Contravention qui ne concerne pas mon véhicule

[yannick7fr]

Bonjour,

Je viens de recevoir une contravention pour stationnement irrégulier en agglomération qui ne concerne pas mon véhicule et j'aimerai connaitre la bonne procédure pour la contester et surtout ne pas avoir à la payer. Voici les faits:

Bien que l'immatriculation qui apparaisse sur la contravention soit effectivement celle de mon véhicule, la marque ne correspond pas à mon véhicule : Opel sur le PV alors que mon véhicule est de marque Peugeot
Ensuite, je ne me trouvais pas sur les lieux de l'infraction à la date et à l'heure précise : L'infraction à été relevée le 7 Aout 2013 à 11h42 à Le Conquet (29). Or, je n'ai jamais mis les pieds dans cette bourgade du Finistère (dont j'ignorai même l'existence jusqu’à ce matin). Le 7 Aout 2013 je me trouvais à Langeais (à coté de Tours, dans le 37) ou je passais mes vacances en famille, au volant du camping-car de mes beaux parents. J'ai (par chance) conservé des tickets de carte bleu du meme jour (un ticket à 10h32, un autre à 10h42 et le dernier à 11h55). Mon véhicule concerné par le PV était alors tranquillement stationné devant mon domicile dans le Puy de Dome.
Enfin, ce véhicule étant une 205 XAD de 1987 affichant près de 400 000 Km au compteur, je me vois mal partir au fin fond du Finistère avec Il s'agit en effet de ma voiture "de chantier" avec laquelle je roule très peu. J'ai d'ailleurs contracté un contrat d'assurance ne m'autorisant que 5 000 Km par an.

Comment contester correctement cette contravention ?

Je compte remplir de formulaire de requête en exonération (envoi en recommandé avec AR) en cochant la case "Ce n'était pas mon véhicule". Simplement, quelle pièces justificatives dois je fournir pour que cela soit recevable ?
Copie de ma carte grise (ils verront que c'est une peugeot et pas une Opel) ? mais ca me parait un peu léger
Comment prouver que ma voiture était devant mon domicile ?
Dois-je porter plainte pour usurpation de plaques ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.
Yannick

[Aléa]

Bonjour,

Vous réclamez, sans rien payer, en LR/AR et en y joignant l'original de l'avis reçu, auprès de l'autorité mentionnée sur l'avis de contravention et vous apportez toutes les justifications notamment la copie de la carte grise de votre véhicule.

[yannick7fr]

Merci pour cette réponse rapide Aléa

Je vais procéder comme vous le mentionnez, j’espère que cela suffira.

[Jeanmi]

Et vous conservez bien sûr une copie du PV original...
Il serait opportun de vous rendre à la Gendarmerie de votre domicie pour porter plainte contre X avec l'orginal du PV (avant de le renvoyer) et la voiture en question pour que le gendarme voit de lui même et puisse enregistrer votre plainte en mentionnant qu'il a constaté l'usurpation de plaques.
Voyez avec lui s'il peut vous faire une attesatation pour votre Préfecture afin d'obtenir une nouvelle immatriculation très rapidement...
En effet, si vous avez déjà eu un PV, d'autres risquent fort de venir plus tard si vous ne faites rien...

[yannick7fr]

Merci pour la réponse Jeanmi

Effectivement, dans le cas d'une usurpation de plaques effectivement, si un PV arrive d'autres sont susceptibles d'arriver. Mais il ne s'agit "que" d'un pv pour stationnement. Quitte à se fendre d'une usurpation de plaque, j'imagine que ce serait pour couvrir des délits plus "sérieux" ou les points sur le permis serait en jeu, non ?
Dans ce cas précis, je pense qu'il s'agit d'une erreur de la part de l'agent qui a relevé l'infraction. Il a du inverser/confondre une lettre ou un chiffre et c'est tombé chez moi.
Mais bon, dans le doute ... et même si ça m’embête de me justifier, je préfère me couvrir.

