Bonsoir à tout le monde.
Le 21 Avril dernier j'ouvrais une discussion sur ce forum sous le titre : Tribunal ou pas !
je rappelle brièvement les faits :
Je reçois une contravention pour "non respect de l'arrêt absolu à un signal STOP". Or, le jour de cette infraction je me trouvais immobilisée sur un lit d’hôpital suite à un accident d'intervention médicale.
J'ai donc fait une requête en exonération, mais ai commis l'erreur de ne pas l'envoyer en recommandé avec AR. L'OMP a donc rejeté cette requête en me proposant deux solutions : payer ou aller devant le juge de proximité.
Je suis donc venue sur ce Forum chercher conseils. J'ai eu de nombreuses réponses et en particulier d'ALEA qui m'a conseillé de refaire une nouvelle requête, cette fois-ci en R avec AR,en faisant référence à l'article L121-3 du code de la route et en signalant à l'OMP un cas similaire jugé en Cour de Cassation.
J'ai donc suivi ces conseils et fait cette nouvelle requête le 23 Avril 2013 en R avec AR.
Puis pas de nouvelles jusqu'à la semaine dernière ou L'OMP reviens se manifester par un courrier auquel est joint un formulaire de requête en exonération et, tapés en majuscules le texte suivant :
COPIE LISIBLE DE VOTRE FORMULAIRE DE REQUÊTE EN EXONÉRATION PORTANT L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE QUI UTILISE VOTRE VÉHICULE.
Autrement dit c'est un appel à la délation.
De toute manière pendant mon séjour hospitalier un certain nombre de personnes pouvaient utiliser mon véhicule et bien évidemment personne ne s'en souvient !
Je reviens donc vers vous pour vous demander conseil.
L'OMP revient à la charge
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Re: L'OMP revient à la charge
Bonsoir,
Pffttt c'est quoi cet IOMP ? Quelle ville, qu'on lui fasse la réputation qu'il cherche ?
Vous lui répondez en lui précisant que la voiture était à la disposition de la famille et que vous n'êtes pas capable de savoir qui aurait pu commettre l'infraction, personne de votre entourage ne s'étant "dénoncé". Vous lui donnez la référence de l'arrêt que je vous avais indiqué, ça lui rafraîchira la mémoire
Pffttt c'est quoi cet IOMP ? Quelle ville, qu'on lui fasse la réputation qu'il cherche ?
Vous lui répondez en lui précisant que la voiture était à la disposition de la famille et que vous n'êtes pas capable de savoir qui aurait pu commettre l'infraction, personne de votre entourage ne s'étant "dénoncé". Vous lui donnez la référence de l'arrêt que je vous avais indiqué, ça lui rafraîchira la mémoire
Re: L'OMP revient à la charge
Cet OMP un peu fantaisiste est celui de Montpellier ! Il fait très chaud dans le moment ici.
Merci pour cet avis. C'est un peu ce que j'envisageai de faire, mais je préférai avoir l'avis de quelqu'un de compétant.
Je vous tiendrai au courant du suivi de cette affaire.
Merci.
Merci pour cet avis. C'est un peu ce que j'envisageai de faire, mais je préférai avoir l'avis de quelqu'un de compétant.
Je vous tiendrai au courant du suivi de cette affaire.
Merci.
Re: L'OMP revient à la charge
Bonjour,
Vous pouvez ajouter à votre courrier, qu'à défaut de classement, vous souhaitez que le procès verbal soit examiné par la juridiction de proximité.
Tenez nous au courant de l'épilogue
Vous pouvez ajouter à votre courrier, qu'à défaut de classement, vous souhaitez que le procès verbal soit examiné par la juridiction de proximité.
Tenez nous au courant de l'épilogue
Re: L'OMP revient à la charge
Bonsoir.
Courrier à l'OMP de Montpellier envoyé aujourd'hui avec toutes les indications que vous m'avez données.et bien sûr en R avec AR.
Je vous ferai part, peut-être pas de l'épilogue car le roman n'est peut-être pas terminé, mais au moins du chapitre suivant.
Encore merci pour vos excellents conseils.
Courrier à l'OMP de Montpellier envoyé aujourd'hui avec toutes les indications que vous m'avez données.et bien sûr en R avec AR.
Je vous ferai part, peut-être pas de l'épilogue car le roman n'est peut-être pas terminé, mais au moins du chapitre suivant.
Encore merci pour vos excellents conseils.