poursuite pour huile sur place publique
Publié : dim. août 25, 2013 2:15 am
Bonjour,
mon véhicule a perdu de l'huile au démarrage sur la place d'un petit village à cause d'un incident moteur. Le maire exige que je nettoie les traces et si ce nettoyage n'est pas parfait , il me menace de faire regoudronner toute la place à mes frais. Si je m'exécute pas , il portera plainte.
J'ai l'impression qu'il veut abuser de la situation car je n'ai pas laissé des traces sur toute cette place qui a été goudronnée en rouge il y a une bonne vingtaine d'années et qui est en assez mauvais état : craquelures , fissures colmatées en noir , traces diverses et plaques sans gravillons...
Qu' est-il en droit d'exiger ?
Merci pour votre aide
mon véhicule a perdu de l'huile au démarrage sur la place d'un petit village à cause d'un incident moteur. Le maire exige que je nettoie les traces et si ce nettoyage n'est pas parfait , il me menace de faire regoudronner toute la place à mes frais. Si je m'exécute pas , il portera plainte.
J'ai l'impression qu'il veut abuser de la situation car je n'ai pas laissé des traces sur toute cette place qui a été goudronnée en rouge il y a une bonne vingtaine d'années et qui est en assez mauvais état : craquelures , fissures colmatées en noir , traces diverses et plaques sans gravillons...
Qu' est-il en droit d'exiger ?
Merci pour votre aide