Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonjour,

Je poste une petite question qui m'intrigue

Le 11/01/13 j'ai été contrôlé (radar mobile) avec perte de 1point. J'ai payé le 29/01/13
Le 08/02/13 j'ai été contrôlé (jumelles) avec perte de 2 points. J'ai payé le 15/02/13

Or j'ai reçu les courriers de pertes de points dans l'ordre inverse :
- passage de 12 à 10 points (pour l'infraction du 08/02 payée le 12/02/13
- puis passage de 10 à 9 points (pour l'infraction du 11/01 payée le 29/01/13

Est le décompte des courriers qui fait fois en terme de chronologie de récupération de point (ici retour à 10 points au bout de 6 mois puis 12 au bout de 3 ans) ou celui des règlements (retour à 9 points au bout de 3 ans)

Je pose la question car je viens de recevoir un nouveau PV avec perte de 1 point (ça commence à faire beaucoup en 6 mois ). Du coup je m'interroge sur l’intérêt d'attendre que les 6 mois pour repasser à 10 points (cas n°1) avant de payer (d'ici mi août) histoire de repasser à 9 points ou si c'est le cas n°2 de payer au plus vite pour faire repartir le délais de 3 ans et de passer à 8 points.

Merci d'avance de vos conseils.

le -1 sera retablit 6 mois apres la date figurant sur le papier de perte

le -2 sera retablit au bout de 3 ans (je croyais que c'etait 2) par rapport à la date indiquée sur le papier de perte.

mais comme le paiement de l'autre arrivera, le 2eme -1 vous fait repartir le chrono du -2

par contre ca va etre chaud niveau timing vous trompez pas sinon les 2 "-1" repartent pour 6 mois...

Ok donc même si les dates de paiement mettraient dans le cas n°2 (récupération des 3 points au bout de 3 ans), le fait que les courriers de perte soient inversés (pourtant avec les bonnes date dessus) me ramène à coup sûr dans le cas n°1 ? (1 point au bout de6 mois et les2 autres au bout de 3 ans) ?

Si c'est bien le cas, au niveau timing cela me semble largement jouable en attendant au max des 30 jours (amende minorée)(avis de contravention daté du 12/07) du coup je passe largement la date du 29/01 +6 mois par contre pas totalement celle des 2 points (15/02 +6 mois)

Merci

bonjour,

Tex5 a écrit : Si c'est bien le cas, au niveau timing cela me semble largement jouable en attendant au max des 30 jours (amende minorée)(avis de contravention daté du 12/07) du coup je passe largement la date du 29/01 +6 mois par contre pas totalement celle des 2 points (15/02 +6 mois)

Payez le plus tard possible comme vous l'indiquez, et tenez nous au courant ..
Mais à mon avis, ils ne vous rendront pas le point .. dans les 6 mois : surveillez çà sur télépoints ..

Bonjour,

Sur les avis de perte de points que vous avez reçus il y a la date de prise en compte, vérifiez si ce n'est pas la date de commission de l'infraction et non celle du paiement, ce qui pour vous ne changerait rien.

Si la gestion, non pas de l'envoi du courrier de retrait mais de la date de prise en compte est correcte, comme vous avez commis et réglé la contravention à 2 points après celle à un point vous ne récupèrerez pas ce point de la contravention payée le 29 janvier.

Vous n'avez aucun avantage à attendre de payer la dernière que vous venez de commettre. Cette dernière infraction est un excès de vitesse commis sur une zone à 50 km/h ou plus ?

Je reviens sur ce que j'ai dit... (j'ai encore appris un truc aujourd'hui)

si effectivement la date sur le papier recu pour le "-1" est avant celle du "-2" alors c'est perdu pour le "-1"
dans ce cas le "-1" est perdu pour deux ans et comme vous venez de faire une nouvelle infraction le compteur repart pour le "-2" et le 1er "-1"

si c'est l'inverse ("-2" avant le "-1"), vous pourriez le sauver moyennant de bien calculer les dates pour le 2eme "-1".

http://vosdroits.service-public.fr/F1685.xhtml

Bonjour,

Pour récupérer un ou des points, il ne faut tenir compte que de la date de la dernière infraction réglée au sens large du terme sans tenir aucun compte des précédentes.

Erreur

Re

Aléa a écrit :
Pour récupérer un ou des points, il ne faut tenir compte que de la date de la dernière infraction réglée au sens large du terme sans tenir aucun compte des précédents.

?
Ce n'est pas ce que prévoit l'article L 223-6 CR .. qui parle d'une infraction "commise" ..
Ne confondez pas comme vous le faîtes parfois sur les forums les "pratiques" plus ou moins légales et plus ou moins douteuses des administrations avec les vrais règles du droit routier .. telles qu'elles ressortent des textes et le cas échéant des jurisprudences ..

"Si le titulaire du permis de conduire n'a pas commis, dans le délai de deux ans à compter de la date du paiement de la dernière amende forfaitaire, de l'émission du titre exécutoire de la dernière amende forfaitaire majorée, de l'exécution de la dernière composition pénale ou de la dernière condamnation définitive, une nouvelle infraction ayant donné lieu au retrait de points, son permis est affecté du nombre maximal de points. etc .."

Merci pour tous ces retours.

Pour répondre aux précisions demandée.

Les dates d'infraction et de paiement sont les bonnes au niveau des courriers de perte de points reçus. (ie 1 point puis 2 points), par contre ce qui n'est pas cohérent c'est que les courrier stipules un passage à de 12 à 10 points (et non de 12 à 11) puis de 10 à 9 au lieu de 11 à 12.
Ce que je comprends de la réponse d'Aléa c’est que le décompte des points des courriers importe peu et que la date de paiement de chaque infraction est la seule référence, du coup aucun intérêt pour moi à attendre pour cette nouvelle infraction puisque cela décalera d'autant la référence du nouveau départ du décompte de récupération de points (6+ mois pour la dernière infraction : dépassement de la vitesse maximal autorisée <20km/h avec vitesse autorisée>à 50km/h, puis 3 ans pour les 3 points suivants)

La où je complète ma question concernant la durée de récupération des 2 points perdus en une seule fois. S'agissant d'un dépassement de la vitesse maximal autorisée > 20km/h, mon interprétation est que cela tombe dans la catégorie qui reste à 3 ans sans infraction. D'ailleurs je n'ai toujours pas compris quelles infractions sont dans la catégorie 2 ans.

Du coup sauf nouvelle infraction, je vais passer à 8points et dans 6 mois repasser à 9 pour revenir dans 3 ans à 12, c'est ça ?