L'OMP revient à la charge
Publié : mar. août 06, 2013 4:36 pm
Bonsoir à tout le monde.
Le 21 Avril dernier j'ouvrais une discussion sur ce forum sous le titre : Tribunal ou pas !
je rappelle brièvement les faits :
Je reçois une contravention pour "non respect de l'arrêt absolu à un signal STOP". Or, le jour de cette infraction je me trouvais immobilisée sur un lit d’hôpital suite à un accident d'intervention médicale.
J'ai donc fait une requête en exonération, mais ai commis l'erreur de ne pas l'envoyer en recommandé avec AR. L'OMP a donc rejeté cette requête en me proposant deux solutions : payer ou aller devant le juge de proximité.
Je suis donc venue sur ce Forum chercher conseils. J'ai eu de nombreuses réponses et en particulier d'ALEA qui m'a conseillé de refaire une nouvelle requête, cette fois-ci en R avec AR,en faisant référence à l'article L121-3 du code de la route et en signalant à l'OMP un cas similaire jugé en Cour de Cassation.
J'ai donc suivi ces conseils et fait cette nouvelle requête le 23 Avril 2013 en R avec AR.
Puis pas de nouvelles jusqu'à la semaine dernière ou L'OMP reviens se manifester par un courrier auquel est joint un formulaire de requête en exonération et, tapés en majuscules le texte suivant :
COPIE LISIBLE DE VOTRE FORMULAIRE DE REQUÊTE EN EXONÉRATION PORTANT L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE QUI UTILISE VOTRE VÉHICULE.
Autrement dit c'est un appel à la délation.
De toute manière pendant mon séjour hospitalier un certain nombre de personnes pouvaient utiliser mon véhicule et bien évidemment personne ne s'en souvient !
Je reviens donc vers vous pour vous demander conseil.
Le 21 Avril dernier j'ouvrais une discussion sur ce forum sous le titre : Tribunal ou pas !
je rappelle brièvement les faits :
Je reçois une contravention pour "non respect de l'arrêt absolu à un signal STOP". Or, le jour de cette infraction je me trouvais immobilisée sur un lit d’hôpital suite à un accident d'intervention médicale.
J'ai donc fait une requête en exonération, mais ai commis l'erreur de ne pas l'envoyer en recommandé avec AR. L'OMP a donc rejeté cette requête en me proposant deux solutions : payer ou aller devant le juge de proximité.
Je suis donc venue sur ce Forum chercher conseils. J'ai eu de nombreuses réponses et en particulier d'ALEA qui m'a conseillé de refaire une nouvelle requête, cette fois-ci en R avec AR,en faisant référence à l'article L121-3 du code de la route et en signalant à l'OMP un cas similaire jugé en Cour de Cassation.
J'ai donc suivi ces conseils et fait cette nouvelle requête le 23 Avril 2013 en R avec AR.
Puis pas de nouvelles jusqu'à la semaine dernière ou L'OMP reviens se manifester par un courrier auquel est joint un formulaire de requête en exonération et, tapés en majuscules le texte suivant :
COPIE LISIBLE DE VOTRE FORMULAIRE DE REQUÊTE EN EXONÉRATION PORTANT L’IDENTITÉ DE LA PERSONNE QUI UTILISE VOTRE VÉHICULE.
Autrement dit c'est un appel à la délation.
De toute manière pendant mon séjour hospitalier un certain nombre de personnes pouvaient utiliser mon véhicule et bien évidemment personne ne s'en souvient !
Je reviens donc vers vous pour vous demander conseil.