poursuite pour huile sur place publique
Publié : dim. août 25, 2013 2:05 am
Bonjour,
mon véhicule a perdu de l'huile au démarrage sur une place publique d'un petit village suite à un incident moteur. Le maire me somme de nettoyer et me menace de refaire goudronner la place entière à mes frais si ce nettoyage n'est pas parfait .En cas de refus il veut porter plainte contre moi. Il ne s'agit pas d'une dégradation volontaire et les traces d'huile n'ont pas atteint toute la place qui est en très mauvais état : goudron craquelé sur une grande partie de la place , fissures colmatées en noir sur goudron rouge , quelques trous sur un revêtement ayant une bonne vingtaine d'années...
J'ai l'impression qu'il veut abuser de la situation. Quelles sont mes obligations et qu' est-il en droit d'exiger?
Merci pour votre aide
mon véhicule a perdu de l'huile au démarrage sur une place publique d'un petit village suite à un incident moteur. Le maire me somme de nettoyer et me menace de refaire goudronner la place entière à mes frais si ce nettoyage n'est pas parfait .En cas de refus il veut porter plainte contre moi. Il ne s'agit pas d'une dégradation volontaire et les traces d'huile n'ont pas atteint toute la place qui est en très mauvais état : goudron craquelé sur une grande partie de la place , fissures colmatées en noir sur goudron rouge , quelques trous sur un revêtement ayant une bonne vingtaine d'années...
J'ai l'impression qu'il veut abuser de la situation. Quelles sont mes obligations et qu' est-il en droit d'exiger?
Merci pour votre aide