Amende et condamnation pécuniaire douteuse
Publié : dim. juin 23, 2013 8:30 pm
Bonjour,
J'ai reçu une amende et condamnation pécuniaire avis du 13.06.2013 concernant une infraction du 03.07.2012 pour arrêt ou stationnement génant.
1er point : ce courrier est en noir et blanc, alors qu'habituellement les courriers pour infraction sont en couleur, est-ce normal?
2ème point : erreur sur la plaque d'immatriculation, il est écrit .... ZQ069, alors que cette voiture est immatriculée .... ZQ69.
3ème point : je suis sur et certain à 100% de n'avoir jamais été à l'adresse mentionnée pour cette infraction. Et plus étrange encore, le 16/07/2012, j'ai vendu ma voiture à une personne habitant à l'adresse mentionnée pour l'infraction!!
Que puis-je faire? Déjà pour l'erreur dans l'immatriculation? Quels sont les recours possibles? Merci de votre aide.
J'ai reçu une amende et condamnation pécuniaire avis du 13.06.2013 concernant une infraction du 03.07.2012 pour arrêt ou stationnement génant.
1er point : ce courrier est en noir et blanc, alors qu'habituellement les courriers pour infraction sont en couleur, est-ce normal?
2ème point : erreur sur la plaque d'immatriculation, il est écrit .... ZQ069, alors que cette voiture est immatriculée .... ZQ69.
3ème point : je suis sur et certain à 100% de n'avoir jamais été à l'adresse mentionnée pour cette infraction. Et plus étrange encore, le 16/07/2012, j'ai vendu ma voiture à une personne habitant à l'adresse mentionnée pour l'infraction!!
Que puis-je faire? Déjà pour l'erreur dans l'immatriculation? Quels sont les recours possibles? Merci de votre aide.