Page 1 sur 1

permis

Publié : mer. juin 26, 2013 7:09 pm
par flamane
bonjour, j'ai était arrêté pour non respect de l’arrêt a un stop, cependant les gendarmes ne arrêtaient que plus loin à un feu rouge. Malheureusement j'avais mon portable à la main. Les gendarmes ne m'ont pas verbalisés ils ont prit mon permis et m'ont demande de passer le lendemain au commissariat pour savoir comment ils allaient me verbaliser (certainement selon l'humeur de leur journée). Je voudrais savoir si ils ont le droit de me pendre mon permis alors qu'ils me poussent à commettre une infraction et si ils ont le droit de verbaliser seulement le lendemain de l'infraction.

Re: permis

Publié : mer. juin 26, 2013 8:14 pm
par gman2
j'ai poas compris ce qu'ils vous avaient poussé a commettre comme faute ?

Re: permis

Publié : mer. juin 26, 2013 9:09 pm
par flamane
conduire sans permis

Re: permis

Publié : jeu. juin 27, 2013 12:22 pm
par gman2
ils ne vous poussent poas a commetre une infraction
si vous roulez sans permis c'est uniquement votre choix...

maintenant il faut voir si c'est un rentetion d epermis ou si ils l'oint pris pour une autre raison...