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Amende pour ceinture de securité.

Publié : mar. juin 25, 2013 2:42 pm
par FRACHET
Je me suis fait arrêtée en fourgon de livraison, pour le non port de la ceinture.
Ok je reconnais. La gendarmerie à établie un procés verbal en faisant une erreur sur mon prénon ?
Il on écrit michel au lieu de laurent ??
Ma question est : faut il que je régle cette amande.
Sachant que j'ai écrit pour dénoncer cette erreur,en date du 21.09.2012, sans réponse ??
Je viens de recvoir une amandes et codamnations à payer 300 E,
par jugement le 29.05.2103.dont je n'ai était inviter.
Veuillez svp me faire savoir votre avis , d'avance merci.

Re: Amende pour ceinture de securité.

Publié : mer. juin 26, 2013 6:12 am
par Abracada
re
FRACHET a écrit :Je me suis fait arrêtée en fourgon de livraison, pour le non port de la ceinture.
Ok je reconnais. La gendarmerie à établie un procés verbal en faisant une erreur sur mon prénon ?
Il on écrit michel au lieu de laurent ??
Ma question est : faut il que je régle cette amande.
Sachant que j'ai écrit pour dénoncer cette erreur,en date du 21.09.2012, sans réponse ??
Je viens de recvoir une amandes et codamnations à payer 300 E,
par jugement le 29.05.2103.dont je n'ai était inviter.
Veuillez svp me faire savoir votre avis , d'avance merci.
Peut-être s'agit-il plutot d'une "Ordonnance pénale" ?