requete en exoneration d'une contravention
Publié : dim. août 18, 2013 9:48 am
Bonjour,
j'ai recu une contravention pour non respect de feu tricolore. je n'etais pas au volant au moment de l'infraction et ne souhaite pas denoncer son auteur, n'etant pas certain de qui il s'agissait.
J'ai donc formule une requete en exoneration, mais en cochant la case 2 (pret ou location) sans renseigner les champs de l'identite du conducteur.
Ma demande a ete rejetee de ce fait.
J'en deduis que j'aurais du cocher la case 3, verser la consignation, et attendre la reponse du Ministere Public.
On me propose de reformuler ma requete dans les 45 jours de l'infraction.
Or ce delai est desormais depasse. Ma premiere demande a ete formulee dans ce delai.
Y-a-t'il moyen de contester a nouveau cette amende, ou bien l'amende forfaitaire majorée qui va m'etre adressée?
Quelle est la procedure a suivre, selon les experts de ce forum?
En vous remerciant de votre aide.
Bon dimanche
j'ai recu une contravention pour non respect de feu tricolore. je n'etais pas au volant au moment de l'infraction et ne souhaite pas denoncer son auteur, n'etant pas certain de qui il s'agissait.
J'ai donc formule une requete en exoneration, mais en cochant la case 2 (pret ou location) sans renseigner les champs de l'identite du conducteur.
Ma demande a ete rejetee de ce fait.
J'en deduis que j'aurais du cocher la case 3, verser la consignation, et attendre la reponse du Ministere Public.
On me propose de reformuler ma requete dans les 45 jours de l'infraction.
Or ce delai est desormais depasse. Ma premiere demande a ete formulee dans ce delai.
Y-a-t'il moyen de contester a nouveau cette amende, ou bien l'amende forfaitaire majorée qui va m'etre adressée?
Quelle est la procedure a suivre, selon les experts de ce forum?
En vous remerciant de votre aide.
Bon dimanche