infraction à la volée port ceinture
Publié : mer. juil. 24, 2013 6:17 pm
Hallucinant moi même sans ceinture dans la voiture d'un ami, nous avons été verbalisé à la volée !
Mon ami à reçu l'amende et le retrait de point, avec mon accord ce qui est naturel nous avons rempli la requête en exonération et mentionné que c'est moi qui ne portais pas la ceinture de sécurité joignant en même temps le papier d'exonération du port de la ceinture à titre définitif que m'a délivré la préfecture de montpellier en 2005. pour cela j’ai payé 2 courriers recommandés = 10 €.
Ces bureaucrates ne tenant pas compte de mon recommandé avec mes pièces justificatives m'ont envoyé à mon nom le paiement de l'amende et le retrait de point.
Et en même temps une relance de paiement à mon ami.
Excédé, j'ai renvoyé en recommandé les pièces prouvant que je suis exonéré du port de la ceinture leur signalant que si cet agent verbalisateur avait fait sont travail et nous avait arrêté, je lui aurais présenté ma dispense. au lieux de nous dresser un procès verbal ou il est mentionné en tête :
« Le véhicule immatriculé CP63956TS a fait l’objet d’un contrôle ayant permis de constater l’infraction figurant ci-dessous.
CONDUITE SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE D’UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT »
1er Cet l’agent verbalisateur N° 00329528, Code Service 14353 pour un agent ayant prêté serment est un MENTEUR, car il n’a jamais procédé à un contrôle du véhicule immatriculé xxxxxxxxx le __/04/2013 à 16h35, pour justifier l’infraction qu’il sanctionne, mais à relevé le numéro d’immatriculation du véhicule à la volé et pour preuve :
Il n’avais pas mon nom !
En même temps j’ai adressé à Madame le Garde des sceaux un double du courrier (recommandé = 5 €) lui demandant de faire cesser ces abus policier de verbalisation à la volé et incroyable le bureau de madame la Garde des sceaux pour toute réponse à adressé mon dossier à monsieur le trésorier principal de NIMES qui écrit à mon ami lui demandant de remplir un dossier pour obtenir un recours !
Au lieu de faire cesser l’abus de cet agent et classer ce dossier puisque je prouve que je suis exonéré du port de la ceinture, ça continue avec des recommandé accusé de reception à 5 € j’en suis à 20 € !
RAS LE BOL si c’est ça la justice je n’y CROIS PLUS.
En invalidité, pontage cardiaque, sous oxygène dans la voiture, diabétique je suis harcellé et paie des recommandés avec une retraite de 575 € que faut il faire PETER les plomb ?
Un élu ne serait pas capable de nous entendre et en parler à l’assemblé ?
RIVAS rené 06.87.12.28.10 ciblez@free.fr
Mon ami à reçu l'amende et le retrait de point, avec mon accord ce qui est naturel nous avons rempli la requête en exonération et mentionné que c'est moi qui ne portais pas la ceinture de sécurité joignant en même temps le papier d'exonération du port de la ceinture à titre définitif que m'a délivré la préfecture de montpellier en 2005. pour cela j’ai payé 2 courriers recommandés = 10 €.
Ces bureaucrates ne tenant pas compte de mon recommandé avec mes pièces justificatives m'ont envoyé à mon nom le paiement de l'amende et le retrait de point.
Et en même temps une relance de paiement à mon ami.
Excédé, j'ai renvoyé en recommandé les pièces prouvant que je suis exonéré du port de la ceinture leur signalant que si cet agent verbalisateur avait fait sont travail et nous avait arrêté, je lui aurais présenté ma dispense. au lieux de nous dresser un procès verbal ou il est mentionné en tête :
« Le véhicule immatriculé CP63956TS a fait l’objet d’un contrôle ayant permis de constater l’infraction figurant ci-dessous.
CONDUITE SANS PORT DE LA CEINTURE DE SECURITE D’UN VEHICULE A MOTEUR RECEPTIONNE AVEC CET EQUIPEMENT »
1er Cet l’agent verbalisateur N° 00329528, Code Service 14353 pour un agent ayant prêté serment est un MENTEUR, car il n’a jamais procédé à un contrôle du véhicule immatriculé xxxxxxxxx le __/04/2013 à 16h35, pour justifier l’infraction qu’il sanctionne, mais à relevé le numéro d’immatriculation du véhicule à la volé et pour preuve :
Il n’avais pas mon nom !
En même temps j’ai adressé à Madame le Garde des sceaux un double du courrier (recommandé = 5 €) lui demandant de faire cesser ces abus policier de verbalisation à la volé et incroyable le bureau de madame la Garde des sceaux pour toute réponse à adressé mon dossier à monsieur le trésorier principal de NIMES qui écrit à mon ami lui demandant de remplir un dossier pour obtenir un recours !
Au lieu de faire cesser l’abus de cet agent et classer ce dossier puisque je prouve que je suis exonéré du port de la ceinture, ça continue avec des recommandé accusé de reception à 5 € j’en suis à 20 € !
RAS LE BOL si c’est ça la justice je n’y CROIS PLUS.
En invalidité, pontage cardiaque, sous oxygène dans la voiture, diabétique je suis harcellé et paie des recommandés avec une retraite de 575 € que faut il faire PETER les plomb ?
Un élu ne serait pas capable de nous entendre et en parler à l’assemblé ?
RIVAS rené 06.87.12.28.10 ciblez@free.fr