Contravention majorée avec saisie sur salaire non justifiée
Publié : dim. juil. 14, 2013 12:06 pm
Bonjour à toutes et à tous,
J'ai été condamné en aout 2012 pour un excès de vitesse avec un retrait de 3 points sur le permis de conduire et une amende de 90€.
Réglée le jour même par timbre amende.
Depuis le mois de février 2013 , l'administration me réclame le paiement de cette contravention alors que celle ci à été honorée.
J'ai donc envoyé en réponse à cette réclamation et à la demande de l'Officier du Minsitère Public l'original du timbre amende "Partie à conserver "....
Rien n'y fait, mise en demeure de la part de l'administration et saisie sur salaire d'un montant de 375,00€...
C'est donc aujourd'hui une double peine et je ressens un grand sentiment d'impuissance et d'injustice.
Quelles démarches dois je entreprendre en l'absence de réponse de l'Officier du Ministère public ?
Merci par avance pour vos conseils
J'ai été condamné en aout 2012 pour un excès de vitesse avec un retrait de 3 points sur le permis de conduire et une amende de 90€.
Réglée le jour même par timbre amende.
Depuis le mois de février 2013 , l'administration me réclame le paiement de cette contravention alors que celle ci à été honorée.
J'ai donc envoyé en réponse à cette réclamation et à la demande de l'Officier du Minsitère Public l'original du timbre amende "Partie à conserver "....
Rien n'y fait, mise en demeure de la part de l'administration et saisie sur salaire d'un montant de 375,00€...
C'est donc aujourd'hui une double peine et je ressens un grand sentiment d'impuissance et d'injustice.
Quelles démarches dois je entreprendre en l'absence de réponse de l'Officier du Ministère public ?
Merci par avance pour vos conseils