu’effectivement il ne me reste plus que 3 points. Je vais voir mon gardien (grande résidence) pour l’informer de la perte de mon plip en vue d’en commander un nouveau et celui-ci me dit qu’il l’a retrouvé. En effet, un livreur de Chronopost ayant accès au panneau de boites aux lettres collectives a ouvert celui-ci pour déposer un colis, et nombre de choses sont tombés de plusieurs boites. Dans la confusion et l’urgence il a remis les éléments nominatifs dans les boites aux lettres, et le reste au gardien.
- Le 26 mai, de retour en Inde, je commande mon stage pour le 25 juin; il est dit que l’on doit préalablement s’être informé auprès de la préfecture de son nombre de points restant. N’ayant pas pris la peine de demander mes codes en préfecture, car n’ayant jamais rien reçu, je demande à une amie dans la police de vérifier a tout hasard. Celle-ci m’informe que mon solde est nul et qu’un formulaire SI 48 m’a été envoyé le 15 mai !
- N’ayant trouvé le 23 mai aucun avis de passage de la poste, je suppose que celui-ci se soit égaré lors de l’évènement de la boite aux lettres.
Bilan de la situation :
- Je suis sous le coup d’une annulation de permis pour laquelle je suis censé ne pas être au courant (bien que n’étant pas au courant je ne reconduirais pas, cela va sans dire).
- Je suis inscrit à un stage de récupération de points sous le coup d’une annulation.
Finalement la question est simple (tout ça pour ça !), je continu dans la démarche en faisant mon stage et en essayant de faire valoir devant les tribunaux, si besoin est, que je suis de bonne foi, et qu’au moment du stage je ne pouvais pas être au courant, ou je n’ai aucune chance, renonce et me laisse lentement couler jusqu’au fond ?
PS : je travaille dans l’automobile et inutile de vous dire que sans permis, je ne peux exercer ma profession (fallait y penser avant, me direz-vous.)
D’avance merci à tous ceux qui voudront bien me répondre et me conseiller.
demande de conseils suite a 48 si
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Re: demande de conseils suite a 48 si
votre mère n'a pas récupéré le courrier recommandé ? ou votre gardien ?
si c'est le cas malheureusement vous êtes considéré comme avisé donc c'est mort
par contre si c'est pas reçu ou pas récupéré, il vous faut trouver un stage avant que ça ne soit le cas ... mais vu votre situation ça va être compliqué...
j'ai bien peur que vous soyez dans uen situation sans issue...
voyez les avis des specialistes du forum
si c'est le cas malheureusement vous êtes considéré comme avisé donc c'est mort
par contre si c'est pas reçu ou pas récupéré, il vous faut trouver un stage avant que ça ne soit le cas ... mais vu votre situation ça va être compliqué...
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Re: demande de conseils suite a 48 si
Bonjour gman2,
non, personne n'a "trouver" l'avis de passage.
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