Excès de vitesses et licenciement

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Garfinou
Messages : 1
Inscription : jeu. juin 20, 2013 9:38 pm

Excès de vitesses et licenciement

Message par Garfinou »

Bonjour,

Je suis été embauché en tant que commercial, la société ou je travaille à fait les démarches pour me licencier suite à 2 excès de vitesse (1 à 144 retenus pour 130 et l'autre à 121 retenus pour 90), je trouve le motif du licenciement exagéré sachant que suite à ces 2 excès de vitesse, mon employeur m'avait indiqué que je recevrais un simple lettre d'avertissement qui fut transformé finalement en un entretien préalable au licenciement avec pour conséquence mon licenciement de l'entreprise, sauf que je n'ai pas reçu encore la lettre de licenciement à ce jour...

Suis-je obligé de fournir ce deuxième pv à mon employeur qui m'a été adressé personnellement étant donné que c'était un radar mobile ? étant donné que je voudrais me servir de ce pv pour récuprérer un double (que j'ai hélas perdu) de ma convocation à l'entretien préalable au licenciement qui comporte un grave oubli me permettant d'attaquer facilement mon employeur aux prud'hommes, sachant que si aussi je ne fournis pas ce deuxième pv à mon employeur, il lui sera difficile de prouver ma faute.

Je suis plus que déterminé à mener la vie dure et à trainer devant le tribunal compétent cet employeur véreux qui m'à pourri la vie sur d'autres points et qui trouve aujourd'hui normal de me virer pour seulement 2 excès de vitesse.

Merci.

Abracada
Messages : 1052
Inscription : dim. nov. 16, 2008 6:35 am

Re: Excès de vitesses et licenciement

Message par Abracada »

bonjour,
non : il ne faut pas lui donner le PV ni une copie. je ne vois rien qui vous obligerait.

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Excès de vitesses et licenciement

Message par gman2 »

il n'y a pas de clause dans votre contrat de travail relatif au permis ?

Aléa
Messages : 5654
Inscription : ven. déc. 19, 2003 12:04 am

Re: Excès de vitesses et licenciement

Message par Aléa »

Bonjour,
gman2 a écrit :il n'y a pas de clause dans votre contrat de travail relatif au permis ?


Heu, une clause sur quoi ? Dans cette affaire il commet 2 faibles excès de vitesse sans évoquer la perte du permis et il serait licencié ? La cause sous jacente doit être ailleurs, car licencier pour un tel motif, le patron est sûr de perdre devant le CPH :evil:

gman2
Messages : 2512
Inscription : mer. mai 18, 2011 2:57 pm

Re: Excès de vitesses et licenciement

Message par gman2 »

on ne sait jamais parfois on a des surprises avec les clauses des contrats...
c'est surtout pour etre sur qu'ils ne pourraient pas trouver de motif la dedans pour appuyer leur demande...

cela dit je vous rejoins, ca sent le prétexte... vous n'auriez pas d'autres soucis avec eux ?

pierre34
Messages : 113
Inscription : mer. déc. 23, 2009 1:43 pm

Re: Excès de vitesses et licenciement

Message par pierre34 »

gman2 a écrit :on ne sait jamais parfois on a des surprises avec les clauses des contrats...
c'est surtout pour etre sur qu'ils ne pourraient pas trouver de motif la dedans pour appuyer leur demande...

cela dit je vous rejoins, ca sent le prétexte... vous n'auriez pas d'autres soucis avec eux ?

Dans tous les cas,cette clause,si tant est qu'elle y soit,doit etre proportionnée et justifiée par rapport à l'emploi en question,la,ce monsieur semble encore avoir son permis,en soit,cela ne porte pas atteinte à la société!

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