Je vais faire constater ceci par la gendarmerie de mon village et déposer plainte pour usurpation de plaques.
Du coup, j'enverrai également une copie de ma plainte avec le dossier de requête en exonération (et je conserverai bien sur une copie du PV original )

Je pense aller a la gendarmerie dès demain, Je vous tiens au courant et merci encore pour vos conseils

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

et comme me l'a precise le gendarme chez qui j'ai depose plainte pour la meme raison elle m'a confirme que s'agissant d'un pv de stationnement avec saisie sur un terminal informatique les erreurs sont tres frequentes il suffit de cocher juste une mauvaise case pour le numero...je n'ai donc pas fait le changement d'immatriculation considerant qu'il s'agissait donc d'une erreur et cela fait maintenant quelqiues mois...j'aurai toujours le choix de le faire si cela se reproduit...

Voyez avec lui s'il peut vous faire une attesatation pour votre Préfecture afin d'obtenir une nouvelle immatriculation très rapidement...

j'ai pose la question a ma prefecture la copie de la plainte suffit

[Abracada]

bonjour,

Je pense aller a la gendarmerie dès demain, Je vous tiens au courant et merci encore pour vos conseils

Ne vous étonnez pas s'ils refusent la plainte ...
Rien ne prouve qu'il y aurait usurpation de plaques, et il s'agit plutôt d'une erreur matérielle du FDO

[yannick7fr]

Je suis aller à la gendarmerie près de chez moi cette après midi, et en 205 s'il vous plait

Le gendarme n'a pas voulu prendre ma plainte. En effet, vu qu'il s'agit d'un PV pour stationnement et que c'est le premier que je reçois, il a considéré qu'il s'agissait très certainement d'une erreur de la part de l'agent qui a dressé la contravention et qu'il n'y avait donc pas "matière" à porter plainte.

Il m'a également confirmé que la saisie se fait par un agent sur un terminal informatique et que les erreurs sont très fréquentes (comme le disaient M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E & Abracada).

Il m'a donc conseillé de remplir le formulaire de requête en exonération en joignant une copie de ma carte grise et une lettre dans laquelle "j'explique mon cas". Il faut envoyer le tout en LR/AR et conserver une copie de tous les documents que je vais leur envoyer.
Pour lui, le fait que la marque ne corresponde pas sur la contravention est suffisant pour obtenir l'annulation.

Aléa avait donc vu juste dès le début

[yannick7fr]

Je vais donc envoyé un courrier dans ce genre la.
C'est un premier jet, je suis preneur de vos remarques

Objet : contestation de la contravention xxxxxxxxxxx

Madame, Monsieur,

Par la présente je tiens à vous détailler les faits qui m’amènent à contester la contravention xxxxxxxxxxx.

J’ai reçu le 16/08/2013 une contravention dressé à mon nom et adresse pour un stationnement irrégulier en agglomération commis sur la commune de Le Conquet (29) avec le véhicule immatriculé AA-111-AA. Or cette infraction ne peut pas concerner mon véhicule pour les raisons suivantes :

1° ) La marque du véhicule verbalisé ne correspond pas à celle de mon véhicule personnel. En effet, le véhicule verbalisé et de marque Opel alors que le mien est de marque Peugeot comme vous pourrez le vérifier sur la copie de ma carte grise ci jointe
2°) L’infraction a été commise à plus de 800 km de mon domicile. Je ne me suis jamais rendu sur la commune de Le Conquet (29) et si je devais m’y rendre je n’utiliserai pas une 205 XAD de 1987 affichant près de 400 000 km au compteur.

Vous trouverez en complément de cette lettre les documents suivants :
Le formulaire de requête en exonération dument rempli
Une copie de la carte grise de mon véhicule

Considérant qu'il s'agit d'une erreur, je vous demande donc, de classer sans suite cette contravention

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Signature

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

moi je me suis limite a remplir le document de requete en exoneration joint au pv prevu cet effet en y joingnant la copie de ma carte grise sans faire de courrier...ceci dit la gendarmerie de mon secteur a pris ma plainte sans aucun probleme en me conseillant de la garder precieusement au cas ou je recevrais un nouveau pv...