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Nature de contravention inconnu "R-410-10 du CIR"

Publié : lun. juil. 01, 2013 8:37 pm
par Tidom
Bonjour cher tous,

Aujourd'hui, ma voiture est garée le long d'un trottoir entre une place pour handicapé et une sortie de garage portant un panneau d'interdiction de stationner.
La voiture n’empiète pas du tout sur la voie de circulation.
La place n'est pas dessinée au sol mais il n'y a pas d'interdiction d'y stationner.
Je me suis souvent garé à cette place avant cela sans avoir d'ennui.

Et pourtant j'ai une contravention ...

Comment puis-je au moins me renseigner sur la cause de l'infraction. J'aimerais au moins comprendre.
Car après une recherche approfondie sur le net, je n'ai rien trouvé de comparable. (Google n'est plus mon ami)

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Merci pour ce forum et pour le temps que vous lui consacrez.

Re: Nature de contravention inconnu "R-W7-10 du CIR"

Publié : lun. juil. 01, 2013 8:54 pm
par Aléa
Bonsoir,

Il s'agit de l'article R 417-10 du code de la route, oubliez la "mauvaise" écriture.

Pour vous défendre il faut en premier lieu demander copie de l'arrêté en mairie qui a prévu, comme l'indique l'avis de contravention, ce stationnement gênant. Assurez vous qu'il n'y a pas une signalisation qui interdirait par exemple le stationnement en dehors des emplacements matérialisés

Re: Nature de contravention inconnu "R-W7-10 du CIR"

Publié : lun. juil. 01, 2013 9:25 pm
par Tidom
Merci beaucoup Aléa pour votre réponse.
Assurez vous qu'il n'y a pas une signalisation qui interdirait par exemple le stationnement en dehors des emplacements matérialisés
->J'en suis sûr.

J'irai à la mairie asap. Je vous tiens au courant.

Bonne soirée.